17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 14/01/22
| PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT
Séance du 14.01.2022
Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA Conseillers titulaires élus : 9 Conseillers titulaires en fonction : 9 Conseillers titulaires présents : 7 Conseillers suppléants présents : 3 |
La réunion s’est tenue en mairie de Saint Martin.
Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, BESSOT Bénédicte, HAESSLER Christian, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, WOLFF Bernard.
Délégués suppléants présents : Mmes & M. DOLLÉ Marina, GUTHMANN Monique, VEST Christian.
Délégués excusés : Mme & MM. BRUNTZ Patricia, SEYLLER Olivier, ZIMMERMANN Gilles.
1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du 13.12.21
Les présents approuvent à l’unanimité le Compte-Rendu de la réunion du 13.12.21.
2) Finances
2.1 Annulation de DM 2/2021
En raison d’une erreur sur les montants de la décision modificative 2 de 2021 le Président propose son retrait.
Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le retrait de la décision modificative 2 de 2021.
2.2) Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement de 2022
Le Président rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Comité Syndical, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Comité syndical autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses et recettes nécessaires aux articles suivants:
DEPENSES REELLES:
Chapitre 20 :
Article 2031 (architectes): 48 750€
Chapitre 21 :
Article 2111 (terrain) : 25 000€
Chapitre 23 :
Article 2313 (entreprises+ SPS) : 290 000€
Article 238 (avances) : 80 000€
DEPENSES D’ORDRE:
Chapitre 041 (opération d’ordre):
Article 2313 : 250 000€
RECETTES D’ORDRE:
Chapitre 041 (opération d’ordre):
Article 21312 : 250 000€
3) Questionnaire
Les présents échangent à propos du questionnaire sur la fréquentation du futur périscolaire, qui sera diffusé aux parents concernés.
Le document est approuvé en l’état et sera diffusé à partir du 17.01 avec comme date limite de retour le 04.02.22.
Le Président,
Jean-Pierre PIELA