CR Comité Syndical SIVU Honcourt 29/04/24

22 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 29/04/24

Publié le 09:24h dans Délibérations du SIVU du Honcourt par

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT

Séance du 29.04.24

 

Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA

Conseillers titulaires élus : 12

Conseillers titulaires en fonction : 12

Conseillers titulaires présents : 8

Conseiller suppléant présent : 0

Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, HAESSLER Christian, HOULNE Monique, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, RICHARD Sébastien, WOLFF Bernard, ZIMMERMANN Gilles

Délégués titulaires excusés : Mme et MM. BESSOT Bénédicte, DUPARCQ Loïc, SEYLLER Olivier

Délégués suppléants présents : Mme et M. GUTHMANN Monique, JERMANN Cindy, VEST Christian  

 

1) Approbation du Compte-rendu de la séance du 11.03.24

1.1) Approbation

Les membres du Conseil Syndical approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 11.03.24.

 

1.2) Secrétaire de séance

Les présents désignent RENTZ Anne-Hélène comme secrétaire de séance.

 

2) Finances

2.1) Décisions Modificatives

Les conseillers présents approuvent à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

Ecriture d’ordre :

  • + 2131 41 : + 60 000€
  • – 2131 op. 003 : – 60 000€

Décision modificative

  • + 65 888 (PAS) : 500€
  • – 6161 : 500€

 

2.2 Fongibilité

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l’Assemblée Délibérante, d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

 

Vue la délibération du 19.07.23 d’adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2024 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vues les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil Syndical), après délibérations, autorise pour l’exercice 2024 le Président à :

  • Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
  • Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l’Etat et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.

 

2.3 Vérification des installations

Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le choix du Bureau Véritas pour le contrôle annuel des installations pour un montant de 1 854€TTC.

 

3) Ressources Humaines

3.1) Création d’un poste ménage

Suite aux échanges relatifs au nombre d’heure souhaitable de ménage, il conviendrait d’augmenter temporairement ce nombre de 4h.

Monique Houlné présente les tâches (espaces partagés : couloirs, salle d’évolution, ludothèque) qui seraient à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, en qualité de contractuel.

 

Attributions

  • Entretien courant du matériel et des locaux scolaires et locaux partagés avec les services périscolaires, locaux techniques ainsi que les abords, arrosage, balayage des cours, désinfection, nettoyage et entretien du matériel, aération des locaux, nettoyage du mobilier, des murs, des sols, des surfaces vitrées, des installations sanitaires, les équipements informatiques…
  • Port des équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés à l’intervention, prise de connaissance et application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
  • Installation et mise en sécurité du périmètre de travail, rangement méthodique des produits dans le respect des normes de sécurité, mise en sécurité de la zone à traiter avant intervention
  • Travaux de maintenance courante, gestion des poubelles et toute activité courante sollicitée par l’Autorité Territoriale.

 

La durée hebdomadaire de service est fixée à 4/35e. Les journées d’intervention sont fixées aux mardi et jeudi de 16h à 18h.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 367, indice majoré : 366

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.

 

Le Président informe les délégués que les maires ont rencontré M. François Moser à ce sujet, qui est favorable pour tenir ce poste aux conditions susdites.

 

3.2) Modifications des délibérations des postes existants  

Les délibérations du 21 décembre 2023 relatives à la création des postes ont fait l’objet d’une analyse du CDG 67 qui propose les modifications suivantes :

Poste 1 :

Intitulé : création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ième classe

 

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ième classe à temps non complet, à raison de 29,07/35ème à compter du 01.01.2024. 

Poste 2 :

Intitulé : création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ième classe

 

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ième classe à temps non complet, à raison de 29,07/35ème à compter du 01.01.2024. 

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 (anciennement 3-3) de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 416, indice majoré : 377. 

Poste 3 :

Intitulé : création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ième classe

 

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ième classe à temps non complet, à raison de 18,81/35ème à compter du 01.01.2024. 

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 (anciennement 3-3) de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 404, indice majoré : 376. 

 

Monique Houlné pose la question de la journée de solidarité pour les contractuels. Après échange, il est convenu de demander une journée de présence supplémentaire aux contractuels.

 

4) Problématique Zone Humide

Monique Guthmann a rencontré des personnes ayant utilisé ou connu les prés sur lesquels a été construit le groupe scolaire et périscolaire.

Les éleveurs de bovins WOLFF Aloyse et son fils WOLFF Gilbert, de Maisonsgoutte, ont indiqué qu’ils ont fauché deux fois par an cette zone pendant plusieurs décennies

Ils ont témoigné qu’à leur connaissance et expérience, ces prés n’étaient pas détrempés en intersaison et ce de longue date, et plutôt secs en été. Aucune présence de flore caractérisant des terrains marécageux n’a été constatée sur ces prés.

D’après ZIMMERMANN Charles, ancien cantonnier du village, aucune source ne coulait sur ces prés, un fossé existait sur le haut de la tranche 2 et drainait l’eau jusqu’au Giessen. (Voir planche 1 état de lieux)

D’après plusieurs villageois consultés, personne ne possède de photos anciennes de ces lieux.

 

Jean-Pierre Piela rappelle à la commune de Maisonsgoutte de formaliser ces témoignages qui seront transmis au BE Climax en vue des échanges avec la DDT.

 

5) Semaine de quatre jours

Le Président propose au Comité Syndical d’approuver la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2024 selon les horaires suivants :

  • 8h20 – 11h50
  • 13h35 – 16h05

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, avec 11 voix favorable et une voix contre (Rentz Anne-Hélène) :

  • Approuve la dérogation sur les rythmes scolaires et le maintien de la semaine à 4 jours
  • Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

 

6) Organisation de l’inauguration du pôle scolaire et périscolaire

Les invitations ont été envoyées selon le listing validé par les communes. Il conviendra d’y ajouter les responsables de la gendarmerie et des pompiers de la vallée.

 

Inauguration vendredi 24 mai

  • Accueil à 17h30 (extérieur, hall si pluie)
  • 18h : discours du maire de Maisonsgoutte puis couper du ruban

Laurence sollicite les parents pour deux enfants de chaque commune en costumes alsaciens

  • 18h30 : discours dans le hall : pdt SIVU, architecte, CAF, Recteur, CeA, Région, Sénatrice, Député, Préfecture
  • Visite : selon un circuit à déterminer, membres du SIVU postés
  • Vin d’honneur dans la salle d’activité (buffet de produits locaux)

Points d’attention :

  • Parking : placement, libérer les parkings existants au niveau du personnel du périscolaire

Les parents récupèrent les enfants jusqu’à 18h15.

Suggestion : présence de la Brigade Verte + gendarmerie

  • Communication : Vivien Montag

 

Inauguration samedi 25

  • Ouverture 10h à 17h
  • Circuit de visite par groupes selon arrivée
  • Lister les guides (conseillers municipaux)
  • Gestion de l’alimentation : voir avec les parents d’élèves ; cour haute + préau ; demande de buvette
  • Maisonsgoutte fournit 10 tables
  • Communication : flyers
  • Parking : placiers
  • Nettoyage : volontaires + ATSEM (samedi 8h puis après 17h)

 

 

 

Le Président                                                                        Le secrétaire de séance

Jean-Pierre PIELA                                                                    Anne-Hélène RENTZ