17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 01/02/23
| PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT
Séance du 01.02.2023
Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA Conseillers titulaires élus : 9 Conseillers titulaires en fonction : 9 Conseillers titulaires présents : 8 |
Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, BESSOT Bénédicte, HAESSLER Christian, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard.
Délégué titulaire excusé : M. ZIMMERMANN Gilles
Pas de délégués suppléants présents
1) Approbation du compte-rendu du 29.11.22 et secrétaire de séance
Les présents approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29.11.2022.
Bénédicte Bessot est désignée comme secrétaire de séance.
2) Etat d’avancement des travaux
Le planning prévoit toujours une réception fin juillet 2023. Anne-Hélène Rentz et Bénédicte Bessot indiquent que des infos (parents, MJC, etc.) circulent annonçant une rentrée du périscolaire à la Toussaint. L’ouverture reste bien fixée à la rentrée 2023.
André Muller, Bernard Wolff et Rémy Bauer font le point sur les travaux :
- Les travaux de gros œuvre (Zwickert) se terminent, la grue et le pré seront dégagés début février
- Les faux-plafonds sont en cours, l’électricité des salles de classes est terminée
- Le bardage est en cours, les couvertines devant les fenêtres sont réalisées, évitant les entrées d’eau
- Les sanitaires sont bien avancés
Jean-Pierre Piela souligne les grandes difficultés administratives qui occasionnent une surcharge de travail au secrétariat de mairie.
Anne-Hélène Rentz sollicite une seconde visite des lieux par les conseillers municipaux : elle pourrait être organisée fin mars-début avril, lorsque les installations seront suffisamment représentatives du futur pôle.
3) Demande de compensation pour cause de zone humide
3.1 Demande de la DDT
Jean-Pierre Piela évoque le courriel en date du 08.12.22 de M. Alexandre Henry, technicien zone humide à la DDT :
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone Artisanale Intercommunale de Maisonsgoutte, la communauté de communes de la vallée de Villé a porté à notre connaissance une étude de caractérisation de zone humide pour les lots qui ne sont pas encore construits.
Ceci nous a mené à lever la question de l’ensemble école / périscolaire qui a été construit dans le périmètre de la ZAIM et de sa conformité vis à vis de la loi sur l’eau.
En effet, ce lot a été construit avant que la zone humide n’ait été caractérisée alors qu’il se situe en zone à dominante humide selon la cartographie CIGAL de 2006. De fait, le projet ne respecte pas la réglementation relative à la loi sur l’eau. Ce lot est concerné par approximativement 4500 m² de zone à dominante humide. Étant donné que le lot est aujourd’hui aménagé, il n’est plus possible de caractériser la zone humide à cet endroit.
Par conséquent, l’ensemble de la zone à dominante humide doit être considérée comme de la zone humide effective. L’évitement et la réduction n’étant là encore, plus possible, afin de régulariser la situation, il conviendra de compenser cette surface impactée.
Conformément à la disposition T3 – O7.4.5 – D5 (modifiée) du SDAGE, les propositions de mesures compensatoires devront être basées sur le principe de l’équivalence en termes de fonctionnalité globale.
Vu qu’il n’est plus possible d’évaluer les fonctionnalités de zone humide du site impacté. Nous vous demandons de nous faire une proposition afin d’évaluer au plus proche les fonctionnalités de la zone humide détruite.
Une fois l’état initial du site projet évalué, afin de déterminer la compensation, nous vous proposons d’appliquer l’évaluation des fonctions des zones humides « selon le meilleur état de l’art en la matière » à ce jour c’est-à-dire la mise en œuvre de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
La commune de Maisonsgoutte, qui a délivré le permis, suit cette affaire.
Christian Haessler indique que la communauté des communes n’avait pas fait de permis de lotir (elle vient de régulariser le permis d’aménagement), qui aurait mis l’accent sur les contraintes zones humides. Les Confitures du Climont voient ainsi leur projet de construction en face de l’école retardé, dans l’attente d’une évaluation environnementale suffisante.
Pour le permis de construire, l’ATIP n’avait pas consulté les services concernés de la DDT, signalant que l’architecte n’avait pas coché la case concernée !
Une réunion de concertation des parties concernées provoquée par Mme Paulette ALBERT, directrice de l’ATIP à Obernai (SIVU, comcom, DDT, ATIP) aura lieu prochainement.
Pour information, la Comcom rencontre la DDT le 9 février au sujet du dossier Confitures du Climont.
4) Présentation de la PMO Meisensolar
4.1 Evolution du projet
Christian Haessler évoque le projet Meisensolar. La Personne Morale Organisatrice a été créée le 15 décembre 2022 avec comme membres fondateurs les communes de Maisonsgoutte et de Ranrupt, le SIVU du Honcourt, l’association de football et le Conseil de Fabrique, les Confitures du Climont, l’entreprise de découpe de viande Davidé et trois membres particuliers.
L’association va développer sur Maisonsgoutte l’autoconsommation collective de l’électricité produite par les futurs panneaux photovoltaïques sur l’église Saint Antoine.
Le planning prévoit l’installation des panneaux fin août 2023, avec une entrée en production en octobre 2023.
Selon les 1ères estimations, Meisensolar pourrait produire 1/3 de l’électricité nécessaire au SIVU.
Ces estimations devront être précisées avec le bureau SOLARESBAUEN pour préciser les clés de répartition de l’électricité produite.
5) Travaux
5.1 Raccordement eau/assainissement
Le SDEA a facturé la participation à l’assainissement collectif : les présents approuvent le montant forfaitaire de 19 250€.
6) Raccordement à la fibre
6.1 Choix de l’Opérateur
Le Maître d’œuvre a sollicité les élus pour le choix d’un opérateur dans le cadre de l’installation de la fibre à l’école. Les présents approuvent à l’unanimité le choix d’Orange.
7) Connexion Internet
7.1 Choix d’un prestataire
Christian Haessler indique que la directrice d’école du RPI Maisonsgoutte-Steige porte un projet informatique. Un contact est en cours avec la Banque Mondiale pour l’acquisition de 12 ordinateurs d’occasion gratuits (coût du transport à charge).
Les présents valident la recherche d’un prestataire pour la réalisation des connexions informatiques.
8) Nom de l’école
8.1 Choix
Les présents choisissent à l’unanimité la dénomination Ecole du Honcourt.
9) Divers
9.1 Situation de Steige
Deux réunions ont eu lieu les 7.12 et 27.01 respectivement en mairies de Maisonsgoutte et de Steige, en présence de la Sous-Préfète, Mme Pâquet Annick, de l’Inspectrice de l’Education Nationale, Mme Cathy Charvet, et des quatre maires. Un état des lieux et des possibles (finances, postes, RPI, etc.) a été fait et Monique Houlné a travaillé sur les points à éclaircir, sans toutefois aboutir à ce jour à une décision.
D’autres contacts, notamment bancaires, sont à réaliser.
Une nouvelle réunion aura lieu le 14 février, Steige devant se positionner pour fin février avant que l’éducation nationale ne publie les postes d’enseignants à pourvoir.
9.2 Citerne et terrain
Jean-Pierre Piela suggère de récupérer en période hivernale les eaux pluviales issues de l’école au moyen d’une citerne. Les sécheresses, les restrictions ou interdictions portant sur l’usage de l’eau à venir devraient inciter les élus à constituer progressivement des réserves conséquentes.
Les présents évoquent également le terrain situé entre les bâtiments et le Giessen, qu’il serait judicieux d’acquérir.
- Circulation et accès au groupe scolaire et périscolaire
Jean-Pierre Piela indique que les maîtres d’œuvre sollicitent les élus quant aux horaires d’accès aux bâtiments, le réglage de l’éclairage, de l’alarme, la circulation interne, etc.
Une réunion de cadrage avec élus, enseignants, architecte et MJC est prévue le 7 février à 16h30 sur place.
Les présents évoquent la mise en place d’un défibrillateur.
Le Président,
Jean-Pierre PIELA