Conseil Municipal du 7 septembre 2009

11 Nov Conseil Municipal du 7 septembre 2009

Membres présents : MM. DENILAULER Hubert, FAHRLAENDER Charles, FREY Daniel, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Daniel, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, KUBLER Marcel, NEVEUX-OUY Viviane, PIELA Jean-Pierre, SCHUMBERA Mario, STAUFFER Franck
Membres absents, excusés : MM. KUBLER Marcel (exc.), LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien (exc.)

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29.06.09.

2) Communications

Dans le cadre de l’installation d’un relais de téléphonie pour l’opérateur SFR, M. Jean-Pierre ULRICH a fait valoir une perte d’exploitation sur la parcelle communale n° 226 en section 12 et demande une compensation.
Il sera demandé à M. Claude STEBLER par courrier recommandé de couper sa haie à hauteur règlementaire comme convenu dans la convention qu’il a signé, sous peine de poursuites.
Le Maire rappelle que le versement du loyer de la chasse aux propriétaires foncier est bloqué depuis plusieurs mois pour des raisons liées au logiciel de gestion, et ceci dans les trois communes de la vallée qui reversent l’argent de la chasse et qui ont acheté ce logiciel en 2009. La situation doit se débloquer sous peu !
Le Président du Conseil Général a fait part par courrier de la réponse de la Secrétaire d’Etat dans le dossier du passage de la télévision analogique à la TNT des zones d’ombre. Dans l’état actuel, les personnes habitant ces secteurs seraient mises à contribution financière par l’achat de paraboles, ce qui ne satisfait pas l’autorité départementale.
Maire et adjoints rendent compte de l’état des travaux en cours (voirie, aire de jeux, école, clubhouse, fauchage), de la réunion publique consacrée aux travaux d’assainissement, de l’exercice d’incendie à l’entreprise EGELHOF, le départ du père BUCKEL.

3) Finances

Le Conseil approuve :

• une modification du programme d’investissements 2009-2011 : l’investissement de 40 000€ destiné à la rénovation du clubhouse est affecté à la rénovation d’un tronçon de voirie vers les fermes, avec une participation financière du Département. Objectif de réalisation : 2010 ;
• le placement au Trésor Public au taux en vigueur pour une durée d’un an supplémentaire d’une somme de 300 000 € fractionnée par tranches de 50 000 € ;
• l’attribution de la mise aux normes des coffrets électriques à l’entreprise CRESA pour un montant de 2 060€HT ;
• le tarif des photocopies : 15 cts pour un A4 recto noir et blanc, 30 cts pour un A4 recto couleur.

4) Vente de terrain

Le Conseil autorise le maire à signer l’acte d’achat du terrain appartenant à M.STAUFFER Jean en section 9 parcelles 93-94.

5) Création d’une régie communale

Le Conseil approuve la création d’une régie permettant l’encaissement de chèques ou sommes en liquide dans le cadre de la location de salles ou espaces municipaux et du service de photocopies disponible en mairie, et nomme la secrétaire de mairie Barbara Bouchet régisseur communal. La régie sera installée dans le bureau de la secrétaire de mairie et fonctionnera toute l’année. L’indemnité du régisseur est fixée selon le barème correspondant.

6) Convention de l’Agence Postale Communale

Le Conseil approuve le décompte de la Poste, et le reversement d’un trop perçu d’un montant de 889€.

7) Personnel communal

Suite à la consultation menée par le Centre de Gestion, le Conseil retient l’offre de Groupama pour les assurances statutaires du personnel communal.
Le Conseil approuve la reconduction pour une durée d’un an du contrat de Mme MAUFFREY Michèle comme agent d’entretien.
La secrétaire de mairie fait le point sur les contrats de travail de Mme MAUFFREY et M. SAUER.
L’agent technique STAUFFER Jacques Albert demande l’autorisation de disposer de congés sans solde dans le cadre d’une formation de paysagiste. Le Conseil donne une suite favorable à cette demande.
Le Conseil approuve le renouvellement du contrat de détachement de la secrétaire de mairie Barbara BOUCHET.

8) Site internet

Vincent KOENIG présente le site internet de la commune réalisé en collaboration avec Charles FAHRLAENDER, Daniel FREY et la secrétaire Barbara BOUCHET. Le Conseil salue l’excellent travail réalisé qui permet de disposer d’un site complètement renouvelé et très convivial.
Lien : www.breitenbach.fr
L’ancien site va être supprimé et les contacts dirigés vers le nouveau site.

9) Divers

Le Conseil autorise :

• le renouvellement de l’autorisation de stationnement d’un taxi suite à la demande de M. Jean-Paul BUSSINGER ;
• la traversée du sentier communal dans un temps futur pour permettre le raccordement au réseau d’assainissement de la parcelle n°17 en section 1 appartenant à M. PETER Patrick, ce qui permet la mise en place par M. PETER d’un regard sur la parcelle n° 1 lui appartenant dans le cadre des travaux d’assainissement ;

Le Conseil renonce au droit de préemption dans le cadre de la vente du chalet appartenant à Mme JAOUEN situé sur la parcelle n°363 en section 12.
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