Conseil Municipal du 8 Mars 2016

Conseil Municipal du 8 Mars 2016

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand,  HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Conseillers absents : Mmes CHARLET Karine (exc, proc. à Benoît BLANQUART), MATTERA Aurélie (exc, proc. à Vincent KOENIG)

1)Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12.02.16

2) Communications

Le Maire indique que le nouveau 4X4 (marque ISUZU, modèle 2 portes, 4 places, 2.5 TD, 163 CV, bi- turbo) est désormais opérationnel.
Il fait le point sur les enquêtes publiques en cours sur la révision du PLU et la Déclaration de Projet.

3) Finances

3.1 Compte Administratif du budget principal

Benoît BLANQUART présente le Compte Administratif principal 2015.
Fonctionnement 

  • dépenses :                               397 249,15€
  • recettes :                                497 629,17€
  • excédent reporté :                   130 341,46€
  • bilan :                                    230 721,48€

Investissement

  • dépenses :                             335 551,15€
  • solde négatif reporté :            10 611,15€
  • recettes :                              126 677,84€
  • bilan :                                – 219 484,46€

Le Conseil approuve à l’unanimité -hors de la présence du Maire- le Compte Administratif principal 2015, le Compte de Gestion de la Trésorerie ainsi que les affectations au BP 2016, soit :

  • Fonctionnement : R-C/002 :            11 237,02€
  • Investissement : R-C/1068 :           219 484,46€

3.2 Espace Socio Culturel

Le maire indique que le montant estimatif des travaux tranche 1, phase esquisse était de 374 000 € HT avec un taux de rémunération de 13,26 %. Conformément à l’article AP 8.3 du CCAP, la rémunération définitive est calculée sur l’estimation définitive phase APD qui est de 468 000 € multipliée par le taux de rémunération. Il convient d’approuver l’estimation définitive et la nouvelle rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, qui passe, selon le tableau de répartition joint en annexe, de 56 792 € HT à 69 257 € HT sur la base du même taux de rémunération soit 13,26 %.
Le Conseil approuve cette modification.

4) Débat d’Orientation

En vue de la préparation du budget primitif, le Maire invite le Conseil à débattre sur la fiscalité et les investissements 2016.

4.1 Taxes

Le Conseil approuve le maintien des taux en vigueur. Il est proposé de travailler à la révision des bases en revoyant le classement des différentes maisons. Attache sera prise auprès des services des impôts quant à la méthodologie.

4.2 Investissements

Les investissements suivants (non exhaustifs) seront à prévoir au budget 2016 :

  • achat d’un véhicule
  • PLU
  • achat d’un terrain auprès de l’Etablissement Public Foncier
  • Espace Socio-Culturel
  • travaux de rénovation du plancher de l’église
  • étude de l’aménagement de la rue des Vosges

Le Maire informe que le Bureau d’Etude URBAMI chargé de l’aménagement de la rue des Vosges a sollicité une étude complémentaire portant sur des sondages dans la rivière en vue de concevoir le mur de soutènement de la voirie. Le Conseil est étonné par cette demande car il pensait que le Bureau d’Etude était en charge de rechercher et de définir les éléments nécessaires pour préparer le marché de travaux. Une rencontre avec l’AMO permettra de clarifier cette situation.
D’autres investissements seront inscrits au BP pour permettre la recherche de subventions, leur réalisation portera sur les années 2016-2020 :

  • création d’une structure périscolaire : est-t ’il possible de l’intégrer dans l’extension de l’Espace Socio-Culturel ou faudrait ’il prévoir un bâtiment nouveau à côté de l’école ?

Le débat porte sur :

  • la réduction du nombre d’AMAT en raison notamment des contraintes règlementaires (sécurité, formation)
  • le niveau des subventions
  • le dimensionnement
  • le choix de l’emplacement
  • réalisation d’aménagements en complément du projet Espace Nature : adduction d’eau, assainissement, voirie, éclairage, parkings, espaces d’information et de formation. De multiples contacts sont en cours pour apprécier les aides possibles à la réalisation de ces aménagements sans peser sur le budget de la Commune.

L’échange porte sur :

  • le planning de réalisation du projet hôtelier
  • le coût des aménagements périphériques (estimation : 600 000€HT)
  • les financements potentiels

5) Divers

5.1 Désignation d’un représentant de la Commune

Le Conseil désigne l’adjoint DENILAULER Hubert pour la réalisation par acte administratif de l’achat de la parcelle 336 en section 8 propriété de M.ADRIAN René, et de l’échange de la  parcelle 206 en section 12 (Communale) en contrepartie de la parcelle 337 en section 8 propriété de M.DILLENSEGER Francis.

5.2 Motion pour l’hôpital de Sélestat

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la motion relative à l’hôpital de Sélestat approuvé par la Communauté des Communes du Canton de Villé : Maintien du Centre Hospitalier de Sélestat
Nous voulons un Hôpital à Sélestat
Les citoyens, les élus, les personnels et leurs représentants, la communauté médicale se mobilisent pour défendre et moderniser le Centre Hospitalier de Sélestat.
En faisant le choix d’une politique d’austérité, le gouvernement porte atteinte à la santé et aux territoires.
L’hôpital public est dans une logique trop gestionnaire. Des restructurations sont nécessaires, mais sur d’autres critères que ceux de la rentabilité. Il faut garantir chacun et chacune contre les accidents de la vie, accompagner les malades, prendre en compte le parcours social de chaque patient. Nous devons tous être soignés selon nos besoins !
Défendre le maintien et la modernisation d’un service public de proximité et de qualité relève d’un enjeu de justice sociale pour l’ensemble de nos populations d’Alsace Centrale, ce bassin de 180 000 habitants, où travaillent autant de personnes que celles qui y habitent : il faut arrêter de parler des proximités de Colmar ou Strasbourg, ou de modélisation sur le territoire français – la densité de population sur notre territoire est double par rapport au reste de la France !
Nous voulons un Hôpital à Sélestat :
– Le 30 avril 2016 pour la fin de la Réanimation n’est pas un délai raisonnable et ne peut pas être définitif – le manque de médecin ne peut être une excuse pour fermer un service : cette date ne peut pas être un couperet !
– Donnons du temps pour construire ensemble un projet adapté prenant en compte le malade, la couverture médicale, l’activité des services et les nécessaires restrictions économiques.
– Pour le maintien et le développement d’un service hospitalier public de proximité et de qualité à Sélestat ayons des demandes raisonnables mais indispensables, soit 8 lits d’Unité de Surveillance Continue (USC) et 10 lits d’Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) en deux services bien distincts.
– Demandons un service d’accueil des Urgences mieux organisé : Sélestat est un grand pôle Urgences reconnu (33 000 passages par an), mais pour que les Urgences soient pérennes, il faut des spécialités derrière.
– Enfin, exigeons une véritable coopération à double sens avec les hôpitaux du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et ce au sein d’un Contrat Local de Santé à construire pour notre territoire d’Alsace Centrale.
Arrêtons de dénaturer l’Hôpital de Sélestat et, années après années, d’y donner des coups de griffes : réduire les activités, amputer des pans entiers consistent à accroître le déficit et une mauvaise image !
Il en est de même pour tout ce qui entoure ce Centre Hospitalier à commencer par notre Ecole d’Infirmière (IFSI du Centre Hospitalier de Sélestat) qui doit exister et se développer !
Ce message doit être entendu si l’Agence Régionale de Santé (ARS), les planificateurs, veulent réellement ménager un établissement de proximité en anticipant les situations de rupture, il faut entendre les besoins raisonnables de la communauté hospitalière et de la population !
Le Maire
Jean-Pierre PIELA