20 Juin Conseil Municipal du 7 juin 2012
Membres absents : KOENIG Vincent (proc. à FREY Daniel), LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck.
Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07.05.12.
Communications
Le Maire évoque deux animations qui se dérouleront en juin à Breitenbach : les 24h de la biodiversité organisées par l’ODONAT (9-10 juin) et la nuit de la chauve-souris par la LPO et le GEPMA (22 juin).
Hubert DENILAULER indique que les travaux de rénovation des vitraux de l’église débuteront début juillet.
Mme Viviane NEVEUX-OUY précise qu’une séance de cinéma en plein air aura lieu sur le site Espace Nature le 3 août à partir de 18h avec la projection du film Océans.
Compte-rendu de la commission forêt
Mario SCHUMBERA rend compte de la réunion de la commission forêt du 23.05.
Le bilan 2011fait apparaître un volume de coupes de 2 500m3 sur les 3 900m3 prévus à l’EPC. La coupe en parcelle 27 (1 100m3) a été ajournée en l’absence d’un chemin d’exploitation. La coupe en parcelle 13 (250m3) a été réalisée en 2012.
Suite au débat en commission, le Conseil approuve la réalisation de la desserte de la parcelle 27 pour un montant estimé de 7 000€HT, avec cependant une forte incertitude sur le coût final vu le caractère rocheux du secteur (abstention : KUBLER Marcel ; contre : DENILAULER Hubert). La solution d’exploitation par câblage n’a pas pu être retenue, les entreprises spécialisées consultées ayant indiqué que le câble n’était pas approprié à la parcelle. L’ARS (Agence Régionale de la Santé) a donné son accord de principe pour la réalisation d’une piste mais demande une étude du secteur par un hydrogéologue pour éviter une pollution du captage d’eau en contrebas. L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) donne son accord pour traverser le secteur humide (ruisseau intermittent) en réalisant un passage busé ou un passage à gué par pose de petits blocs de roches.
Le forestier Jérôme VINCENT fait le point sur les coupes et travaux prévus en 2012. Une consultation précoce des entreprises de travaux forestiers a permis d’exploiter 1900m3 durant le 1er semestre, dont environ 500m3 de feuillus.
Les dégâts de la faune sauvage nécessitent des protections coûteuses à mettre en œuvre. Un engrillagement en parcelle 30 a été réalisé au printemps pour un montant de 10 000€ pour permettre la régénération de chênes suite à la glandée exceptionnelle de 2011, avec plantation en complément. Les protections des jeunes plants par pincettes, répulsifs et autres glues à base de silice nécessitent beaucoup de main d’œuvre et engendrent des dépenses importantes. Devant ces constats, le Conseil Municipal et l’ONF ont demandé une augmentation significative des plans de chasse pour réduire la population de cervidés, demande validée par l’Arrêté Préfectoral.
Jérôme VINCENT évoque également les interventions sylvicoles comme les cassage et annélation prévus en parcelles 29 et 36 ou l’élagage à 10m d’une plantation de douglas en parcelle 6.
Compte-rendu de la commission environnement
Mario SCHUMBERA présente le compte-rendu de la commission environnement du 24.05.
Le bilan 2011 s’articule autour de trois projets :
- l’animation de débats par un intervenant d’Alter Alsace Energie sur le thème des économies d’énergie avec une sortie nocturne dans les rues du village avec une caméra thermique ainsi qu’une conférence sur l’isolation des bâtiments
- l’engagement d’une étude sur la pertinence d’un réseau de chaleur
- la réalisation d’une toiture photovoltaïque sur l’école
Par ailleurs, le PADD du PLU a été l’occasion d’inscrire dans les orientations d’aménagement une réelle volonté environnementale sans pour autant mettre la Commune « sous cloche ».
Projets 2012 : la commission propose de poursuivre la convention avec Alter Alsace énergie sur les objectifs suivants :
- suivi du projet bois énergie
- conseils en énergie pour la Commune
- la possibilité d’achats groupés
- la construction d’un séchoir solaire
- l’accompagnement sur l’étude portant sur l’éclairage public
Mario SCHUMBERA évoque aussi les échanges en commission sur les matériaux de construction (colombage et torchis), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et la trame bleue et verte.
Le Conseil approuve la poursuite de la convention avec Alter Alsace Energies.
Finances
- emprunt : le Conseil autorise le Maire à signer un emprunt de 250 000€ auprès de la Caisse d’Epargne, d’une durée de 10 ans, avec échéances à capital constant, au taux fixe de 4,51%. Il approuve également la contraction des prêts n° 3738358 et 3739791 en un nouveau prêt unique sur cinq ans au taux fixe de 3,50% ainsi que la transformation du prêt 3741000 indexé sur le Livret A + 1,47% en prêt à taux fixe de 3,70% sans que l’échéance (2014) ne soit modifiée.
- avenant aux travaux de voirie 2011 : suite au projet de renouvellement du réseau d’eau et d’assainissement du secteur de l’église, le marché travaux de voirie 2011 a été modifié : les travaux ponctuels prévus autour de l’église, de la rue du Stade et de la rue des Vosges ont été affectés à la rue des Tilleuls, le programme 2013 prenant en compte le secteur centre après achèvement des travaux que le SDEA mènera cet été.Le Conseil approuve l’avenant n°1 de ce marché pour un montant de 10 716,75€HT (soit un écart de 4,51% par rapport au marché initial) correspondant aux interventions indispensables apparues lors des travaux (assainissement pluvial à l’intersection des rue Beauregard et de la Paix, drainage et réfection du pont dans le secteur Lindgrube/Niedermatten) ou demandées par le Maître d’Ouvrage (mise en place de caniveaux rue Beauregard et rue de la Grotte, protection des lampadaires).
- marchés de travaux 2012 : le Maire indique que la tranche 1 des travaux de voirie 2012 (parties des rues de la Fontaine et des Vosges, rue du Stade) a été attribuée à l’entreprise DENNI LEGOLL pour un montant de 103 372€HT. Le Conseil autorise le Maire à signer le marché de travaux.Le Conseil Général ayant validé le subventionnement du programme de voirie 2012, le Conseil approuve la réalisation de la tranche 2 concernant les rues du Moulin et de la Paix. Dans cet objectif, il approuve l’avenant de 1 350€HT au marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le SDAUH en vue de cette 2è tranche.
- marquage au sol : suite à la pose d’enduits avec gravillonnage par le Conseil Général dans la traversée de Breitenbach, il appartient à la Commune de renouveler le marquage au sol. Le Conseil approuve le devis de l’entreprise EGS pour un montant de 1 500€HT avec un marquage particulier (en « dents de requins ») de l’entrée du lotissement.
Convention avec la Poste
La Commune avait approuvé en 2006 une convention avec la Poste pour la création d’une Agence Postale Communale. Cette convention est échue au 8 juin 2012. Le Conseil approuve la reconduction de la convention pour une période de 3 ans et autorise le Maire à la signer.
Demande d’Intention d’Aliéner
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption dans le cadre de la vente des terrains suivants :
- parcelle 244 en section 5 appartenant à la succession de M. HULNE Joseph au profit de M& Mme HEINRICH André
- parcelle 155 en section 3 appartenant à M. Jean-Marie LAULER au profit de M. HAAS Albert.
Rapports annuels sur la qualité et le prix du service public eau et assainissement
Hubert DENILAULER présente les rapports sur l’eau et l’assainissement 2011 du SDEA, en particulier les données concernant la Commune. Raymond KOENIG présente les interventions sur réseau d’eau et d’assainissement qui auront lieu à Breitenbach en 2012 : renouvellement du réseau dans le secteur de l’église et reprises de branchements de particuliers pour un montant estimé à 60 000€. Le Conseil approuve les rapports présentés.
Divers
Le Maire présente le projet de trail porté par Olivier COMAU pour juillet 2013, avec départ et arrivée à la Villa Mathis. Le Conseil émet un avis favorable à cette organisation.
Le Conseil échange sur le projet d’abri de la pompe à bras. Hubert DENILAULER proposera des devis à ce sujet. Charles FAHRLAENDER préconise de grouper cet abri avec celui souhaité par le locataire de la mairie, pour une économie de place.