Conseil Municipal du 7 août 2012

16 Août Conseil Municipal du 7 août 2012

Publié le 23:07h dans Délibérations du Conseil Municipal par admin_stratogene

Absents : MM. LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10.07.12.

2) Communications

Le Maire évoque :

la belle réussite de la soirée de cinéma en plein air du 03.08 organisée par Echo’ Val
les problèmes d’entretien du cimetière où certaines tombes sont envahies par les mauvaises herbes : il incombe aux familles d’en assurer l’entretien.
Un règlement sera proposé à la prochaine réunion de Conseil la procédure de guichet unique pour les travaux de voirie, qui permet aux entreprises d’obtenir les DICT.

3) Finances

Le Conseil approuve :

l’avenant n°2 du marché de travaux de voirie 2011 d’un montant de 385.64€ HT
l’achat de dix rigoles galvanisées avec scellement, d’une longueur de 5m, pour un montant de 1 657, 85€ HT
l’achat d’adhésifs transparents ou blancs portant le logo de la Commune pour un montant de 385€ HT
les levés topographiques dans les rues du Moulin, du Stade, de la Fontaine et des Vosges pour préciser les limites public/privé avant les travaux de voirie du programme 2012
les travaux supplémentaires de protection des vitraux de l’église pour un montant de 2050€ HT pour les fenêtres de la sacristie sud
les travaux de voirie entre la rue des Vosges et la RD425 pour permettre la déviation par le haut de la rue des Vosges lors des travaux de voirie

Le Conseil autorise le Maire à signer le marché de la tranche 2 des travaux de voirie 2012, attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 72 340€ HT.

4) Forêt

L’adjoint SCHUMBERA fait le point sur les récentes sorties en forêt communale avec forestiers et chasseurs. L’objectif était de vérifier et de caler les dispositifs d’agrainage conformément à la règlementation (éloignement des ruisseaux, des périmètres de captage des eaux, des peuplements fragiles, des routes, etc.).
Lots 1 & 3 :

l’agrainoir situé en parcelle 37 sera déplacé en parcelle 41
l’agrainoir en parcelle 42 sera maintenu jusqu’en fin de bail mais déplacé pour l’éloigner du ruisseau
les chasseurs proposent la suppression de tout agrainage dans le bail futur et la création de prairies à gibier entretenues
les agrainages linéaires autorisés seront cartographiés et repérés sur le terrain
l’agrainoir situé sur la prairie en contrebas de la Bellevue, sur le ban d’Albé, devrait être déplacé car il est situé dans un périmètre rapproché de captage d’eau. La décision relève cependant de la Commune d’Albé.

Lots 2 & 4 :

les agrainoirs des parcelles 8 et 11 sont supprimés, un nouveau poste pourra être créé en parcelle 12
l’agrainoir situé en parcelle 1 est déplacé en parcelle 2
l’agrainoir situé en parcelle 29 est déplacé en parcelle 27
l’agrainoir situé en parcelle 14 restera en place jusqu’à la fin du bail
le secteur Ascherhütte fera l’objet d’une convention particulière
la route de la parcelle 8, dégradée à cause du poste d’agrainage, sera rénovée
les zones autorisées d’agrainage linéaire seront cartographiées et repérées sur le terrain
les installations anciennes (miradors, agrainoirs, dépôts divers) seront enlevées
les routes forestières seront fermées par cadenas durant la période du brâme, du 1er septembre au 15 octobre.

5) Voirie-éclairage public

La municipalité présente les projets de rénovation de la voirie communale en cours d’élaboration avec le SDAUH et le bureau d’études TOPOS :

projets en vue de sécuriser la traversée du village :
- création d’un plateau à l’entrée du Site des Sapins avec création d’un trottoir sécurisé entre la rue de la Grotte et le site des Sapins
- création d’un plateau au niveau des rues du Presbytère et Beauregard et aménagement du parking du cimetière
- création d’un plateau à l’entrée de la rue des Tilleuls
- aménagement de trottoirs de largeur règlementaire (franchissables) entre la boulangerie et la rue des Vosges
- aménagement du carrefour de la rue des Vosges
- création d’un plateau au carrefour sud du village avec élargissement de la voie d’accès vers l’entreprise Egelhof
projet de voirie bourg centre :
- aménagement de l’espace situé autour de la mairie-église-école avec une identité forte pour ce secteur centre
- sécurisation de l’entrée de la rue des Tilleuls par un plateau permettant de créer une zone d’arrêt du bus scolaire

L’ensemble de ces travaux est estimé à 700 000€HT et fera l’objet d’une programmation pluriannuelle dans le cadre du contrat de territoire.
Le Conseil approuve la réalisation d’une consultation en vue d’optimiser et de sécuriser l’éclairage public.

6) Demande d’Intention d’Aliéner

Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption dans le cadre de la vente des terrains suivants :

section 1 parcelle n°28
section 2 parcelle n°119
section 5 parcelle n°4
section 9 parcelle n°127

7) Personnel Communal

Le Conseil décide :

de créer un poste permanent d’adjoint d’animation de deuxième classe à temps plein
de recruter Mme RISCH Elodie pour pourvoir à ce poste.

8) Divers