17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 01/10/18
COMPTE- RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT DU 01.10.18
En Mairie de Breitenbach
Délégués présents :
Breitenbach : PIELA Jean-Pierre, KOENIG Vincent
Maisonsgoutte : WOLFF Bernard, SPIES Rémy, ZIMMERMANN Gilles
Saint-Martin : WIRTH Raymond, MM. BAUER Rémy
Délégués absents, excusés : Mme & MM. MATTERA Aurélie (procuration à Jean-Pierre PIELA), SEYLLER Olivier.
Invité : M. KOCH Sébastien (CAUE)
Assistaient en outre : HAESSLER Christian (suppléant Maisonsgoutte), SCHIEBER Olivier (suppléant Maisonsgoutte), DENILAULER Hubert (suppléant Breitenbach)
Date de la convocation à la réunion du Comité Syndical : 24 Septembre 2018
- Constitution du Bureau du SIVU
- Election du Président
- PIELA Jean-Pierre, doyen des membres présents du conseil syndical, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré sept délégués titulaires présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite invité le conseil syndical à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil syndical.
Il a sollicité les candidatures au poste de Président,
Une seule candidature a été enregistrée : M PIELA Jean-Pierre
Il a été procédé au vote.
Après dépouillement du scrutin M PIELA Jean-Pierre a été élu Président avec sept voix pour et une abstention puis installé.
1.2 Election des vice-présidents
Le Président sollicite le conseil Syndicat quant au nombre de vice-présidents.
Il est proposé de désigner deux vice-présidents.
Le conseil Syndical approuve à l’unanimité cette proposition.
Le Président sollicite une candidature pour le poste de 1er vice-président. M WOLFF Bernard se déclare candidat, il a été procédé au vote.
Après dépouillement du scrutin M WOLFF Bernard a été élu vice- président avec sept voix pour et une abstention.
Le Président sollicite une candidature pour le poste de 2nd vice-président. M WIRTH Raymond se déclare candidat, il a été procédé au vote.
Après dépouillement du scrutin M WIRTH Raymond a été élu vice-président avec sept voix pour et une abstention puis installé.
- Election des membres du Bureau
Conformément aux statuts le Président propose d’élire un représentant par commune.
Il sollicite les candidatures.
Election des membres :
Les personnes suivent se déclarent candidates :
Breitenbach: Vincent KOENIG
Maisonsgoutte: Gilles ZIMMERMANN
Saint- Martin: Rémy BAUER
Après dépouillement du scrutin les trois candidats sont élus avec sept voix pour et une abstention chacun puis installés.
Entrée de M.DENILAULER Hubert.
2) Règlement du Concours de Maîtrise d’Œuvre
Sébastien KOCH présente le projet de règlement du concours de maîtrise d’œuvre. Après discussion, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le règlement et en particulier les dates de :
- délibération des conseils municipaux : avant le 15.10.18
- publication du concours de maîtrise d’œuvre : 19.10.18
- réception des offres : 20.11.18
- 1er jury : 29.11.18 à 16h
- visite du site de la ZAIM avec les trois candidats retenus : 17.12.18
- remise des offres : 08.02.19
- 2è jury : 25.02.19 à 16h
3) Concours de Maîtrise d’Œuvre
Le Président rappelle que suite à l’étude de programmation du CAUE67 et après différents arbitrages, les communes de Breitenbach, Maisonsgoutte et Saint-Martin, réunies par le SIVU du Honcourt, ont décidé de porter un projet intercommunal comprenant un groupe scolaire de 3 classes maternelles, 4 classes élémentaires, une salle spécialisée et une salle d’évolution, groupe scolaire mutualisé avec un accueil périscolaire pour 70 enfants.
Jury
Afin de suivre la procédure de mise en compétition, de sélection préalable des candidats admis à concourir et du choix du maître d’œuvre, il sera mis en place un jury dont les voix délibératives seront limitées et qui est composé comme suit :
- 6 représentants des communes membres du SIVU, soit 2 par commune (et leurs suppléants)
- 3 représentants de la maîtrise d’œuvre
- 1 architecte du CAUE
- 1 représentant de l’ordre des architectes
- 1 architecte de la MIQCP (Mission Interministérielle de la Qualité des Constructions Publiques)
- la rémunération forfaitaire est fixée à 360€TTC (NB : le jury comporte au moins 1/3 de représentants de la maîtrise d’œuvre en son sein, conformément aux dispositions légales sur les concours d’architecture)
- assisteront en outre, avec voix consultative :
- le Président de la communauté des communes de la vallée de Villé ou son (sa) représentant(e)
- madame/monsieur le receveur municipal
- madame/monsieur le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
- un(e) représentant(e) du secteur scolaire
- un(e) représentant(e) du secteur périscolaire
Comité de pilotage
Ce comité est un groupe de travail qui participera aux réunions de présentation / mise au point / validation de l’élaboration du projet au cours des différentes phases d’étude (Esquisse / Avant-projet sommaire / Avant-projet détaillé / Détails). Le CAUE participera jusqu’à la phase APD.
Ce comité sera composé, en base, des membres du Bureau du Comité Syndical.
Mission AMO – Assistance à Maitrise d’ouvrage
Le Président explique l’intérêt d’un accompagnement du projet par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. Sébastien KOCH abonde en ce sens et évoque quelques exemples. Le coût prévisionnel, extrapolé de missions similaires, serait de l’ordre de 60 000€ HT.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics ;
Entendu l’exposé du Président, il est proposé au Comité Syndical :
- d’approuver le programme du projet de groupe scolaire mutualisé avec accueil périscolaire portant sur 1600 m2 de surface utile et 2400 m2 d’aménagements extérieurs, pour un coût prévisionnel des travaux de 3 153 000 € HT
L’indemnité de concours pour chacun des 3 candidats est fixée à 14 500 € HT.
Le coût d’opération total, hors MO et acquisition foncière, est estimé à 3 850 000 € HT incluant :
- les travaux de bâtiment
- les branchements et abords directs
- les honoraires de maitrise d’œuvre et missions complémentaires
- le mobilier
- frais divers et d’assurances inclus, valorisations éventuelles (vente) et subventions non déduites.
- d’autoriser le Président à lancer le concours d’architecte en publiant l’avis d’appel à la concurrence
- d’approuver la composition du jury
- de fixer l’indemnité par demi-journée de participation au jury pour le représentant de l’ordre des architectes à 360 € taxes et frais inclus
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, y compris la recherche et la contractualisation d’un AMO
- de prévoir les crédits nécessaires à ces opérations au budget primitif 2019, soit environ 315 000 €HT
- d’autoriser le Président à solliciter le concours financier de tous les organismes susceptibles de financer ce projet.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve à l’unanimité cette proposition qui sera soumise à débat aux trois communes avant le 15 octobre 2018.
4) Foncier
Bernard WOLFF présente le plan de la ZAIM et le projet de terrain dédié au futur groupe scolaire et périscolaire. Le terrain a fait l’objet d’un projet de règlement spécifique dans le cadre du PLUi. Sa surface est identifiée.
Rémy SPIES pose la question de la limite basse du terrain et évoque le futur projet de piste cyclable.
Raymond WIRTH indique qu’il faut à présent rencontrer le Président de la communauté des communes afin de préparer la cession du terrain au SIVU.
Jean-Pierre PIELA indique qu’il prendra contact avec le Président de la communauté des communes pour une rencontre à ce sujet.
5) Divers
Raymond WIRTH propose que les trois secrétaires de mairie se rencontrent pour être bien informées sur le projet école-périscolaire car chacune des communes aura à y contribuer.
Le Président,
Jean-Pierre PIELA