Conseil Municipal du 6 décembre 2011

29 Déc Conseil Municipal du 6 décembre 2011

Absents : MM. FREY Daniel (proc. à KOENIG Vincent), LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck (proc. à DENILAULER Hubert)
Invité : M. VINCENT Jérôme

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04.11.12.

2) Communications

Le Maire salue l’engagement du Club des Jeunes pour l’organisation réussie de la soirée Téléthon.
Il évoque le Contrat Territorial qui s’achève en 2011 et qui sera prolongé en 2012 après analyse des demandes communales.
Il rappelle la sortie à Ammertzwiller (visite d’un réseau de chaleur) le 07 décembre et le concert Alpentrio du 16 décembre.
Il fait état des travaux de voirie qui ne progressent pas assez vite dans le secteur Lindgrube-Niedermatten. Le Conseil souhaite vivement, si la météo le permet, que la voirie soit achevée avant la fin de l’année, du moins la partie avant le pont.
Hubert DENILAULER présente l’organisation de la fête des personnes âgées.

3) Conventions

Le Conseil approuve le projet de convention :

• avec la SARL « Un Autre Monde » représentée par M. Raphaël BISCHOFF concernant l’accès à la yourte située à la Chaume des Veaux :
  Article 1 : objet du contratCette convention a pour but de formaliser la circulation et le stationnement dans la cadre de l’activité de la yourte située à la ferme Neumann. La yourte se situe au lieu-dit Kaelberhutte, sur le pâturage de la ferme Neumann.Article 2 : durée de la convention
  La présente convention est consentie et acceptée pour une durée déterminée de douze mois à compter de sa signature.
  Celle-ci est reconduite par tacite reconduction, mais pouvant faire l’objet d’avenant.
  Article 3 : définition et modalités d’application
  Circulation : l’accès à la yourte peut se faire par 2 chemins bien distincts :
  • par le col du Kreuzweg, en direction du chalet des Amis de la Nature. L’accès à la ferme Neumann, se fait donc par le chemin carrossable passant par la ferme auberge du Hochfeld
  • par le chemin forestier qui longe la D57 entre le col du Kreuzweg et le col de la Charbonnière.

  Stationnement
  Une aire de stationnement est autorisée le long de la parcelle de la yourte, soit l’équivalent de 3 véhicules. Un panneau précise l’objet du stationnement : « stationnement interdit sauf Yourte ».
  Une autre aire de stationnement est également possible à 250m de la yourte, au pied de la ferme Neumann (versant nord de la ferme). Cette aire peut accueillir 4 à 5 véhicules.
  Durant la période hivernale, et ce sur toute la durée où un enneigement est présent, le stationnement à l’aire de retournement est toléré. Cette aire se situe à l’entrée sud du pâturage. Cette aire permet le stationnement de 3 à 4 véhicules.
  Modalités d’application
  Les clients de la Yourte se verront remettre un « bon de stationnement » pour les emplacements cités plus haut. Ces bons sont à retirer soit auprès de la ferme Neumann, soit auprès de la Yourte. Ces bons se déclineront en bon P1, P2,…..et seront apposés sur le tableau de bord des véhicules. Ils seront identifiables via le logo de BREITENBACH, le logo de la YOURTE, ainsi que la signature de Mr le Maire.
  La Mairie de BREITENBACH s’engage également à avertir soit la Yourte, soit la ferme Neumann, en cas d’impossibilité de stationnement (débardage,….).
  La Mairie de BREITENBACH s’engage à avertir les services compétents (ONF,…) au sujet de cette convention.
  La SARL Un Autre Monde s’engage également à respecter et à rappeler le bon usage de ces règles.

• avec l’Association de Pêche de Breitenbach suite à la concertation avec des responsables du Bassin Liepvrette-Giessen et le président de l’AP de Breitenbach :
  Article 1 : cadreLa Commune de Breitenbach loue à l’Association de Pêche de Breitenbach le droit de pêche appartenant à la Commune de Breitenbach.Article 2 : durée du bail – résiliation
  La présente location est valable pour une durée de neuf années à compter du 01.01.12, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de résiliation de trois mois par l’une des parties. Ce préavis devra être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
  Article 3 : prix de location
  Le prix de location annuel est fixé à 30€. Il sera acquitté à la Trésorerie de Villé le 1er juillet de chaque année. Au cas où l’Association ou tout autre locataire aurait laissé écouler un terme sans satisfaire à ses engagements, la Commune se réserve la faculté de résilier le bail. Les demandes en résiliation de baux ne suspendront pas l’effet des poursuites pour le recouvrement des termes arriérés.
  Article 4 : droit de l’Administration Communale – Compétence
  L’Association de Pêche de Breitenbach n’aura droit à aucune indemnité ni réduction de fermage pour une réduction des possibilités de pêche par interventions ou travaux dans une partie du cours d’eau ou par raréfaction du poisson, quelles qu’en soient les raisons.
  En cas de contestation avec des tiers sur l’exercice des droits que le bail lui confère, l’Association ne pourra jamais mettre la Commune en cause ni l’appeler en garantie sous quelque prétexte que ce soit.
  Article 5 : textes règlementaires
  L’Association sera soumise à toutes les lois et dispositions réglementaires applicables au cours d’eau du domaine privé, ainsi qu’à toutes les lois et dispositions réglementaires sur la pêche définies par le Code de l’Environnement et en particulier aux dispositions de l’article L. 432-1.
  Article 6 : introduction d’espèces nouvelles
  Seule l’introduction de truites ou d’alevins de race fario est autorisée.
  L’Association ne pourra, sans autorisation écrite du Maire, introduire dans son lot des espèces nouvelles.
  Article 7 : garde-pêche
  Indépendamment de la surveillance et de la police de pêche exercée dans l’intérêt général par les gardes nommés par l’Administration compétente, cette surveillance et cette police pourront être exercées par des gardes particuliers commis à cet effet par l’Association. Ces gardes ne pourront remplir leurs fonctions qu’après avoir été agréés par le Préfet ou le Sous-préfet compétent et après avoir prêté serment devant le tribunal compétent.
  Article 8 : précautions à prendre par les locataires : circulation sur les rives
  La Commune de Breitenbach reconnaît aux membres de l’Association de Pêche de Breitenbach, conformément aux dispositions de l’article L. 435-6 du Code Rural, le droit de parcourir à pied les rives du cours d’eau pour y exercer la pêche, sauf, en vue de la protection des récoltes, pendant une période allant chaque année du 15 avril au 15 juin. En cas de retard dans les récoltes, cette dernière date pourra être reculée. Chaque membre de l’Association est entièrement responsable des dégâts qui viendraient à être causés de son fait sur les lots ci-dessus désignés.
  Article 9 : droits de l’Association
  La cession de tout ou partie de droit de pêche, objet du présent contrat, ne pourra être faite au profit d’une autre Association de Pêche agréée que sous réserve de l’autorisation du Conseil Municipal. La caution devra être acceptée par le Receveur Municipal.
  Les sous-locations sont interdites.
  Article 10 : droits et obligations des Associations
  Même en dehors du nombre statutaire de ses membres, l’Association a l’obligation de délivrer à des membres d’autres associations par carte ou quittance numérotées, extraites d’un carnet à souche, des autorisations temporaires, par exemple journalières. A la demande de l’autorité municipale, le locataire de pêche sera tenu de lui présenter à tout moment le registre mis à jour des permissions de pêche qu’il aura délivrées au cours de l’année. Le locataire et le permissionnaire devront avoir acquitté le timbre de taxe piscicole auprès du Bassin. La participation de deux délégués aux réunions du Bassin est hautement souhaitable.
  L’Association devra être agréée par le biais d’une Association de pêche en mesure de conférer cet agrément.
  La durée de validité des cartes sera limitée au 31 décembre de l’année en cours.
  Les permissions délivrées devront être présentées par les pêcheurs à toute réquisition du Président de l’Association ou du personnel chargé de la surveillance de la pêche, sous peine, pour les pêcheurs, d’être considérés comme délinquants.
  L’Association invitera le Maire ou son représentant lors de son Assemblée Générale afin de lui présenter à cette occasion ses rapports moral et financier annuels.
  Article 11 : clauses diverses
  Le rendement de la pêche et le régime des eaux ne sont aucunement garantis. Toutes taxes, droits de timbre et d’enregistrement du présent bail sont à la charge de l’Association.
• avec le ski-club de Breitenbach :
  Article 1 : mise à disposition de locauxLa Commune, visant l’objet statutaire de l’Association qui est de développer la pratique du ski et les actions que celle-ci s’engage à réaliser, décide de soutenir l’Association dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition les locaux désignés à l’article 2 de la présente.La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public de la Commune.
  Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
  Il est expressément convenu :
  – que si l’Association cessait d’avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante ou ne bénéficie plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
  – que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l’Association, des obligations fixées par la présente convention.
  Article 2: désignation des locaux
  La Commune met à disposition de l’Association les locaux de l’ancien dépôt d’incendie situé Place de la Batteuse et comprenant une entrée, une salle de réunion, des sanitaires, un espace de rangement. Les plans sont annexés à la présente convention.
  Article 3 : état des locaux
  Un état des lieux contradictoire des locaux et terrains a été dressé le 01.12.11 et annexé à la présente convention.
  L’Association devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre en bon état à l’expiration de la convention.
  L’Association devra également faire nettoyer et entretenir à ses frais, périodiquement et au moins une fois par an, tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, générateurs de chauffage, etc.) pouvant exister dans les locaux et fournir à la Commune les justifications demandées et les homologations sécurité des différents matériels.
  Article 4 : destination des locaux
  Les locaux seront utilisés par l’Association à usage exclusif de la pratique fixée par son objet social.
  Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la Commune, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention. L’Association s’engage en outre à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à la mise en œuvre de son objet social
  Article 5 : entretien et réparation des locaux
  L’Association devra aviser immédiatement la Commune de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
  Article 6 : transformation et embellissement des locaux
  Si des travaux devaient être réalisés par l’Association, ils le seraient suivant les règles de l’art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l’urbanisme et l’hygiène. Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la Commune, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs (permis de construire, autorisation d’ouverture de la commission locale de sécurité, etc.). Tous les aménagements et installations faits par l’Association deviendront, sans indemnité, propriété de la Commune à la fin de l’occupation, à moins que la Commune ne préfère que les lieux soient rétablis dans leur état primitif.
  Par ailleurs, l’Association souffrira, sans indemnité, les travaux qui pourraient être entrepris par la Commune dans les locaux, pour quelque raison que ce soit et quelle qu’en soit la durée.
  Article 7: cession et sous-location
  La présente convention étant consentie intuitu personae (pour l’Association nommément et pour elle seule) et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
  De même, l’Association s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
  Article 8 : durée et renouvellement
  La présente location est valable pour une durée de neuf années à compter du 01.01.12, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de résiliation de trois mois par l’une des parties. Ce préavis devra être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
  Article 9 : charges, impôts et taxes
  Les frais de nettoyage, de gardiennage, d’entretien, d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage seront supportés par le ski-club de Breitenbach.
  Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Commune.
  Les impôts et taxes relatifs à l’activité de l’Association seront supportés par cette dernière.
  Article 10 : redevance
  Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 06.12.11, la présente mise à disposition est consentie à titre gracieux.
  Article 11 : assurances
  L’Association s’assurera contre les risques responsabilité civile, d’incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tout risque locatif et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue et solvable. L’assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux confiés.
  L’Association devra s’acquitter du paiement des primes et en justifier chaque année par remise au maire de l’attestation. Le contrat d’assurance est joint en annexe.
  L’Association s’engage à aviser immédiatement la Commune de tout sinistre.
  Article 12 : responsabilité et recours
  L’Association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
  L’Association répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
  Article 13 : obligations générales de l’Association
  Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’Association et les personnes qu’elle aura introduits ou laissés introduire dans les lieux :
  • ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage ;
  • ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité ;
  • ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse ;
  • ils observeront les règlements sanitaires départementaux ;
  • ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons;
  • ils respecteront le règlement intérieur.

  Article 14 : obligations particulières de l’Association
  En contrepartie de la mise à disposition gratuite qui lui est consentie, l’Association s’engage expressément à :

  • mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés ;
  • inviter le Maire ou son représentant lors de l’Assemblée Générale annuelle

  Article 15 : visite des lieux
  L’Association devra laisser les représentants de la Commune, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l’immeuble.
  Article 16 : résiliation
  En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et testée sans effet.
  La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
  La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’Association ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
  Article 17 : avenant à la convention
  Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
  Article 18 : élection de domicile
  Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :

  • pour la Commune : à la Mairie
  • pour l’Association : au local

  Tous litiges résultant de l’application de la présente convention relèvent de la compétence des juridictions administratives.

4) Forêt

L’adjoint Mario SCHUMBERA et le forestier Jérôme VINCENT présentent le bilan des coupes et travaux 2011. L’essentiel des coupes est terminé, les coupes en parcelles 27 (dans l’attente de la piste) et les coupes mécanisées en parcelles 14 et 30B seront reportées à 2012. Le Maire constate que le bilan financier 2011 est décevant, lié à des coupes tardives et des recettes/dépenses à reporter, avec aussi des volumes réels moindres que ceux prévus par l’estimation.
Jérôme VINCENT présente le projet d’EPC 2012. Un volume de 4 800m3 de coupes est prévu dont 3 000m3 de feuillus. Il est recommandé de démarrer les coupes de feuillus cet hiver pour pouvoir les réaliser durant l’année et aussi pour disposer de trésorerie.
Le Conseil approuve à l’unanimité l’EPC 2012.

5) Finances

Le Conseil approuve les tarifs 2012 :

• caveau et salle des fêtes :
  • 95€ pour les habitants et associations du village
  • 130€ pour les réservataires extérieurs au village
  • 150€ pour l’atelier de peinture
  • 35€ pour les réunions sans utilisation de la cuisine
  • caution de 150€, tarif inchangé pour la vaisselle cassée ou manquante
  • deux réservations gratuites pour les associations du village, gratuité pour les soirées caritatives (téléthon, don du sang, concerts, situations particulières à examiner au cas par cas)
  • gratuité du local sous la salle des fêtes pour le club des jeunes mais prise en charge par l’association des coûts de chauffage –
  • association des Boutons d’Or-Liederkranz : gratuité du caveau (contre : KUBLER Marcel)
• cimetière:
  • tombe simple 15 ans : 50€ ; tombe simple 30 ans : 100€
  • tombe double 15 ans : 100€; tombe double 30 ans : 200€
• charges des logements communaux (mairie et école) :
  • forfait électricité des communs : 20€
  • forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35€
• locations de terrains :
  • parapente : 800€
  • Villa Mathis et Petite Auberge (panneaux publicitaires) : 15€
  • M. SIEGEL Stéphane : 15€
  • M. NEUMANN Paul : 50€
  • M. ARMBRUSTER Bertrand : 25€
• occupation du Domaine Public: 30€/jour en cas de vente
• location de tables et bancs : caution de 30€ par banc et 60€ par table. En cas de perte ou dommage : remboursement de 30€ par banc et 60€ par table
• vente de bois : 36€TTC/m3 pour du hêtre et 33€TTC/m3 pour les feuillus sous forme de grumes en bord de chemin. Pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€ à 6€ par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter.
• Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie du 1er janvier au 31 juillet (après cette date, les bois seront proposés en adjudication). La permanence du forestier restera fixée au mardi soir de 17H30 à 18H30 les semaines paires.
• l’indemnité du Receveur :
  Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret N° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :

• De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
• Et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an : 76.57€ net
• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BURGLEN Nicolas,
• l’avenant présenté par l’entreprise BARI : il concerne les travaux de voirie en forêt pour un montant de 915€ (soit 4,6% du montant du marché) après explications de Jérôme VINCENT
• le montant de la rémunération des agents recenseurs : soit 750€ par agent
• le devis pour la réalisation d’une scène de théâtre amovible, : 1016.38€ HT par l’entreprise Aménagements Extérieurs Bois

Le Conseil approuve le principe du renouvellement de la protection des vitraux de l’église St Gall et sollicite l’aide du Conseil Général à ce titre. Il charge le Maire de solliciter les subventions.

6) Contrat

Le Conseil décide de créer un poste d’Adjoint d’Animation non-permanant de 2ème classe (indice brut 296, indice majoré 295) à temps complet à compter du 6 décembre 2011.

7) Tracteur

Après analyse des offres et avis du Conseil, l’Autorité Adjudicatrice retient l’offre de la société RG pour l’achat d’un tracteur de marque Massey Ferguson avec divers équipements pour un coût global de 95 000€HT. L’Unimog sera mis en vente et cédé dès réception du tracteur.

8) Organisation d’une épreuve spéciale du Rallye de France

Hubert DENILAULER présente la sollicitation des organisateurs du Rallye de France pour la possible organisation d’une épreuve spéciale à Breitenbach, sur le parcours déjà pratiqué par le Rallye Alsace-Vosges.
Le Conseil est favorable à cette organisation (abstentions : KOENIG Vincent, KUBLER Marcel ; contre : NEVEUX-OUY Viviane, PIELA Jean-Pierre)

9) Divers

Le Maire présente la demande de l’Association « L’Abreuvoir » de location du rez de chaussée (à l’exclusion de l’espace de stockage utilisé par le ski-club) de l’ancien dépôt d’incendie pour les activités de brassage de bière de l’association. Le Conseil est favorable à cette location. Le matériel communal entreposé à l’ancien dépôt d’incendie sera remisé dans le hangar situé près de l’école après aménagement de cet espace. La location pourra devenir effective au printemps. L’Association est prête à réaliser des aménagements dans le local afin de permettre le bon déroulement de ses activités.
Mme NEVEUX-OUY Viviane signale le problème des camions remontant la rue du Stade en occasionnant parfois des dégâts à sa gouttière. Elle demande la mise en place d’un panneau d’interdiction.
SEITZ Adrien signale que la mise en place d’un panneau de limitation de vitesse à 50km/h au niveau du cimetière permettrait de rappeler la vitesse en agglomération. Le Maire rappelle que des aménagements sont prévus dans le secteur pour ralentir les véhicules.