Conseil Municipal du 7 septembre 2012

Conseil Municipal du 7 septembre 2012

Membres absents : MM. LAULER Jean-Marie, KUBLER Marcel, STAUFFER Franck.

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07.08.12.

2) Communications

Le Maire évoque :

  • la belle réussite des portes ouvertes de la ferme Lindgrube
  • l’évolution de la gestion du personnel communal avec les plannings hebdomadaires, les comptes d’imputation et le reporting, par le secrétariat, des tâches réalisées
  • le projet de présentation de Breitenbach en plusieurs langues, à destination du site internet

3) Finances

Le Conseil approuve :

  • la Décision Modificative suivante :
    • 16876 : + 15 000
    • 27638 : – 15 000
  • le devis des travaux de voirie entre la rue des Vosges et la RD425 de l’entreprise VOGEL pour un montant de 14 917, 50€HT
  • la vente du bois de chauffage en stères stocké à l’atelier communal pour un montant de 30€/stère.

Le Conseil fixe le coefficient de la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité à 7.

4) Forêt

L’adjoint SCHUMBERA présente l’avant-projet de création ou de rénovation de routes et pistes forestières prévu en 2013, à fins de demande de subvention :
en parcelles 24, 25 et 26
Projet d’amélioration de la route forestière du Hochfeld (Charbonnière-Chaume des Veaux) avec création d’une petite place de retournement. Ces travaux permettront de mieux desservir ces parcelles, de répartir les bois le long de la RF et donc de dégager les abords du col de la charbonnière (sécurité et paysage)
en parcelle 24
Création d’une piste de 3,5m de large et de 200m de long dans un terrain en forte pente, en lien avec la RF du Hochfeld. Elle permettra de raccorder une piste existante à la RF de la Chaume des Veaux
en parcelle 27
L’exploitation de cette parcelle en 2013 nécessite la création d’une piste de 850m terminée par une petite place de retournement. Elle débute en parcelle 29, traverse la parcelle 28 pour arriver en parcelle 27. Dans le prolongement, sur une distance de 350m, est prévue la création d’une route forestière par élargissement de la piste actuelle, la pose d’un passage busé, la création d’une place de retournement supplémentaire et d’un virage à grumiers
en parcelle 31
Création d’une piste de 3,5m de large et de 550m de long en partant de la route départementale (en face de l’entrée de la RF du Pelage) et en raccordant à la piste existante en haut de la parcelle 32
en parcelle 39
Création d’un virage à grumiers à l’intersection des RF du Roffling et du Kreutztann
en parcelle 40
A partir de la parcelle 43, création d’une piste de 3,5m de large et 520m de longueur jusqu’en parcelle 40 dans un terrain en forte pente, infrastructure indispensable à l’exploitation des bois
en parcelle 41
En raccord avec une piste à créer sur Steige, création d’une piste de 3,5m de large et de 475m de long dans un terrain en forte pente
Le Conseil approuve cet avant-projet estimé à 32 000€HT et charge le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Etat avant de consulter les entreprises pour la réalisation des travaux.
Suite aux sorties en forêt, certains chasseurs ont exprimé leur projet de limiter voire cesser l’agrainage avec la création de prairies destinées à la faune sauvage en forêt. L’entretien de ces prairies pourrait se faire via le pacage de chevaux afin d’éviter l’envahissement par des ronces et arbustes.
Le Conseil est favorable à un tel entretien et charge le Maire et l’ONF de proposer une convention avec un propriétaire de chevaux.

5) Ecole

Le Conseil approuve :

  • la création d’un escalier permettant l’accès au grenier de l’école en évitant d’utiliser l’escalier situé dans l’espace privé du locataire, afin de pouvoir intervenir en cas de panne électrique sur le tableau situé au grenier
  • le remplacement d’une vieille fenêtre

6) PLU

Le Maire fait le point sur les réunions concernant le PLU et le travail en cours sur le zonage et la règlementation. Il évoque le projet porté par un privé de réalisation d’une auberge et d’un éco camping sur le site d’Espace Nature. Ce projet nécessiterait une étude préalable du fait des évolutions règlementaires et de la loi Montagne. Le Conseil est favorable à des projets qui s’inscrivent dans les logiques de développement de la Commune.
Le Conseil a exprimé dans les orientations du PLU que le développement communal doit s’inscrire dans le respect de la qualité environnementale et paysagère, il est attentif à la préservation et au renforcement de la biodiversité sur le territoire mais s’oppose au gel de projets compatibles avec ces orientations du fait de contextes règlementaires qu’il juge de plus en plus contraignants pour le territoire.