CR Comité Syndical SIVU Honcourt 14/11/23

03 Déc CR Comité Syndical SIVU Honcourt 14/11/23

Publié le 09:59h dans Délibérations du SIVU du Honcourt par

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT

Séance du 14.11.2023

 

Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA

Conseillers titulaires élus : 12

Conseillers titulaires en fonction : 12

Conseillers titulaires présents : 12

Conseiller suppléant présent : 1

 

Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, BESSOT Bénédicte, DUPARCQ Loïc, HAESSLER Christian, HOULNÉ Monique, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, RICHARD Sébastien, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard, ZIMMERMANN Gilles

Déléguée suppléante présente : Mme DOLLÉ Marina

 

  • Approbation du Compte-rendu de la séance du 02.10.23

1.1) Approbation

Les membres du Conseil Syndical approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 02.10.23

 

1.2) Secrétaire de séance

Les présents désignent Monique HOULNE comme secrétaire de séance.

 

  • Travaux

2.1) Etat d’avancement

Les élus présents les lundis matin aux réunions de chantier font le point sur les travaux en cours.

Trois entreprises sont actuellement en retard et compromettent l’ouverture prévue début janvier :

Menuiserie HUNSINGER : les ateliers peinent à alimenter les poseurs du mobilier

Entreprise d’étanchéité GALOPIN : tarde à résoudre les fuites constatées

Entreprise de peinture DIPOL : en retard malgré les sollicitations

Le retard de ces trois entreprises engendre des décalages auprès d’autres entreprises (sanitaire, revêtement de sol, etc.).

 

2.2) Mises en demeure

Les présents approuvent la proposition du Président de mettre en demeure les entreprises concernées avec notification des pénalités de retard.

 

 

3) Finances

      3.1) Décision Modificative

La Décision Modificative concerne le SDEA pour le déplacement du poteau d’incendie :

Investissement dépenses :

Article 213121 opé 3 : – 10 000€

Article 204111 : +10 000€

 

Les présents approuvent à l’unanimité cette DM.

 

      3.2) Contribution aux frais de secrétariat

Le Président indique que le secrétariat de Breitenbach est soumis depuis des mois à une très forte charge de travail liée au SIVU, qui a comme conséquences de retarder certains projets de la commune. Il souligne l’engagement complet d’Audrey Wolfer sur le dossier école/périscolaire au niveau de la maîtrise d’œuvre et des entreprises, des finances, de la Trésorerie, du personnel, des partenaires institutionnels, etc.

 

Missions 2023 Nb d’heures Taux horaire Total
Préparation et suivi budgétaire 10 46.65 466.5
Echanges avec les partenaires (MJC/ Enseignants/Etat…) 25 46.65 1166.25
Relation avec les banques 10 46.65 466.5
Gestion des de subventions 35 46.65 1632.75
Préparation des comités syndicaux 10 46.65 466.5
Relation avec la MOE et les entreprises 180 46.65 8397
Comptabilité 50 46.65 2332.5
TOTAL en Euros 14928

 

Les présents approuvent à l’unanimité un reversement de 14 928€ au profit de la commune de Breitenbach

 

3.3 Contribution des communes

Le Comité Syndical fixe comme suit la contribution des communes pour 2023 (l’adhésion de Steige au 1er septembre 2023 fait que la commune ne versera qu’un tiers de la somme annuelle 2023) :

 

Répartition 4 communes Population Quote part % 134 500 €
Breitenbach 683 27.9% 37 541 €
Saint-Martin 352 14.4% 19 348 €
Maisonsgoutte 805 32.9% 44 247 €
Steige 607 24.8% 11 121 €
TOTAL 2 447 100.0% 112 257 €

 

3.4 Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement 2024

Le Président rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Comité Syndical, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Comité syndical autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires aux articles

  • 213121 op. 3 : école et Périscolaire (1/4 de 3 360 000€)
  • 213122 op. 1 : opération financière (1/4 de 23 500€)
  • 204111 : biens mobiliers matériels et études (1/4 de 50 000€)
  • 2183 op. 3 : matériel de bureau et matériel informatique (1/4 de 50 000€)
  • 2184 op. 3 : mobilier (1/4 de 50 000€)

 

4) Assurances

4.1) Choix d’une assurance RC

Après analyse de la consultation de plusieurs assurances, le Comité Syndical choisit à l’unanimité l’offre de la société CIADE :

  • Contrat Multirisque pour un montant annuel de 2 074€
  • Contrat de protection juridique pour un montant annuel de 392€

 

4.2) Assurance statutaire

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Vu le contrat d’assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1er janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

 

Considérant que :

 

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d’assurance des risques statutaire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.

 

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d’assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :

 

– Assureur : GMF VIE ;

– Courtier : RELYENS SPS ;

– Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;

– Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ;

– Contrat en capitalisation ;

– Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques) à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront indemnisés ;

– Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l’employeur à l’égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en charge

 

DECIDE de s’assurer pour les garanties :

 

CNRACL

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :

– Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;

– Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

 

IRCANTEC

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires

– Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;

– Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

 

APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :

– Taux : 3%

– Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l’établissement public auprès de l’assureur dans le cadre du marché.

– Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n).

 

AUTORISE le Président à signer la convention et les documents s’y rapportant.

 

5) Contrat d’entretien

5.1) Systèmes de chauffage et de ventilation

Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le contrat d’entretien proposé par l’entreprise VONTHRON et notamment le contrôle annuel d’un coût de 2 724€HT.

 

6) Personnel

6.1) Rencontre du 14.11.23

Jean-Pierre PIELA indique qu’il a rencontré Angélique QUIRIN et Renée SCHROTZ le 14.11 à 17h en présence d’Audrey WOLFER.

Les échanges ont porté sur :

  • La présentation des locaux à entretenir suite à l’échange d’Audrey avec Delphine BLANQUART (MJC)
  • Une contribution des élèves est sollicitée (par exemple monter les chaises sur les tables à partir du CP ou au moins du CE1 ; ramasser l’essentiel des papiers qui traînent)
  • Certains secteurs seront à nettoyer tous les jours, certains (salle des profs, bureau de la directrice) pourraient l’être une fois par semaine ou tous les deux jours
  • Matériel de nettoyage :
  • 2 chariots
  • Matériel classique de lavage, balais, chiffons, éponges, produits éco-certifiés (dont nettoyants/désinfectants), etc.
  • 2 aspirateurs
  • 1 aspirateur/laveur type Kärcher
  • Poubelles dans les salles
  • Grise 30l (+ sacs plastiques noirs)
  • Jaune : corbeille
  • Biodéchets : bio-seau + sacs Krafft
  • Poubelles dans les toilettes
  • Problème du nettoyage du vitrage :
  • Entreprise privée pour les vitrages extérieurs (une fois par an ou selon besoin)
  • Vitrage intérieur ?
  • Transport scolaire
  • Sont prévus 3 bus matin et soir, 2 bus à midi
  • Matin : bus direct vers Breitenbach (accompagnement Audrey ALEXANDROFF) et Steige (accompagnement Angélique QUIRIN), bus du collège passant par Saint Martin (accompagnement Renée SCHROTZ)
  • Midi : bus vers Steige (accompagnement Angélique A/R) et vers Saint-Martin/Breitenbach (accompagnement Renée) en montant d’abord à Breitenbach
  • Soir : bus vers Steige (accompagnement Angélique qui revient à l’école en voiture), vers Breitenbach (accompagnement Audrey), vers Saint Martin (accompagnement Renée)
  • Pb : Renée ne dispose pas de voiture
  • Clés : pass général
  • Formation sur les dispositifs d’alerte et tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement
  • Horaire de sortie : 18h15
  • Entretien durant vacances : prévoir 2j pendant les grandes vacances + 1j durant les petites vacances
  • Temps de travail : 36 semaines scolaires x 36h/semaine = 1 296h soit 1 344h annuelles (avec les 2j des grandes vacances + 1j durant les petites vacances) par ATSEM

Actuellement : Angélique travaille 1 292h (+ 52h) et Renée 1 228h (+ 116h)

  • A définir sur le terrain : l’articulation personnel de l’école-personnel du périscolaire

 

7) Divers

7.1) Identification des salles de classe

Proposition avait été faite aux enseignants de désigner les salles de classe par un nom. En l’absence de réponse à ce jour, le Comité Syndical décide de nommer les classes comme suit :

Maternelles :

  • Abeille
  • Coccinelle
  • Papillon

Primaires

  • Chevreuil
  • Ecureuil
  • Hérisson
  • Lynx
  • Renard

 

7.2) Aire de jeux

Le marché inclue la reprise d’un jeu de l’école de Maisonsgoutte. La commune valide le déplacement de ce jeu qui sera démonté par les agents techniques des quatre communes et remonté par l’entreprise Thierry MULLER.

 

7.3) DECI

Bernard WOLFF fait le point sur la Défense contre l’Incendie de la ZAIM : les mesures ont été faites par l’entreprise Secuformed qui confirme un débit 41 m3/h au droit de l’école, ce qui est insuffisant, mais il y a à proximité (à 150m, au niveau de l’ancienne usine) un poteau délivrant 98m3/h. Ces deux poteaux pourraient assurer la DECI en attendant la réalisation d’une jonction du réseau d’eau avec Saint Martin à l’horizon 2025.

Christian HAESSLER sollicite le SDEA pour un courrier confirmant la connexion à Saint Martin en 2025.

 

7.4) Zone humide

Jean-Pierre PIELA indique qu’il a pris l’attache du Bureau Climax : celui-ci devrait intervenir en fin d’année.

 

7.5) Divers

André MULLER évoque la nécessité de cartons pour déménagement. Anne-Hélène RENTZ indique que les DARONS peuvent en mettre à disposition trois fois par semaine.

Il évoque le règlement pour le transport qui existe au niveau du RPI Breitenbach/Saint-Martin et propose de l’adopter au niveau du SIVU : Nathalie VONNÉ transmettra le règlement pour info aux conseillers syndicaux.

Christian HAESSLER propose de réfléchir au déménagement (prévoir du 2 au 5 janvier) :

  • Possibilité de réserver le camion de la Communauté des Communes
  • Principe : chaque village déménage son école en sollicitant les conseillers et éventuellement les parents d’élèves

Il revient sur l’idée de spécialisation des agents techniques selon les différentes maintenances à effectuer (entretiens espaces verts, chauffage/ventilation, éclairages, etc.).

Marina DOLLÉ précise que son engagement pour le bilinguisme n’est pas lié à un souhait de poste à Maisonsgoutte : elle restera à Fouchy. Elle demande ce qu’il en est du projet bilinguisme. Jean-Pierre Piela indique que les échanges figurent sur le CR du 2 octobre. Plusieurs élus indiquent qu’il est important dans un 1er temps de bien faire fonctionner l’école, sans exclure une évolution vers le bilinguisme. Sont évoqués à nouveau les promesses aux familles à Steige, la réponse à apporter aux familles ayant sollicité un cursus bilingue, les difficultés de recrutement et le passage au collège.

Les élus échangent sur les positions de parents d’élèves exprimées lors d’un récent conseil d’école, certains parents ayant l’impression d’un « forcing » pour terminer l’école. Jean-Pierre PIELA rappelle que les reports ne peuvent se prolonger à répétition car la maîtrise d’œuvre, les entreprises, la Région, la MJC (périscolaire et plan mercredis), les services de sécurité, etc. sont dans l’attente de la fin des travaux et de l’ouverture du pôle scolaire/périscolaire.

Anne-Hélène RENTZ exprime son pessimisme pour une ouverture début janvier. Plusieurs élus indiquent qu’il convient de mettre la pression aux entreprises défaillantes car elles ne peuvent faire peser leur retard à l’ensemble des parties concernées.

 

Jean-Pierre PIELA indique qu’une réunion aura lieu prochainement pour approuver les dispositifs relatifs aux ressources humaines et pour préparer au mieux le transfert des écoles.

 

 

Le Président                                                                        La secrétaire de séance

Jean-Pierre PIELA                                                                      Monique HOULNE