17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 13/12/21
| PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT
Séance du 13.12.2021
Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA Conseillers titulaires élus : 9 Conseillers titulaires en fonction : 9 Conseillers titulaires présents : 7 Conseillères suppléantes présentes : 2 |
La réunion s’est tenue en mairie de Saint Martin.
Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, DOLLÉ Marina, GUTHMANN Monique, HAESSLER Christian, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard, ZIMMERMANN Gilles
Délégués excusés : Mmes & M. BERTSCH Océane, BESSOT Bénédicte, JERMANN Cindy, RENTZ Anne-Hélène, VEST Christian
1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du 11.10.21
Les présents approuvent à l’unanimité le Compte-Rendu de la réunion du 11.10.21.
2) Communication
Jean-Pierre Piela et Bernard Wolff ont rencontré le 13.12 les enseignants des quatre écoles pour un temps d’échange sur l’évolution du SIVU.
Ont été évoqués :
- les travaux en cours
- le Plan Mercredi
- la rencontre avec l’Inspectrice de l’Education Nationale Mme Cathy Charvet et les élus des quatre communes le 30.11 portant sur les scénarios possibles en 2023 au niveau des deux RPI
- la réduction du nombre de postes (huit postes dans le futur en cas de regroupement des quatre communes à Maisonsgoutte contre 10 aujourd’hui)
- les classes bilingues
- le projet d’école
Il a été proposé une nouvelle rencontre cet hiver selon évolution du projet après échanges entre les élus.
3) Sollicitations auprès de la CAF
Le Président indique que Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale (DRDCS) du Grand Est (anciennement Jeunesse et Sport) a validé la capacité d’accueil du futur périscolaire (120 élèves). Les présents sollicitent auprès de la CAF la prise en compte de cette capacité et un avenant à l’aide à l’investissement pour un montant de 165 000€.
La CAF a sollicité le SIVU pour sa participation à un Plan Mercredi (accueil en périscolaire le mercredi) qui suppose en amont que la Communauté des Communes et la MJC élaborent un Plan Educatif Territorial. Dans ce cadre, le SIVU est susceptible de percevoir une subvention supplémentaire de 300 000€ et les aides au fonctionnement seraient augmentées.
Les présents approuvent à l’unanimité les demandes auprès de la CAF pour :
- la prise en compte de la capacité de 120 élèves du périscolaire
- la volonté d’accueillir des élèves dans le cadre d’un Plan Mercredi et une aide de 300 000€ à l’investissement
4) Finances
4.1) TVA
Le Président informe les présents que le notaire a omis d’appliquer la TVA sur la vente du terrain de la ZAIM et qu’il faudra régulariser la situation.
4.2) Décisions Modificatives
Suite à la remarque de la Trésorerie, il convient d’imputer certaines sommes sur d’autres articles :
SECTION INVESTISSEMENT – OPERATION ECOLE ET PERISCOLAIRE
21312 : – 2 300 000€
2313 : + 2 100 000€
238 : + 200 000€
Le Président présente le temps consacré en 2021 par la secrétaire de mairie de Breitenbach aux affaires du SIVU. Les conseillers présents approuvent à l’unanimité le tableau et la somme de 7 230,75€ à reverser à la commune de Breitenbach.
| Missions 2021 | Nb d’heures | Taux horaire | Total |
| Préparation et suivi budgétaire | 8 | 46.65 | 373.2 |
| Marché Public | 68 | 46.65 | 3172.2 |
| Consultation des banques | 17 | 46.65 | 793.05 |
| Recherche de subventions | 25 | 46.65 | 1166.25 |
| Préparation des comités syndicaux | 7 | 46.65 | 326.55 |
| Relation avec la MOE et les entreprises | 18 | 46.65 | 839.7 |
| Comptabilité | 12 | 46.65 | 559.8 |
| TOTAL en Euros | 7230.75 |
Les frais de 2020 n’ayant pu être payés en fin d’année (arrêt des comptes en raison de la fermeture de la Trésorerie de Villé), la somme de 3790.40€ approuvée le 21 décembre 2020 est mandatée en 2021 et nécessite la DM suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
66111 : – 3200€
6217 : + 3 200€
Les présents approuvent à l’unanimité les DM présentées.
4.3) Emprunts
Le Président présente les résultats de la consultation des banques pour la réalisation :
- d’un emprunt de 1,6 millions d’euros sur 20 ou 25 ans
- d’un prêt-relais TVA/subventions de trois ans
Le Crédit Agricole, sollicité, n’a pas répondu.
Emprunt à long terme :
Les présents écartent l’option d’un remboursement sur 20 ans en raison de l’annuité trop élevée au regard des possibilités des trois communes. Ils retiennent l’option de remboursement sur 25 ans.
La meilleure offre est celle du Crédit Mutuel pour :
Taux : 0 ,80%
Durée : 25 ans
Montant : 1 600 000€
Cette offre est retenue à l’unanimité.
Prêt-relais :
La meilleure offre est celle du Crédit Mutuel pour :
Taux : 0 ,33%
Durée : 3 ans
Montant : 2 500 000€
Cette offre est retenue à l’unanimité.
5) Echanges
Le Président propose un temps d’échange sur l’organisation future du pôle scolaire et périscolaire. Il rappelle que lors de la réunion avec Mme Charvet, deux possibilités ont été plus particulièrement évoquées pour le futur RPI compte tenu du fait que Steige n’adhérerait qu’en 2025 :
- la coexistence jusqu’en 2025 entre l’école/périscolaire de Maisonsgoutte et l’école de Steige dans un RPI avec deux localisations et deux niveaux de 4 classes pour Steige avec une répartition des élèves pas facile à prévoir (attractivité du périscolaire)
- le regroupement des quatre communes à Maisonsgoutte dès la rentrée 2023 dans un RPI concentré sans que Steige n’adhère au SIVU (Steige contribuerait dans ce cas aux frais de fonctionnement mais pas d’investissement jusqu’en 2025)
Christian Haessler suggère que le Conseil de Steige se positionne formellement sur un engagement quant à l’adhésion au SIVU en 2025 pour faciliter la prise de décision des autres communes.
Jean-Pierre Piela sollicite l’avis des présents : ils sont favorables à l’unanimité pour l’accueil des élèves de Steige dès 2023 sous réserve d’un engagement de la commune.
Jean-Pierre Piela suggère que le débat soit porté au sein de chacun des trois conseils pour avis.
Christian Haessler évoque le bilinguisme et se déclare favorable à la création d’une section bilingue dans la nouvelle école. Marina Dollé rappelle les conditions préalables à une telle démarche. Un tour de table fait apparaître une majorité en faveur de classes bilingues, Olivier Seyller insistant sur la demande exprimée. Monique Guthmann et Rémy Bauer estiment que la logique voudrait une continuité bilingue au collège, voire au lycée.
Jean-Pierre Piela indique qu’il y a actuellement des classes bilingues à Fouchy et que le maintien et le développement du bilinguisme doit être débattu en conférence des maires et au niveau de la Communauté des Communes. Il précise qu’une mise à plat du fonctionnement des périscolaires est prévu par la Communauté des Communes en raison de situations générant ici et là des tensions. Il relève aussi la situation particulière de Villé (et à un degré moindre d’Albé) qui n’ont pas su jusqu’ici avancer sur la question périscolaire.
Les présents évoquent également le questionnaire qui sera diffusé en janvier pour avoir une idée du nombre d’élèves qui pourraient fréquenter le périscolaire en 2023 (notamment le mercredi).
Christian Haessler souhaite échanger sur la participation des secrétaires de mairie au niveau de la gestion du SIVU. Pour l’instant, la seule secrétaire à intervenir est celle de Breitenbach. Quel pourrait être le rôle des autres ? Jean-Pierre Piela indique que cette année a été très technique (marchés publics, prêts, etc.) mais que la question est ouverte. Il propose une réunion élus/secrétaires de mairie pour en parler courant janvier.
Le Président,
Jean-Pierre PIELA