CR Comité Syndical SIVU Honcourt 30/07/20

17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 30/07/20

La réunion s’est tenue à l’Espace Socio-Culturel de Breitenbach.

Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, HAESSLER Christian,  MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard

Délégués titulaires excusés : M. BAUER Rémy, ZIMMERMANN Gilles

Déléguées suppléantes présentes : Mmes GUTHMANN Monique, DOLLE Marina

Invités : Mme BRUNTZ Patricia, M. VEST Christian

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du 13.07.20

Les présents approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13 juillet 2020.

2) Visite de la menuiserie Lavigne à Steige

Une visite de la menuiserie Lavigne de Steige a eu lieu le 21.07.20. Dans le cadre du futur marché de transformation du bois local en parquet, il s’agissait de vérifier si un acteur local était en mesure de répondre à l’appel d’offre.

Appréciation des participants :

• grande compétence et expérience
• capacité de répondre aux besoins : menuiserie équipée pour le sciage des grumes (ancienne scie à ruban et acquisition récente d’une scie plus moderne), deux hangars de séchage (avec au final un taux d’humidité de moins de 7% recherché), équipements pour la réalisation de plancher
• pas d’alerte particulière sur la bonne tenue du plancher
• relatif optimisme sur le rendement

Une seconde visite fin août permettra de mieux connaître les conditions.

Il est convenu de scinder les marchés parquet et bardage.

Christian Haessler pose la question de l’approvisionnement en grumes complémentaires au cas où le volume disponible ne suffirait pas. Olivier Seyller indique qu’avec la possibilité de séchage du bois, il est possible de couper des arbres complémentaires cet automne.

Marina Dollé s’interroge sur la mise en place de parquet dans plusieurs salles : à l’école de Fouchy, il n’y a pas de parquet. Jean-Pierre Piela rappelle que des votes précédents ont fixé les salles équipées en parquet.

3) Finances

3.1) Réalisation d’un emprunt

Le Comité Syndical approuve la réalisation d’un emprunt de 700 000€ auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

• remboursement sur une durée de 25 ans
• taux fixe (avec échéances en capital constant) de 1,16%

Les membres présents autorisent le Président à signer tout document ayant trait à ce prêt.

3.2) Achat du terrain

Le terrain prévu pour la réalisation du pôle scolaire et périscolaire a fait l’objet d’un arpentage, il est d’une superficie de 49.32 ares. Le SIVU du Honcourt l’acquiert auprès de la Communauté des Communes pour un montant de 2.500€HT/are soit 123.300€ hors frais. Le Comité Syndical autorise le Président à engager l’achat du terrain et à signer tout document concernant ce dossier.

3.3) Délégation du Fonds de Solidarité communal

Le Président rappelle que le projet scolaire peut être financé via le Fonds de Solidarité du Département, le projet périscolaire étant financé par le Fonds d’Attractivité. Les communes de Breitenbach, de Maisonsgoutte et de Saint Martin ont décidé de déléguer le Fonds de Solidarité communal au SIVU du Honcourt.

Le Comité Syndical, conformément à ses statuts :

• Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 11 décembre 2017 portant sur le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud
• Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action sud
• Considérant l’intérêt pour le SIVU du Honcourt de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin
• Approuve les termes du contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action sud pour la période 2018-2021 dont les éléments essentiels sont les suivants :
• les enjeux prioritaires du territoire d’action sud
• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin
• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés
• Charge le Président de solliciter les subventions pour ces travaux  et de mettre ne œuvre la présente délibération
• Autorise le Président à signer la convention correspondante
• Approuve le projet (son plan de financement, son Avant-projet détaillé), en maîtrise d’ouvrage, de construction d’une structure scolaire et périscolaire à destination des enfants et élèves du RPI
• Décide de solliciter le Département du Bas-Rhin pour l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de Développement et d’attractivité pour la partie relative à l’accueil périscolaire du projet de construction d’une structure scolaire et périscolaire,
• Autorise le Président à signer les conventions correspondantes
• Charge le Président de mettre en œuvre la présente délibération
• Prend acte de la délégation des Communes de Breitenbach, Saint-Martin et Maisonsgoutte, de l’attribution du Fonds de solidarité communale du Département du Bas-Rhin pour les travaux relatifs à la partie scolaire du bâtiment,
• Décide d’utiliser cette subvention aux seules fins de ces travaux
• Charge le Président du SIVU du Honcourt de solliciter les subventions pour ces travaux et autorise son président à signer les pièces relatives à ce dossier.

3.4) Autorisation de lancement des marchés de travaux

Le Comité Syndical autorise le Président à lancer les marchés de travaux pour la réalisation du pôle scolaire et périscolaire du SIVU du Honcourt à Maisonsgoutte et à signer tout document ayant trait à ces marchés.

3.5) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Jean-Pierre Piela indique que selon l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales la commission d’appel d’offres est constituée :

• par le Président ou son représentant et par trois membres du Comité Syndical élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste
• par trois suppléants élus selon les mêmes modalités.

Le Comité Syndical élit à l’unanimité les membres suivants :

Titulaires : HAESSLER Christian, MULLER André, WOLFF Bernard

Suppléants : RENTZ Anne Hélène, SEYLLER Olivier, VEST Christian

3.6) Mesures Covid

Suite à l’interpellation du cabinet d’architecte, le Comité Syndical propose d’intégrer les mesures Covid-19 au lot gros-œuvre.

Le Président,

Jean-Pierre PIELA,