22 Juil Conseil Municipal du 5 juillet 2011
Membres présents : DENILAULER Hubert, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, KOENIG Raymond, SCHUMBERA Mario, HULNE Daniel, HEINRICH Claude, Mme NEVEUX-OUY Viviane, SEITZ Adrien.
Membres absents : MM. FREY Daniel (proc. à Charles FAHRLAENDER), KOENIG Vincent (proc. à Jean-Pierre PIELA), KUBLER Marcel (exc.), LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck (proc. à DENILAULER Hubert).
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20.05.2011
2) Communications
Le Maire évoque :
- la réussite de la kermesse des écoles et de la fête d’été du Champ du Feu
- la désignation des agents recenseurs pour le recensement de 2012: Mmes FAHRLAENDER Lucienne et KAMMERER Evelyne
- le travail engagé avec le personnel communal autour du Document Unique
- la validation des panneaux de rue et de la signalétique
- l’appel à candidature pour le renouvellement du Bureau de l’Association Foncière
- les problèmes posés aux riverains (bruit, agitations des enfants, etc.) lors de certaines locations du caveau
- la présence de la renouée du Japon sur les rives du Breitenbach et ponctuellement le long de la RD 425
- la présence d’une importante colonie de chauves-souris à l’église
3) Règlement
Le Conseil approuve la proposition de règlement relative à l’occupation du refuge Tannhütte:
Art.1 : l’accès au refuge Tannhütte est interdit aux voitures. Un véhicule pourra être autorisé en cas de réservation par un groupe de personnes pour des aspects logistiques ou pour permettre l’accès à des personnes à mobilité réduite (immatriculation à communiquer à la mairie lors de la demande). Les voitures non autorisées pourront se garer sur la place située près de la barrière, à l’entrée du chemin. L’ONF pourra verbaliser les contrevenants
Art.2 : tout feu est interdit sur site à l’extérieur du bâtiment. Une dérogation peut être délivrée par le Maire ou son représentant pour un feu (barbecue par exemple) à un emplacement dédié. Toutes dispositions seront prises pour éviter le cas échéant la propagation du feu. En cas d’Arrêté Préfectoral d’interdiction de feu en forêt, tout feu extérieur sera interdit
Art.3 : l’utilisation de toute installation susceptible de troubler la quiétude des lieux (groupe électrogène, radio, sono) est interdite sauf autorisation expresse du Maire ou de son représentant. Le site est inscrit dans un milieu naturel et doit être à ce titre respecté
Art.4 : le locataire devra produire une attestation d’assurance en responsabilité civile
Art.5 : du fait de l’absence de défense incendie, le couchage est interdit
Art.6 : en cas de location à des mineurs, les parents sont responsables et une personne majeure devra être présente pendant la manifestation
Art.7 : la Commune décline toute responsabilité en cas d’accidents corporels survenus sur site
Art.8 : le site sera laissé en parfait état de propreté et les déchets seront évacués par le locataire
Art.9 : durant la période du brâme du cerf (période allant environ du 20 août au 20 septembre), le refuge ne pourra pas être mis à disposition à des groupes
4) Travaux de voirie
Le Maire présente l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre TOPOS. En accord avec le Conseil, l’autorité adjudicatrice attribue le marché « travaux de voirie » à l’entreprise VOGEL pour un montant de 237 692,60€HT et celui des « travaux d’éclairage public et de téléphone » à l’entreprise CRESA pour un montant de 48 976,25€HT. Le Conseil autorise le Maire à signer les pièces du marché et le charge de solliciter la subvention du Conseil Général.
5) Maîtrise d’œuvre PLU
Le Maire présente l’analyse des offres effectuée par le SDAUH. En accord avec le Conseil, l’autorité adjudicatrice attribue le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de révision générale du PLU au Bureau d’Etudes OTE pour un montant de 33 335€HT. Le Conseil charge le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Général et de l’Etat.
6) Logo communal
FAHRLAENDER Charles présente le travail réalisé par la commission communication et le prestataire Johann LORTHIOIR. Le Conseil confirme le choix du logo proposé par la commission. FAHRLAENDER Charles salue l’investissement de celle-ci et notamment de Vincent KOENIG dans ce dossier.
7) Finances
En vue de financer les travaux d’investissement, le Conseil a approuvé lors du vote du budget primitif un emprunt. Il charge le Maire de solliciter les établissements bancaires pour un prêt-relais TVA de 100 000€, un prêt de 100 000€ sur dix ans et un prêt de 100 000€ sur cinq ans.
8) Divers
Le Conseil décide :
- d’installer un extracteur d’air à la cave de l’école pour éviter les odeurs de fuel
- de ne pas préempter dans le cadre de la vente de la maison et des terrains appartenant à M & Mme RUGRAFF
Le Conseil est favorable à :
- l’utilisation de la salle des fêtes ou du caveau pour les répétitions de la chorale. Les conditions seront définies par le Conseil suite à la rencontre entre le Maire et les responsables de la chorale
- l’installation d’une seconde yourte à la Chaume des Veaux par M. Rafaël BISCHOFF sous réserve que l’instruction du dossier par le SDAUH en confirme la faisabilité