22 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 21/12/23
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT
Séance du 21.12.2023
Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA
Conseillers titulaires élus : 12
Conseillers titulaires en fonction : 12
Conseillers titulaires présents : 10
Conseiller suppléant présent : 1
Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, HAESSLER Christian, HOULNÉ Monique, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, RICHARD Sébastien, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard, ZIMMERMANN Gilles
Déléguée suppléante présente : Mme JERMANN Cindy
Déléguées excusées : Mmes BESSOT Bénédicte (titulaire), BRUNTZ Patricia (suppléante), GUTHMANN Monique (suppléante)
- Approbation du Compte-rendu de la séance du 14.11.23
1.1) Approbation
Les membres du Conseil Syndical approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 14.11.23
1.2) Secrétaire de séance
Les présents désignent MULLER André comme secrétaire de séance.
- Travaux
2.1) Etat d’avancement
Bernard Wolff, André Muller et Rémy Bauer font le point sur les travaux.
Sont en cours d’installation l’estrade sous l’escalier, les plinthes, les TBI des salles à l’étage, les vidéoprojecteurs dans les salles du bas.
Le matériel pour les classes a été livré (à signaler une table rayée et un banc tordu, à remplacer).
Restent à mettre en place les lavabos à l’entrée du réfectoire (mais le matériel n’est toujours pas disponible), toujours des problèmes aussi d’approvisionnement pour le mobilier et notamment les armoires des couloirs…
Le préau des maternelles est très exposé au vent et des problèmes d’étanchéité subsistent pour le silo.
Le réfectoire est encore incomplet également, la bibliothèque est jolie.
Des heures supplémentaires seront prévues pour les ATSEM pour nettoyage début janvier.
2.2) Passage de la commission de sécurité
Le capitaine des pompiers Vincent Stutzmann, du service de Prévention Opérationnelle du SIS67 a inspecté le site le 20.12 en présence des maires de Breitenbach et de Maisonsgoutte, des adjoints Bernard Wolff (Maisonsgoutte) et Rémy Bauer (Saint-Martin), de la directrice de l’école Laurence Bohn, de l’architecte Johann Fritzell, de Lucas Klotz (E3 Economie), de Mme Xiaofang Vailly (Dekra) et de plusieurs responsables d’entreprises.
L’inspection s’est plutôt bien passée avec le constat que tous les systèmes de sécurité (fermeture des portes coupe-feu, alarme, désenfumage, lumières, etc.) sont parfaitement fonctionnels.
Onze réserves n’ont cependant pas été levées, principalement des rapports que les entreprises n’ont pas encore transmis et un problème de barillet sur certaines portes. Elles peuvent l’être rapidement. L’architecte et Dekra se sont engagés dans ce sens.
Après échange avec les élus, Vincent Stutzmann a émis un avis défavorable à l’ouverture en raison des réserves non levées tout en reconnaissant que les sécurités sont fonctionnelles.
La commission de sécurité au complet se réunira le 11.01.24 pour émettre un avis définitif sur l’ouverture. Il sera favorable si les éléments attendus sont fournis d’ici-là.
Cependant, le maire et le Président du SIVU ont décidé de ne pas suivre l’avis défavorable et d’autoriser l’ouverture, au regard des sécurités fonctionnelles et de l’engagement d’ici le 8 janvier de pouvoir lever toutes les réserves.
L’ouverture de l’école et du périscolaires ont donc été actées pour le 8 janvier 2024.
Monique Houlné signale que le lampadaire intermédiaire) n’éclaire pas. Bernard Wolff règlera ce problème avec Pontiggia.
Le Président sollicite l’avis des présents quant à l’ouverture. Tous y sont favorables à l’exception d’Anne-Hélène Rentz qui la trouve prématurée. Elle regrette notamment le changement d’enseignant pour certains élèves. Jean-Pierre Piela rappelle que la maîtrise d’œuvre subit l’inachèvement du chantier qui devrait être livré depuis plusieurs mois.
Gilles Zimmermann évoque la salle des fêtes qui héberge le périscolaire et qui a besoin d’être libérée pour la saison théâtrale qui démarre en janvier.
Le Comité Syndical approuve donc à la majorité l’ouverture du pôle scolaire et périscolaire le 8 janvier 2024.
- Interventions pour maintenance
3.1) Organisation
La question abordée concerne les opérations de maintenance et les situations imprévues que l’on pourra rencontrer dans le cadre du fonctionnement normal du pôle.
Les situations complexes seront à résoudre par les entreprises concernées, mais quid des petits problèmes du quotidien ?
Les quatre communes disposent de 4,25 ETP d’agents techniques aux qualifications variées. Ils pourront intervenir individuellement ou collectivement selon les tâches et problèmes rencontrés, et certains pourront être plus spécialisés que d’autres sur certaines tâches même si une formation commune sur toutes les problématiques est privilégiée.
Plusieurs sujets sont évoqués :
- Chauffage et aérateurs
- Espaces verts
- Problèmes type alarme, disjoncteurs, ampoules, etc.
- Cuisine (avec une formation également du personnel du périscolaire)
- Déneigement : Maisonsgoutte & Steige pourraient intervenir en urgence (l’entreprise Schillinger déneige la voirie pour le compte de la commune, elle devra également déneiger le parking, à charge du SIVU)
- Demandes particulières (de la directrice, par exemple) : à qui s’adresser ?
Monique Houlné indique que pour les différentes interventions possibles, il conviendra d’établir un mode opératoire précis, photos à l’appui.
Après échanges, il est proposé :
- De constituer un groupe type WhatsApp des agents communaux (secrétaires de mairie, agents techniques), susceptible d’inclure la directrice et les ATSEM
- De noter les types d’intervention et le temps consacré
- De vérifier que le personnel communal est assuré s’il intervient sur le site de Maisonsgoutte
- Problématique Zone Humide
4.1) Rencontre avec le Bureau d’études
Jean-Pierre Piela et Monique Guthmann ont rencontré Jean-Charles Dor, du Bureau CLIMAX, le 21.12 en mairie de Maisonsgoutte.
Plusieurs propositions ont été validées :
- Evaluer les terrains alentours, utiliser les sondages réalisés avant travaux, recueillir les témoignages de l’ancien agent technique et de l’agriculteur qui exploitait le pré avant rencontre et échange avec la DDT
- Pour les quatre communes, essayer de trouver des secteurs potentiels de compensation
Pour le projet des Confitures du Climont, des mesures ont été proposées (fossés, mare, lit majeur en bord de rivière, etc.).
Peut-on rendre plus humide le pré en contrebas ?
Sébastien Richard suggère de prendre en compte la cartographie réalisée par la CDC autour des années 95.
- Ressources humaines
5.1) Délibérations
Le Président indique que de nombreuses délibérations sont à prendre pour pouvoir recruter le personnel jusqu’à présent affecté aux communes et assurer sa bonne gestion règlementaire. La plupart des délibérations font d’abord l’objet d’un avis du CST du Centre de Gestion, seule celle relative à la création des emplois doit être formalisée.
5.2) Délibération N°1 : création des emplois
Le comité syndical du SIVU du Honcourt approuve à l’unanimité la création des emplois permanents ci-dessous :
- 1 Poste d’Adjoint principal de 2eme classe à temps non complet, à raison de 07/35ème à compter du 1er Janvier 2024 pour les fonctions d’ATSEM et d’entretien des locaux
- 1 Poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet, à raison de 07/35ème à compter du 1er Janvier 2024 pour les fonctions d’ATSEM et d’entretien des locaux
- 1 Poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet, à raison de81/35ème à compter du 1er Janvier
Ces emplois permanent peuvent-être pourvu par un agent contractuel lorsqu’ils ne peuvent l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53.
Le Président La secrétaire de séance
Jean-Pierre PIELA André MULLER