CR Comité Syndical SIVU Honcourt 07/01/20

17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 07/01/20

Délégués présents : MM. PIELA Jean-Pierre, BLANQUART Benoît, WOLFF Bernard, SPIES Rémy, ZIMMERMANN Gilles, BAUER Rémy, SEYLLER Olivier, SCHIEBER Olivier (supp).

Excusés: MM. HAESSLER Christian, WIRTH Raymond

1) Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 30.12.19

Les présents approuvent à l’unanimité le Compte-Rendu de la réunion du Comité Syndical du 30.12.19

2) Avant-Projet Détaillé

Le Président évoque les échanges avec les architectes de F&F. L’APD du projet d’école et de périscolaire de Maisonsgoutte, porté par le SIVU du Honcourt, a intégré les remarques du Contrôleur Technique et le cabinet d’architectes va déposer le permis le 13 janvier.

Pour mémoire, l’APD prévoit (coûts HT) :

• aménagements extérieurs
• lot terrassement : 310 635€
• lot espaces verts : 40 000€
• construction du bâtiment
• lot gros œuvre-charpente : 1 294 295€
• lot étanchéité : 332 130€HT
• lot menuiserie extérieure bois – serrurerie : 462 545€
• lot façades : 177 875€
• lot menuiseries intérieures bois : 174 060€
• lot plâtrerie : 134 885€
• lot revêtement de sol et mural : 118 929€
• lot peinture – nettoyage : 73 220€
• lot mobiliers : 133 030€
• lot ascenseur : 20 500€
• lot fluide : 912 000€
• séparateur d’hydrocarbures : 5 000€
• plus-value pour la mobilisation de bois local : 140 000€

3) Plan de financement

Le Président présente le projet de plan de financement du pôle scolaire et périscolaire du SIVU du Honcourt. Les dépenses prennent en compte toutes les demandes faites à ce jour par les différents intervenants du projet. En l’absence de réponse à ce jour, l’assurance dommage-ouvrage est estimée à 60 000€.

La surface du terrain notifiée par la communauté des communes est de 1,023ha, avec un prix fixé à 25€HT/m², ce qui fait un coût d’achat total de l’ordre de 260 000€HT. Les présents estiment qu’il faudra revoir cette enveloppe car une part du terrain est non constructible et prévue pour des activités pédagogiques.

Le montant de la DETR sollicitée est de 1 185 000€. Il correspond au projet de trois petites communes qui ne sont pas adossées, comme c’est le cas dans d’autres intercommunalités, à une communauté des communes qui finance l’investissement. D’autre part, elles portent un projet qui prévoit l’adhésion future de la commune de Steige, assumant à trois l’investissement prévu pour quatre !

La volonté des élus des trois communes est d’inscrire le projet dans la coopération intercommunale qu’ils ont mise en œuvre autour de l’AMI Trame Verte et Bleue et des actions de lutte contre le dérèglement climatique. A ce titre, elles ont approuvé le projet sur la base d’un bâtiment passif, d’une chaudière à biomasse, de l’excellence de la qualité de l’air intérieur et travaillent à la perspective d’utilisation de bois local pour différents éléments du projet (bardage, planchers, mobilier, etc.), en relation avec les professionnels de la filière bois. Ces choix, dont certains restent à valider, induisent des coûts d’investissement supplémentaires mais permettent de donner tout son sens à un bâtiment qui sera accompagné par des équipements pédagogiques autour de la biodiversité (verger, jardin, mare, etc.) et qui fera référence dans la vallée de Villé et au-delà.

Le Président présente aux délégués une projection des coûts à répartir entre les trois (variante à quatre si adhésion de Steige) communes, avec les hypothèses suivantes :

• intégration de la vente des bâtiments scolaires existant (estimations faites par les élus, arrondis recherchés)
• simulation d’un emprunt sur 25 ans (taux de 1,5% et 2,5%)
• DETR validée à 1 185 000€ ainsi que les autres aides, pour certaines acquises
• ordre des communes : Breitenbach, Saint Martin, Maisonsgoutte (Steige)

La charge du remboursement est bien entendu plus acceptable à quatre communes qu’à trois, avec des annuités cependant sous les 50 000€.

Quoiqu’il arrive, il faudra réussir (surtout pour un financement à trois) à faire baisser encore l’annuité de chaque commune pour préserver sur 25 ans sa capacité d’investissement.

Il reste à vérifier si la mobilisation de bois local peut donner accès à des aides spécifiques…

Après débat, les élus approuvent à l’unanimité ce plan de financement et autorise le président à solliciter toutes les subventions figurant au plan de financement et à signer tout document à cet effet.

4) Achat de terrain

Les délégués présents approuvent à l’unanimité le projet d’achat du terrain nécessaire à la construction du groupe scolaire et périscolaire et autorise le Président à préparer cet achat avec le Président de la Communauté des Communes. Ils autorisent le Président à solliciter un géomètre pour l’inscription cadastrale de ce terrain.

5) Etude de sol

Suite à la consultation d’entreprises spécialisées dans les sondages du sol, le Comité Syndical retient l’offre de GEOTEC pour un montant de 5 900€HT.

6) Divers

• les présents évoquent la rencontre du 13 janvier prochain avec les institutionnels (REGION, DREAL) et professionnels des filières du bois (ONF, FIBOIS, ENVIROBAT GRAND EST) pour échanger sur la potentielle utilisation de bois local dans le projet de pôle scolaire/périscolaire de Maisonsgoutte.
• Gilles Zimmermann évoque les financements régionaux possibles pour une chaudière biomasse.

Le Président,

Jean-Pierre PIELA