11 Avr Conseil Municipal du 8 avril 2016
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, CHARLET Karine, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe.
Conseillers absents : Mmes KAMMERER Evelyne (exc.), MATTERA Aurélie (exc, procuration à Vincent KOENIG), M. FAHRLAENDER Charles (exc, proc. à Hubert DENILAULER)
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30.03.16
2) Communications
Le Maire fait le point sur les projets PLU et Espace Nature.
3) Finances
3.1 Budget primitif
Le Maire présente le contexte et les orientations dans lesquels s’inscrit le projet de Budget Primitif 2016.
En fonctionnement, de nouvelles économies ainsi que des recettes supplémentaires ont été inscrites au niveau des actions relevant de la décision communale. Par contre, les baisses de la Dotation Générale et des Compensations, décidées par les Pouvoirs Publics, pèsent sur la capacité d’autofinancement.
D’importants investissements (1 128 500€) sont prévus au budget (sous réserve de validation des subventions sollicitées) ainsi que le remboursement de 276 000€ de capital d’emprunts.
Un emprunt de 680 000€ (dont un emprunt de 640 000€ déjà réalisé) permet l’équilibre budgétaire.
Le niveau d’endettement au 1er janvier 2016 est de 1 223€/hab. Ce niveau (sous réserve qu’aucun nouvel emprunt ne sera réalisé en 2017) sera au 1er janvier 2018 de 1 130€/hab, inférieur à 2016 et signe que les importantes dépenses d’investissements ne fragiliseront pas la situation budgétaire.
Benoît BLANQUART présente le projet de budget primitif 2016.
Fonctionnement : dépenses
- charges à caractère général : 122 700,00€
- charges de personnel : 174 300,00€
- charges de gestion courante : 52 705,00€
- charges financières : 24 887,65€
- charges exceptionnelles : 1 000,00€
- dépenses imprévues : 10 000,00€
- virement à l’investissement : 209 000,00€
Total : 594 592,65€
Fonctionnement : recettes
- atténuations de charges : 305,98€
- produits des services : 58 500,00€
- impôts et taxes : 300 918,00€
- dotations et participations : 88 539,00€
- autres produits : 132 000,00€
- produits exceptionnels : 4 500,00€
- résultat reporté : 9 829,67€
Total : 594 592,65€
Investissements : dépenses
- frais d’études (PLU) : 25 000,00€
- achat d’un véhicule : 25 000,00€
- travaux d’investissements 1 079 515,54€
- remboursement d’emprunts : 276 000,00€
- résultat reporté : 219 484,46€
Total : 1 625 000,00€
Investissements : recettes
- subventions : 463 500,00€
- emprunt : 680 000,00€
- FCTVA : 45 000,00€
- Taxe d’Aménagement : 4 415,58€
- exc. de fonctionnement capitalisé : 219 484,46€
- frais d’études : 3 599,96€
- virement du fonctionnement : 209 000,00€
Total : 1 625 000,00€
Le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2016.
3.2 Ligne de Trésorerie
Le Conseil approuve la réalisation d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000€ auprès de la Caisse d’Epargne.