Urbanisme

Bénéficiez de conseils avant votre projet d’urbanisme

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) propose d’apporter gratuitement conseils et informations à tout particulier ayant des projets d’urbanisme.

 

Pour cela, il suffit de contacter le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Bas-Rhin :

 

 

L’architecte-conseiller vous proposera sous 15 jours, un rendez-vous sur le lieu de votre projet.

Plus de détails sur la plaquette de présentation du CAUE

Les formulaires à télécharger

Quel formulaire vous concerne ?

 

Notice d’information du gouvernement

 

La Déclaration Préalable de travaux

 

Deux nouveaux imprimés de déclaration préalable sont désormais disponibles.

Ces formulaires, enregistrés sous les numéros cerfa 13703*01 et 13702*01, sont respectivement destinés aux particuliers désirant entreprendre des travaux sur leur maison individuelle et aux usagers souhaitant déclarer une division foncière.

Dorénavant, lorsque les travaux entrant dans le champ de la déclaration préalable portent sur une maison individuelle ou ses annexes, le pétitionnaire pourra utiliser le formulaire de déclaration préalable correspondant enregistré sous le numéro CERFA 13703*01.

Pour les lotissements relevant de la procédure de déclaration préalable, ainsi que pour les divisions foncières dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme, le formulaire enregistré sous le numéro CERFA 13702*01 pourra être utilisé.

Ces deux nouveaux formulaires ont été conçus pour être courts et précis, donc faciles à comprendre et à renseigner : les informations demandées sont strictement nécessaires à l’instruction et les bordereaux qui les accompagnent pour dresser la liste des pièces à joindre à la demande exposent clairement leur contenu et dans quels cas ces pièces sont à fournir.

Le formulaire général « déclaration préalable » enregistré sous le numéro CERFA 13404*01 existe toujours et peut être utilisé pour tout type de projet soumis à déclaration préalable, en particulier les plus complexes.

 

 

Le Permis de Construire

 

 

Le Permis de Construire pour une maison individuelle

 

 

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site du ministère de l’écologie

Valorisation du patrimoine bâti en partenariat avec le Conseil Général

Subventionnement des travaux d’entretien sur immeubles d’intérêt architectural ou urbain

 

Dans le cadre de l’aide à l’entretien et à la restauration des bâtiments, le Conseil Municipal de Breitenbach a approuvé le 20 décembre 1999 le périmètre d’intervention proposé par le Département.

 

Il a en outre décidé :

 

  • de subventionner les travaux d’entretien : crépis, peinture, couverture, ouvrants et réfection des éléments en pierre de taille à hauteur des taux de subvention départementale;
  • de participer à hauteur de la subvention départementale aux travaux de restauration des édifices remarquables en mauvais état;
  • de maintenir la subvention de ravalement de façades (crépis et peinture) pour les bâtiments de plus de 20 ans dans tout le village;
  • de plafonner l’aide de la commune à 2286 € par an.
Quelle fiscalité pour vos projets ?

Afin de vous informer sur le régime de la fiscalité de l’urbanisme consultez le « Petit guide de la fiscalité » élaboré par la Direction Départementale des Territoires, et dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la taxe d’aménagement (TA) et la redevance d’archéologie préventive (RAP).

 

Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive  :

 

  • outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
  • tableaux des taux de taxe d’aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017,
  • liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT,…