17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 11/10/21
| PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT
Séance du 11.10.2021
Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA Conseillers titulaires élus : 9 Conseillers titulaires en fonction : 9 Conseillers titulaires présents : 9 Conseillère suppléante présente : 1 |
La réunion s’est tenue en mairie de Breitenbach.
Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, BESSOT Bénédicte, HAESSLER Christian, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard, ZIMMERMANN Gilles
Déléguée suppléante présente : Mme DOLLÉ Marina
Déléguées excusées : Mmes BERTSCH Océane, GUTHMANN Monique, JERMANN Cindy
1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du 18.08.21
Les présents approuvent à l’unanimité le Compte-Rendu de la réunion du 18.08.21.
2) Informations
Bernard Wolff décrit les travaux en cours et indique les problèmes rencontrés :
- nécessité de déplacer la chambre Télécom
- présence du réseau enterré haute tension à proximité du chantier. L’entreprise Vogel est sollicitée pour aspirer les remblais afin de permettre de dégager les câbles et d’évaluer les actions à mettre en œuvre
- réseau d’assainissement : en raison de la configuration de la plateforme, il sera situé partiellement sous le bâtiment
- l’entreprise Zwickert a fait appel à plusieurs sous-traitants
- il a été nécessaire de déposer les lampadaires. Appel a été fait à l’entreprise Pontiggia
- en fin de chantier, il conviendra de réaliser la finition des trottoirs en lien avec la communauté des communes
3) Création d’un poste de secrétariat à temps partiel
Le Président indique que le SIVU devra être affilié au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Suite à la délibération de principe du 18.08.21 et après en avoir délibéré, le Comité Syndical du SIVU du Honcourt décide à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’Attaché NT à temps non complet, à raison de 5/35ème à compter du 15 Octobre 2021, pour assurer les fonctions de gestion administrative du Syndicat.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 525, indice majoré : 450.
4) Utilisation de bois local en bardage
L’entreprise Soprema propose deux solutions, avec des lames de 22x120mm :
- en pose bord à bord, finition naturelle, avec une moins-value de 4 200€
- avec des bois aboutés, avec une plus-value de 9 600€
Après discussion, les présents optent pour la solution de bois abouté, plus esthétique, avec moins de risques de dégradation des bords et une meilleure utilisation du volume disponible. Gilles Zimmermann souhaite des précisions sur la mise en œuvre, l’entreprise sera sollicitée à ce sujet.
5) Assurance Dommage-Ouvrage
Après consultations d’assurances et en l’absence de réponses de certaines, l’analyse des offres a été menée par la commune de Maisonsgoutte et porte sur CIADE et SMA BTP :
| CIADE | SMA BTP | |
| Garanties | – Garantie légale à concurrence du coût de la construction
– Bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables (max 900 000 €) – Dommages immatériels consécutifs après réception (max 450 000€)
|
– Dommage ouvrage obligatoire à hauteur des travaux de réparation
– Bon fonctionnement des éléments d’équipements (max 1 500 000 €) – Dommages immatériels consécutifs (max 1 000 000 €) |
| Franchise | Néant | Néant |
| Cotisations | 51 605,41 € TTC | 35 830,61 € TTC |
| Complément Tous risques travaux | 10 162.56 € + franchise de 7500€
couvre dommages matériels accidentels pendant la construction |
Non proposé |
Remarque : le coût des travaux n’est pas le même dans les 2 contrats (6 296 530€ TTC Ciade et 6 152 371 € TTC pour SMA) ce qui modifiera à la marge la cotisation SMA BTP mais restera toujours plus intéressante.
Conclusion :
L’offre de SMA BTP semble plus intéressante : cotisation moins élevée pour garanties identiques et plafonds de garantie plus importants.
Le Comité Syndical, après discussion, retient à l’unanimité l’offre de SMA BTP pour un montant de 35 830,61€TTC.
6) Achat de logiciels
La secrétaire de mairie de Breitenbach a jusqu’à présent travaillé sur les logiciels de la commune. Il convient d’acquérir les logiciels permettant la gestion du SIVU, soit :
CIRCEA : 247,50€ HT
ARTEMIS : 247,50€ HT
VALORIS : 90€ HT
Ces logiciels bénéficient d’une réduction commerciale de 50% puisque la commune de Breitenbach est déjà cliente auprès de la société ODYSSEE.
Le paramétrage des logiciels est proposé au tarif de 175€ HT
Le coût total de cette acquisition de logiciels, plus coûts accessoires, est de 673,50€TTC.
Après discussion, le Comité Syndical approuve à l’unanimité cette proposition pour un montant global de 673,50€ TTC.
Le contrat de maintenance de ces trois logiciels est proposé pour un montant annuel de 109,62€ TTC.
Après discussion, le Comité Syndical approuve à l’unanimité cette proposition pour un montant annuel de 109,62€ TTC.
7) Adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
Le Président présent le projet d’adhésion à la plateforme.
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
- disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
- faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
- partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au Comité Syndical d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins du SIVU du Honcourt.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Syndical du SIVU du Honcourt, après avoir délibéré :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
- autorise le Président à signer la convention d’adhésion
- autorise le Président à signer la charte d’utilisation
8) Appel à contribution des communes
Conformément au budget de fonctionnement, la cotisation 2021 des communes s’élève à 53 700€, répartis au prorata de la population comme suit :
- Breitenbach : 19 922€
- Maisonsgoutte : 23 521€
- Saint Martin : 10 257€
Les présents approuvent cette répartition.
9) Plan mercredi
Le Président indique que la CAF propose au SIVU la réalisation d’un Plan Mercredi qui pourrait valoir des subventions d’investissement supplémentaires.
Il a évoqué cette question au Bureau de la communauté des communes.
Une réunion sera organisée entre les représentants du SIVU, de la communauté des communes, de la MJC et de la CAF pour évoquer cette proposition.
Le Président,
Jean-Pierre PIELA