Conseil Municipal du 8 Décembre 2016

05 Jan Conseil Municipal du 8 Décembre 2016

Publié le 15:34h dans Délibérations du Conseil Municipal par

1. Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14.10.16

 2. Communications

Le Maire évoque la réunion publique qui a porté sur l’accueil de migrants à Villé.
Il informe qu’il a rencontré M. Laurent REYNÈS, professeur à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg, à l’origine de l’atelier Land’Art destiné à des élèves de 3è année de l’école. Cette manifestation se déroulera du 13 au 16 février 2017 sur le site Espace Nature.
Benoît BLANQUART évoque l’organisation de la fête du Noël des 17 et 18 décembre.
Charles FAHRLAENDER et Benoît BLANQUART informent sur les concerts qui sont programmés à l’église St Gall en 2017 :

  • le 10 mars, la chorale tchèque ATENEO
  • le 25 mars, la chorale Battements d’chœur accompagnée d’une chorale de Dijon
  • le 30 juin, dans le cadre des festivals de chœurs d’été, le chœur du Philharmonique de Strasbourg

3. Finances

3.1 Espace Socio-Culturel

Le Conseil Municipal approuve :

  • le plan de financement de la rénovation de l’Espace Socio-Culturel :
  • Dépenses :

 

LOTS
  Entreprises Montant TTC
LOT 01 – GROS-ŒUVRE COLLIN & CIE 23 724,88  €
LOT 2 – CHARPENTE BOIS AEB 6 825,23  €
LOT 03 – COUVERTURE – ZINGUERIE SANI-CHAUFFE 40 260,00  €
LOT 04 – MENUISERIE EXTERIEURE BOIS-ALU VONDERSCHER 65 120,39  €
LOT 05 – METALLERIE SIGWALD – KRAUTERGERSHEIM 6 756,00  €
LOT 06 – CHAUFFAGE – VENTILATION SANICHAUF 40 200,00  €
LOT 07 – ELECTRICITÉ – COURANTS FAIBLES VONDERSCHEER – VILLE 29 043,60  €
LOT 08 – PLATRERIE – FAUX-PLAFONDS OLRY CLOISONS – TURCKHEIM 54 729,00  €
LOT 09 – CHAPE – CARRELAGE DIPOL 9 760,61  €
LOT 10 – MENUISERIE INTERIEURE HEINRICH – BREITENBACH 21 443,40  €
LOT 11 – PEINTURE KAZA COLOR 9 120,00  €
LOT 12 – ENDUITS DIMO DECOR 16 084,80  €
LOT 13 – ECHAFAUDAGE SCHWEITZER 4 932,45  €
  TOTAL    328 000,36 €

L’estimation était de 402 000€ TTC, soit une différence de 18,5%

  • recettes
  • Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 39 090€
  • Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL – Région) : 47 202€
  • l’autorisation de signer l’avenant n°1 pour le compte de l’entreprise SANI-CHAUFFE, soit 3 451€ HT en vue d’un drainage et d’un captage de source. Les travaux supplémentaires ont été sollicités par la Commune et approuvés à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres
  • l’autorisation de signer l’avenant n°2 au marché d’architecte, soit 43 0856€ HT au vu du coût final des travaux (ancien coût des travaux : 217 000€ HT, rémunération architecte 13,26%, soit 31 524€, nouveau montant des travaux, phase projet : 310 000€, rémunération architecte 13,26%, soit 43 856€)

3.2 Décisions Modificatives

Le Conseil approuve les DM suivantes :

  • Achat de tentes :

Article 2128 – Opération 77 (mobilier et matériel Mairie) : + 3 000€
Article 21318 – Opération 122 : -3 000€

  • Achat de terrain :

Article 2128 – Opération 76: + 2 000€  (40 000€ budgétés pour un coût réel de  41 378.84€)
Article 21318 – Opération 122 : – 2000€
 

3.3 Tarifs 

Le Conseil approuve les tarifs 2017 :
caveau et salle des fêtes :

  • 100 € pour les habitants et associations du village
  • 130 € pour les réservataires extérieurs au village
  • 35 € pour les réunions sans utilisation de la cuisine
  • caution de 150 €
  • gratuité pour les associations du village et pour les soirées caritatives (téléthon, don du sang, concerts, situations particulières à examiner au cas par cas)
  • animations extérieures : 150 €/an pour une activité hebdomadaire

cimetière :

  • tombe simple 15 ans : 75 € ; tombe simple 30 ans : 150 €
  • tombe double 15 ans : 150 € ; tombe double 30 ans : 300 €
  • cavurne 15 ans : 75 € ; cavurne 30 ans : 150 €

charges des logements communaux (mairie et école) :

  • forfait électricité des communs : 20 €
  • forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35 €

locations de terrains :

  • parapente : 800 €
  • panneaux publicitaires sur Domaine Public (Villa Mathis et Petite Auberge) : 15 €
  • SIEGEL Stéphane : 15 €
  • NEUMANN Paul : 50 €
  • ARMBRUSTER Bertrand : 25 €

occupation du Domaine Public : 30 €/jour en cas de vente
location de tables et bancs :

  • gratuité pour les associations du village
  • particuliers et entreprises locales : participation financière de 2 € par garniture/semaine entamée, avec un forfait minimum de 10 €
  • en cas de perte ou dommage : 30 € par banc et 60 € par table
  • caution de 100 € par location
  • pas de location hors village
  • une feuille de location sera établie à chaque location en vue de la facturation

vente de bois : 39€HT/m3 pour du hêtre et 36€HT/m3 pour les feuillus divers sous forme de grumes en bord de chemin. Pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€HT à 8€HT par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter. Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie.

3.4 Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement pour 2017

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires aux articles :
21318, opération 122 à hauteur de 247 750€
2128, opération 76 à hauteur de 10 000€.

4. Forêt

Pascal DILLENSEGER présente le compte rendu de la commission forêt. Il évoque :

  • un programme 2017 qui prévoit un montant de travaux aussi élevé que les recettes nettes prévisionnelles !!
  • l’excellent travail – sur le terrain, dans la réactivité et le dialogue avec les élus, les mises à jour permanentes des tableaux de suivi- du garde forestier Olivier SEYLLER
  • la préoccupation quant à la régénération naturelle, celle-ci n’étant pas seulement liée à une trop grande pression de la faune sauvage. Le recours à davantage de plantations est nécessaire, avec des plants qui nécessitent d’emblée des protections
  • l’efficacité et la clarté des tableaux mis en place, l’un sur les interventions des agents communaux en forêt, l’autre sur le suivi économique
  • en parcelle 11, il conviendra de couper les résineux en cas de nouvelle attaque de bostryches

Il indique que les consultations d’Entreprises de Travaux Forestiers sur les coupes 2017 sont en cours, et reformule le souhait que ces consultations soient à l’avenir menées plus tôt.
Après débat, le Conseil approuve à l’unanimité :

  • l’Etat Prévisionnel des Coupes pour l’année 2017, soit :
  • coupes : 2 380 m3 dont 1 610 m3 de bois d’œuvre (195 m3 de feuillus, 1 415 m3 de résineux dont 200 m3 de chablis ou bois scolytés), 665 m3 de bois d’industrie et 105 m3 de bois non façonnés
  • ventes de bois sur pied : 320 m3 (200 m3 de feuillus et 20 m3 de résineux)
  • honoraires : 6 922€
  • recette nette prévisionnelle : 55 038€
  • le programme de travaux: l’essentiel des travaux sera réalisé en Régie. L’adjoint salue la montée en compétence et la motivation du personnel communal qui permettent de faire de substantielles économies et un suivi très précis.

Travaux réalisés en Régie :

  • entretien du parcellaire : parcelles 36 et 37
  • travaux de plantation/régénération : parcelles 3b, 5b et 11b
  • travaux sylvicoles : parcelles 5r, 11b, 19a, 29j, 30a, 39b et 43r
  • travaux d’entretien des infrastructures : fossés, rigoles, chemins et pistes
  • travaux de protection contre la faune sauvage : entretien des clôtures et application de répulsifs (parcelles 1, 3, 4, 5, 11, 30, 33, 39, 43)
  • travaux touristiques : entretien de sentiers, aménagements sur le site de la Tannhütte

Travaux réalisés par l’entreprise :

  • création de place de retournement et de place de dépôt en parcelle 36j

 

5. Espace Nature : projet d’Adduction d’Eau

Le Maire rappelle que le Conseil avait approuvé le projet d’AEP et d’assainissement du site Espace Nature sur la base de l’estimation faite par le SDEA, soit 109 744.50€ HT pour la partie raccordement au réseau d’assainissement et 119 327.20€ HT pour la partie Adduction en Eau Potable. Il a rencontré sur site M. Lauffenburger, sourcier, qui a indiqué plusieurs nappes potentielles, à des profondeurs situées entre 30 et 70m pour un débit estimé à 3 m3/h.
Après débat, le Conseil approuve le lancement d’un Marché à Procédure Adaptée dont l’objectif est la création d’un captage autonome sur site et d’un réservoir, selon les étapes suivantes :

  • forage de reconnaissance (avec constitution d’un dossier de déclaration au titre du code de l’environnement puis rapport de fin de travaux avec notamment la présentation des résultats)
  • forage définitif en cas de résultats concluants (avec la constitution d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique et la mise en place des équipements règlementaires et nécessaires).

 

6. PLUi

Le Conseil doit débattre sur le projet de PADD du PLU Intercommunal. Ce document avait été transmis à l’ensemble des conseillers le 24.09.16.
Après débat, le Conseil n’émet pas d’observation quant au Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi.
 

7. Adhésion de la Communauté des Communes de la vallée de Villé au SDEA ; révision des statuts de la Communauté des Communes

 

7.1 Adhésion au SDEA

 Suite au transfert complet de la compétence « grand cycle de l’eau » correspondant aux alinéas 1°, 2°, 4°, 5°, 8°,12 de l’article l.211-7 i. du code de l’environnement, la Communauté des Communes propose de délibérer sur son adhésion au SDEA.
Après explications du Maire, le Conseil Municipal :

  • Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-6-1 ;
  • Vu les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;
  • Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé en date du 28 Octobre 2016 décidant d’adhérer et de transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et se prononçant favorablement sur le transfert des biens intercommunaux nécessaires à l’exercice de sa compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, au SDEA ;
  • Vu les statuts modifiés par Arrêté Inter-préfectoral du 30 septembre 2015 du SDEA ;
  • Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé a sollicité son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui a transféré intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant aux alinéas suivants de l’article211-7 I. du Code de l’Environnement   :
  • 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique
  • 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols
  • 5° La défense contre les inondations et contre la mer
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
  • 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique et ce sur l’intégralité du ban intercommunal
  • Considérant l’adhésion de la Commune de Breitenbach à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé en date du 30 Décembre 1992.
  • Considérant que l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au SDEA est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des Communes membres de cette communauté de communes
  • Considérant qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » et des réalisations durables
  • Considérant que le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la Commune de Breitenbach et ses administrés
  • Après avoir entendu les explications du Maire
  • Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

  • D’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au SDEA
  • D’autoriser le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision
  • De désigner MM. DENILAULER Hubert et KOENIG Raymond pour représenter la Commune auprès de la Communauté de Communes et du SDEA dans le cadre de cette compétence déléguée.

7.2 Révision des statuts de la Communauté des Communes

L’article 68 – I de la  loi NOTRe dispose que «  Sans préjudice  du III de l’article L5211-41-3  du Code Général des Collectivités Territoriales , les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité  avec ses dispositions relatives à leurs compétences, selon la procédure définie aux articles L.5211-17 et L5211-20 du même code, avant le 1er janvier 2017 ou, pour les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement avant le 1er janvier 2018 ».
De ce fait la Communauté de Communes de la vallée de Villé est amenée à  réviser ses statuts avec une  clarification et un nouveau reclassement de ses compétences.
Les nouveaux statuts sont annexés à la présente délibération

  • Vu la loi N°2015-991 du 7 Août 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République
  • Vu les articles L. 5211-17 et L.5211 -20 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 31 Décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes du canton de Villé
  • Vu les Arrêtés Préfectoraux en date des 22 mars 1995, 27 juin 2001, 31 décembre 2001, 30 juillet 2002, 24 novembre 2005, 10 août 2006, 5 Avril 2013 et 22 Septembre 2015 portant extension des compétences et définition de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du canton de Villé
  • Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 31 Décembre 2015 portant modification de la dénomination et de l’adresse de la Communauté de Communes du canton de Villé
  • Vu la délibération de la Communauté de Communes du 5 Juillet 2016 et des délibérations correspondantes des 18 communes membres  portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la vallée de Villé sur  les thématiques « GEMAPI » et « Aménagement numérique »
  • Vu la délibération de la Communauté de Communes du 28 Octobre 2016 validant la révision de ses statuts conformément à la Loi NOTRe ;
  • Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les statuts révisés de la Communauté de Communes conformément à la Loi NOTRe.

8. Projet photovoltaïque

Le Maire propose de consulter des Bureaux d’Etudes pour évaluer l’intérêt (faisabilité, coûts et retours sur investissement,  analyse de la possibilité d’autoconsommation du courant produit) de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église.
Le Conseil approuve la consultation.

9. Recensement 2017

Le Conseil approuve le choix de Mmes DENILAULER Yvette et MARTIN Marie-Thérèse au poste d’agents recenseurs pour la campagne de recensement de l’INSEE qui se déroulera du 19 Janvier 2017 au 18 Février 2017 à Breitenbach.

10. Prestations

 

10.1 Assurances

Le Maire présente la consultation qui a été menée dans le cadre du renouvellement des assurances communales.
Après débat, le Conseil retient l’offre de la CIADE pour un montant annuel de 4 654,08€TTC.

10.2 Document Unique

Le Maire rappelle l’importance pour la Commune de disposer d’un Document Unique bien élaboré, qui doit être réévalué annuellement pour prendre en compte l’évolution des situations de risques du personnel.
Après débat, le Conseil retient l’offre de DEKRA pour un montant de 1 100€HT.

10.3 Fourniture de gaz

Le Conseil retient l’offre de la société Antargaz pour la fourniture et la livraison de gaz.

10.4 Bulletin municipal

Vincent Koenig et Charles Fahrlaender présentent le projet de bulletin hiver 2016-2017. Le Conseil approuve le projet et le planning (diffusion vers le 20 janvier).

11. Divers

Le Conseil approuve :

  • la date de la fête des personnes âgées (le 15 Janvier 2017) et le menu du repas
  • la date de la cérémonie des vœux : 09.01.16 à 19h au caveau

 
Vincent Koenig présente les résultats de l’enquête faite auprès des parents d’enfants potentiellement concernés par un périscolaire, parents habitant Breitenbach, Maisonsgoutte, Saint Martin et Steige.
Les parents d’une centaine d’enfants se sont déclarés intéressés. Les élus des quatre Communes vont se rencontrer pour analyser les résultats de l’enquête et dresser les perspectives.
Un agent communal a fait une intervention auprès d’un particulier. La Commune accepte un don de 50€ de la part de ce particulier.
Suite à la demande de M. & Mme LAUB d’implantation d’une structure légère sur un terrain situé en section 5, parcelle 10, le Conseil émet un avis défavorable au regard du règlement du PLU.

Le Maire

Jean- Pierre PIELA