Conseil Municipal du 8 mars 2013

Conseil Municipal du 8 mars 2013

Membres absents : MM. FREY Daniel (exc, proc. à Koenig Vincent), Mme NEVEUX-OUY Viviane, LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 01.02.13.

2) Communication

Hubert DENILAULER et Vincent KOENIG rendent compte de la réunion du Conseil d’école. Ils font état de problèmes sanitaires apparus à l’école pour lesquels la Commune engagera conjointement avec les enseignantes les actions appropriées. Le Maire lit le courrier d’une famille ayant deux enfants à l’école, qui interpelle le Conseil Municipal quant à ces mesures.
Suite à des plaintes concernant des feux de déchets verts, le Maire rappelle l’interdiction de ce mode de combustion (Arrêté Préfectoral). Le Conseil estime la réglementation trop contraignante et appelle au dialogue entre personnes concernées.
Mario SCHUMBERA et Charles FAHRLAENDER rendent compte de la réunion organisée par VIALIS et concernant l’éclairage public. Ils rappellent que la Commune a validé un audit de son éclairage public.

3) Finances

Le Conseil approuve à l’unanimité :

  • les comptes de gestion 2012 du Trésorier concernant le budget principal et le budget forestier
  • le budget primitif forestier :

Fonctionnement 
recettes : 258 000€ dont :

  • 240 000€ de ventes de bois
  • 4 867,80€ de menus produits
  • 13 132,20€ de résultat reporté

dépenses : 258 000€ dont :

  • 148 000€ de coupes, débardage et travaux sylvicoles
  • 18 500€ d’honoraires et frais sur ventes par contrats
  • 10 000€ de frais de gardiennage
  • 30 000€ de virement à la section d’investissement
  • 50 000€ de virement au budget principal
  • 1 500€ de frais divers

Investissement 
recettes : 52 000 dont :

  • 10 588,13€ de subventions (voiries)
  • 30 000€ de virement de la section de fonctionnement
  • 11 411,87€ d’affectation de l’excédent 2012

dépenses : 52 000 dont :

  • 28 400€ de travaux de voirie
  • 11 600€ de travaux de plantations
  • 11 411,87€ de déficit d’investissement reporté
  • 588,13€ de remboursement de capital d’emprunt

Pour la préparation du budget primitif principal, le Conseil approuve à l’unanimité :

  • la non variation des taux des taxes locales
  • les subventions aux associations pour un montant de 3 500€
  • les investissements suivants :

Dépenses

  • PLU : 23 000€
  • cimetière : 28 000€
  • église : 38 500€
  • voirie : 4 000€
  • bâtiments : 10 000€
  • diagnostic éclairage public : 2 500€

Recettes
Subventions attendues : 51 000€
Cimetière : le Conseil approuve l’acquisition du module web cimetière auprès de Com’Est pour un coût de 300€.

4) Convention avec le CG67 au titre de l’aide à l’habitat traditionnel

L’ancien dispositif d’aide à l’habitat traditionnel (subventionné par la Commune et le Conseil Général) et concernant les constructions antérieures à 1900 évolue. Les principales modifications imposées par le Département sont la création d’un guichet unique confié à Rénov’Habitat, l’introduction d’un plafond de ressources, l’exclusion des bâtiments ne constituant pas de l’habitation ainsi que la validation préalable du projet par le CAUE. Afin que les administrés puissent bénéficier de ce nouveau dispositif, le Conseil municipal décide de passer une convention avec le Conseil Général sur la base des aides retenues par celui-ci dans son nouveau dispositif.

5) Réforme des rythmes scolaires

Le Conseil Municipal, vu la proposition des Maires et Directeurs d’Ecole réunis à la Communauté des Communes du Canton de Villé le 05/02/2013, vu la décision du Conseil d’Ecole du RPI Breitenbach/St Martin réuni le 04/03/2013, décide de reporter à la rentrée de 2014/2015 la réforme des rythmes scolaires.

6) Divers

Marcel KUBLER souhaite que les différents projets de construction soient présentés au Conseil.
Le Maire rappelle la procédure (analyse des dossiers par le SDAUH sur la base des règles du PLU, analyse de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France par la Municipalité avant décision du Maire). Il indique que les dossiers déposés sont présentés dans les comptes rendus hebdomadaires des réunions Maire-Adjoints et propose de présenter les demandes de permis lors des réunions du Conseil Municipal pour information.