Conseil Municipal du 4 octobre 2013

12 Oct Conseil Municipal du 4 octobre 2013

Publié le 22:59h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Absents : MM. FREY Daniel (procuration à FAHRLAENDER Charles), KOENIG Vincent (présent aux points 1 à 4, procuration à Jean-Pierre PIELA), LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien, STAUFFER Franck

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06.09.13.

2) Communications

Le Maire informe le Conseil que lors de la réunion du Comité Syndical du SCoT du 1er octobre, l’enveloppe urbaine de la Commune a été partiellement revue suite à la demande du Conseil. Il fait le point sur la réunion publique consacrée à la révision du PLU.
Vincent KOENIG évoque la reprise des animations jeunes encadrées par l’Espace Ados de la MJC : les jeunes sont pris en charge par les quatre animateurs MJC dès la sortie du collège le vendredi pour une séance de deux heures. Une convention qui définit l’activité sera proposée au Conseil Municipal à la prochaine séance. Une quinzaine de jeunes sont d’ores et déjà inscrits, le projet réussi de Dirt Park a motivé le groupe.
Raymond KOENIG fait le point sur les relevés de compteurs d’eau.

3) Finances

Voirie forestière

Le Maire présente les projets de réalisation et les plans de financement des voiries forestières suivantes :

  • projet 1 : création d’une piste en parcelle 27 permettant également le désenclavement de parcelles privées (Frering) pour un montant estimé de 15 943,40€HT
  • projet 2 : travaux de dessertes forestières en forêt communale pour un montant estimé de 12 439,90€HT
  • projet 3 : création d’une piste en parcelle 41 permettant de réaliser une continuité avec la voirie forestière de Steige pur un montant estimé de 5 233,80€HT

Plan de financement :

  • Projet 1 :
    • dépenses : 15 943,40€HT
    • subvention sollicitée (Etat + UE) : 11 160,38€HT
    • autofinancement : 4 783,02€HT
  • Projet 2 :
    • dépenses : 12 439,90€HT
    • subvention sollicitée (Etat + UE) : 4 975,96€HT
    • autofinancement : 7 463,94€HT
  • Projet 3 :
    • dépenses : 5 233,80€HT
    • subvention sollicitée (Etat + UE) : 3 663,66€HT
    • autofinancement : 1 570,14€HT

Le Conseil approuve la réalisation de ces travaux ainsi que le plan de financement (montant total : 33 617,10€HT ; subventions sollicitées : 19 800€HT ; autofinancement : 13 817,10€HT) et :

  • certifie que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution des travaux
  • accepte les engagements juridiques et techniques liés à l’octroi d’une aide publique, explicités dans le dossier de demande d’aide publique
  • s’engage à inscrire chaque année, au budget de la commune les sommes nécessaires à assurer l’entretien de la desserte qui sera créée
  • autorise le Maire à déposer la demande d’aide publique au nom de la commune et à signer tout document et acte relatif à ce projet
  • désigne l’Office National des Forêts comme maître d’œuvre des travaux

Ligne de trésorerie

le Conseil approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000€ auprès de la Caisse d’Epargne dans l’attente du reversement des subventions du Conseil Général et du FCTVA de l’Etat, dans le but de rembourser le prêt-relais TVA contracté en 2011 pour les travaux de voirie 2011-2012.

4) PLU

Réserve d’incendie

La Commune dispose actuellement de 42 poteaux d’incendie, de deux réservoirs d’une contenance « réserve d’incendie » de 100 et 60 m3 respectivement, d’une citerne de 120m3 au niveau de l’entreprise Egelhof et d’une réserve de 250m3 environ à la ferme Niedermatten.
KOENIG Raymond fait état d’un manque de deux poteaux d’incendie : l’un au niveau de l’atelier communal, l’autre à l’intersection des rues du Stade et de la Fontaine. Trois secteurs devront être équipés dans le futur d’une réserve : le haut de la rue des Vosges, le secteur Chaume des Veaux et Espace Nature. Suite aux observations du Maître d’œuvre OTE, le Conseil décide de prévoir des emplacements réservés pour la création future de réserves d’eau destinées à la défense incendie dans les secteurs non pourvus de poteaux d’incendie

Orientations d’aménagement

Au niveau des orientations d’aménagement, il est proposé de revoir en commission d’urbanisme l’orientation prévue en sections 1 et 5 avant arrêt en novembre du PLU

Unité Touristique Nouvelle

Le Maire fait le point sur l’avancement du projet d’ « hôtellerie insolite » sur la partie haute du site Espace Nature. Ce projet est fondé sur deux composantes :

  • la création d’une douzaine de hyttes scandinaves de haute valeur écologique
  • la création de vergers hautes tiges et de petits fruits (framboisiers principalement)

Il sera complété par la création dans un deuxième temps d’un espace de restauration à l’entrée du site.
Le Maire rappelle que le site a été dédié, depuis la constitution de la réserve foncière, à un projet qui soit vitrine d’un développement économique fondé sur le respect de l’environnement et la mise en valeur des paysages et du site, avec un fort accompagnement pédagogique.
Il rappelle aussi que plusieurs projets ont été présentés à la Commune ces quinze dernières années par des porteurs différents sans que celle-ci ait été convaincue de leur caractère viable.
Le projet essentiellement porté par Emil LEROY JÖNSSON et Christophe BONNEFOY rassemble les conditions et qualités requises par la Commune et le Maire salue l’engagement d’Emil LEROY ainsi que des Services de l’Etat, du SDAUH et le Bureau OTE, maître d’œuvre dans la révision générale du PLU en cours, dans la préparation du dossier de demande d’autorisation d’une UTN à Breitenbach auprès de M. le Préfet.
Il rappelle enfin que le projet de PLU en cours intègre le projet UTN.
Le Maire évoque le principe de cette UTN telle que décrite dans le document de synthèse déposé à la Préfecture :
Principe de l’unité touristique nouvelle
L’Unité Touristique Nouvelle (UTN) présentée concerne le projet Espace Nature sur la commune de Breitenbach (67). Ce programme découle d’une volonté d’aménagement durable du territoire en pérennisant l’ouverture des paysages, en développant une offre d’hôtellerie sous représentée, en renforçant le tissu économique local et en diversifiant les productions agricoles du terroir. La commune de Breitenbach qui porte le projet a mis le respect de l’environnement au cœur du projet en en faisant un moteur du projet.
Le projet de développement de la commune concerne le site Espace Nature situé au nord du village de Breitenbach. Le programme du projet est mixte et prévoit :

  • la réalisation d’un petit hôtel insolite sous forme de « hyttes » scandinaves (au maximum 13 chambres et une surface plancher globale de 650 m²)
  • la création d’un petit restaurant centré sur des produits locaux (environ 40 couverts et surface plancher de 100 m²)
  • l’installation d’un agriculteur respectant la charte de l’agriculture biologique, dont la production est tournée vers la production de petits fruits et de fruits
  • le développement d’un programme de sensibilisation à l’environnement au sens large

Le ban communal de Breitenbach, qui s’inscrit dans les retombées méridionales du Champ du Feu, se situe entre 304 mètres et 1073 mètres d’altitude. Le territoire est soumis à la loi « Montagne », instaurée par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Le site Espace Nature se situe à environ 250 mètres de l’enveloppe bâtie du village. Malgré quelques constructions existantes au niveau du site, il a été défini que le site était localisé en discontinuité du tissu urbain de Breitenbach.
Dans ce cadre une urbanisation en discontinuité est possible. A cet effet, une étude une étude (le dossier UTN) doit justifier la compatibilité d’une urbanisation en discontinuité avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières, avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et avec la protection contre les risques naturels. La surface plancher du projet étant très limité (750 m²), et le projet ne concernant que des surfaces planchers destinées à l’hébergement touristique (hôtel) et à la réalisation d’équipements touristiques (restaurant), l’opération est considérée comme une UTN d’importance départementale. Le projet d’UTN du site Espace Nature sera soumis à l’autorisation du préfet de département après examen par la formation spécialisée des UTN de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L’autorisation d’UTN intervient au préalable des autres procédures ou demandes d’autorisation nécessaires pour la réalisation effective du projet (permis de construire,…). Il s’agit d’une autorisation de principe pour un projet au stade de l’étude de faisabilité.
Même si le projet Espace Nature constitue une UTN de très faible importance (750 m² au total de surface plancher), le contenu du dossier UTN est identique pour tous les types d’UTN (même si logiquement le dossier est moins volumineux pour un dossier de moindre importance). Selon la procédure UTN et conformément à la loi montagne, le présent dossier examine :

  1. L’état des milieux naturels, des paysages du site et de son environnement
  2. Les caractéristiques principales du projet
  3. Les risques naturels auxquels le projet peut être exposé ainsi que les mesures nécessaires pour les prévenir
  4. Les effets prévisibles du projet sur le trafic et la circulation locale, l’économie agricole, les peuplements forestiers, les terres agricoles, pastorales et forestières, les milieux naturels, les paysages et l’environnement, notamment la ressource en eau et la qualité des eaux, ainsi que les mesures de suppression, compensation, et réhabilitation à prévoir et l’estimation de leurs coûts
  5. Les conditions générales de l’équilibre économique et financier du projet

Enfin, la démarche UTN se fait en parallèle de la révision du PLU qui intègre le projet Espace Nature dans ses différents documents. Ce dossier UTN a été élaboré par la commune en partenariat avec le bureau d’études pluridisciplinaire OTE Ingénierie et le SDAUH (service du conseil général 67). Il est le fruit d’une longue période de concertation avec un ensemble d’acteurs locaux et de nombreux ajustements. Ceci a permis de présenter un projet cohérent avec essentiellement des impacts positifs pour le territoire.
Le site espace Nature : un contexte favorable pour le développement d’un projet touristique au programme mixte
Le site Espace Nature jouit d’une situation stratégique, en étant à la fois à proximité du massif des Vosges et à la fois de la route du vin. Les récents développements locaux dans le tourisme (parc-accrobranches et Villa Mathis) attestent de cette vitalité locale, qui est renforcée par un tissu dense de producteurs locaux de qualité.
Le projet s’inscrit très largement dans la stratégie de développement du val de Villé (une vallée « 100% Nature) et dans les principes de développement touristique définis par le conseil général. Le programme mixte est une réponse à la multitude des enjeux locaux.
Description sommaire du projet hotellier
Le projet hôtelier qui s’inscrit dans le projet Espace Nature, repose sur l’image de la « hytte » scandinave, sorte de chalet isolé au cœur de la nature. De nombreux éléments viennent renforcer le caractère scandinave (sauna, bain suédois, design…) et développent ainsi l’expérience insolite. L’identité du projet se construit à la fois sur l’image de la Scandinavie mais aussi sur l’identité alsacienne. Ces deux cultures se retrouvent en effet sur de nombreux points : évènements historiques, langue, tradition culinaire, religion… Ce mariage doit se retrouver dans l’esprit du projet.
Le nombre de chambres (=hyttes) est limité à 13 au maximum afin de garantir l’individualisation de l’offre, mais aussi afin de limiter l’impact du projet sur le site. Les hyttes sont dispersées autour d’un bâtiment central fédérant les fonctions classiques d’un hôtel (bar, locaux technique, réception…).
Les trois piliers du projet hôtelier sont :

  • un projet 100% Nature s’insérant dans un cadre naturel fort, et s’effaçant devant la beauté des paysages
  • l’écologie, le projet se voulant être un modèle de développement durable (bâtiment à énergie positive, construction en bois sur pilotis, faible bilan carbone, fonctionnement novateur (produits issus d’Ecolabels, production locales…)
  • le Design, sublimant la nature. L’architecture du lieu devra aussi se démarquer d’une production hôtelière souvent trop standardisée et banalisée.

La clientèle visée correspond à une clientèle haut de gamme et locale (Rhin Supérieur). Le niveau recherché est un niveau 3 étoiles, l’insolite haut de gamme étant en forte croissance. Cela permet aussi de compléter une offre hôtelière haut de gamme inexistante sur le territoire.
Enfin le projet hôtelier devra être construit autour du territoire en proposant de nombreuses activités liées à celui-ci mais aussi en privilégiant les acteurs locaux et en particuliers les producteurs locaux.
Description sommaire du projet de restauration
Le projet Espace Nature comprend aussi un restaurant qui permettra de compléter l’offre hôtelière et locale. Le restaurant s’inscrit dans le même esprit que l’hôtel, avec les piliers suivants :

  • insolite avec une cuisine construite uniquement sur des produits locaux
  • gastronomique proposant ainsi un positionnement complémentaire à l’offre locale
  • écologique (mode constructif, produits, …)

Toujours afin de limiter les impacts sur le site mais aussi afin de créer un projet économique équilibré, le restaurant n’est pas surdimensionné. Environ 40-50 couverts sont prévus au total. Le restaurant sera essentiellement ouvert le soir, mais aussi le midi le week-end
description du projet agricole
La préservation du paysage et des activités associées est au cœur des problématiques locales. Le projet Espace Nature intègre ainsi l’implantation d’un projet agricole au niveau du site. Ce projet, qui devra respecter la charte de l’agriculture biologique, est essentiellement tourné vers la production de petits fruits (framboise) et de fruits. Ce positionnement s’explique par deux raisons principales :

  • espace limité nécessitant donc une culture à forte valeur ajoutée (framboise)
  • la volonté de préserver des vergers en cours de disparition (identité du paysage locale).

Les différentes cultures seront gérées de façon extensive afin de garantir l’ouverture des paysages et la diversité biologique des espaces. Par ses productions le projet agricole pourra fournir en partie des transformateurs locaux (produits locaux : vins de fruits, yaourts…)
une volonté de sensibilisation a l’environnement
En plus d’être une vitrine du développement durable, la collectivité souhaite faire du projet un outil de sensibilisation à l’environnement destiné à la fois aux populations locales et aux touristes. Chaque acteur du site devra intégrer un volet « pédagogique » en lien avec des acteurs locaux (circuits nature, écoconstruction…).
La commune profitera aussi des constructions existantes comme support de différentes activités de sensibilisation. Ces activités viendront compléter l’activité de sensibilisation faite au niveau du rucher école sur le site.
un projet aux impacts positifs pour l’ensemble du territoire
La longue période de réflexion et de concertation antérieur à la formalisation du projet Espace Nature, a permis de penser un projet dont les impacts sur le territoire sont en grande partie positifs.
Offrant une large vue sur la vallée, le site n’est pour autant pas perceptible des environs du fait de la particularité de la topographie locale et de sa situation dans une clairière. En termes de grand paysage, le projet permet au contraire de restaurer une ouverture des paysages aujourd’hui largement menacée localement. Au niveau du site, pour permettre au projet de s’effacer au mieux, les constructions sont en bois et sur pilotis, les toitures végétalisées, et les surfaces constructibles largement restreinte.
L’impact sur l’environnement a aussi fait l’objet de nombreuses analyses et réflexions. Bien que situé en zone naturelle, le projet permettra de retrouver une diversité biologique aujourd’hui menacée en créant des espaces de prairies, en mettant en place des vergers et des haies champêtres,… Le mode constructif et le système de fonctionnement des différents projets permettront de diminuer fortement les impacts du projet sur la production de gaz à effet de serre.
D’un point de vue socio-économique, le projet outre la création d’emplois directs (8 à terme, sans compter les saisonniers) et indirects (liées à l’achat de fournitures locales), permettra de dynamiser les activités locales avec de nombreux partenariats. Le site est aussi aisément accessible et génèrera un faible trafic supplémentaire. Enfin le projet permettra de restaurer une activité agricole sur un site en cours d’enfrichement et permet ainsi de lutter contre la déprise agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • vu le code de l’urbanisme, notamment son article L145-9 relatif aux Unités Touristiques Nouvelles
  • vu le décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisation en montagne et modifiant le code de l’urbanisme
  • vu le dossier de demande d’autorisation d’Unité Touristique Nouvelle élaboré par le cabinet OTE pour le développement touristique de la Commune de Breitenbach, le Val de Villé et le Massif du Champ du Feu, document composé de cinq parties (et d’annexes), à savoir :
  1. L’état des milieux naturels, des paysages du site et de son environnement
  2. Les caractéristiques principales du projet
  3. Les risques naturels auxquels le projet peut être exposé ainsi que les mesures nécessaires pour les prévenir
  4. Les effets prévisibles du projet sur le trafic et la circulation locale, l’économie agricole, les peuplements forestiers, les terres agricoles, pastorales et forestières, les milieux naturels, les paysages et l’environnement, notamment la ressource en eau et la qualité des eaux, ainsi que les mesures de suppression, compensation et réhabilitation à prévoir et l’estimation de leurs coûts
  5. Les conditions générales de l’équilibre économique et financier du projet
  • approuve ce dossier de demande d’autorisation d’Unité Touristique Nouvelle pour le développement touristique de la Commune de Breitenbach, du Val de Villé et du Massif du Champ du Feu, comprenant :
    • la création d’un hôtel insolite d’une surface plancher de 650 m² et composé d’une douzaine d’hyttes scandinaves
    • la création d’un petit restaurant d’une surface plancher de 100m² axé sur les produits locaux
    • l’installation d’un agriculteur respectant les cahiers de charges de l’agriculture biologique dans l’implantation et la production de vergers hautes tiges et de petits fruits
    • le développement d’un programme de sensibilisation à l’environnement
  • demande à M. Le Préfet, au titre de la procédure des Unités Touristiques Nouvelles, l’autorisation de créer une Unité Touristique Nouvelle sur le site Espace Nature situé au nord de la Commune de Breitenbach
  • mandate le Maire pour l’établissement de toutes les démarches et formalités nécessaires.

5) Aménagement de la Place de la Mairie

Le Conseil retient plusieurs hypothèses quant à l’aménagement de la place de la mairie prévu dans le projet de la rénovation de voirie dans le secteur école-église-mairie pour lequel les travaux sont prévus en 2014.

6) Forêt

Mario SCHUMBERA présente le projet d’Etat d’Assiette 2014 qui définit les coupes prévues en 2015. Le Conseil approuve cet Etat.

7) Divers

Le Conseil renonce à son droit de préemption dans le cadre de la vente du terrain situé en section 1 parcelle 41
Viviane NEVEUX-OUY évoque les brûlages de déchets verts par des particuliers et souhaite une interdiction de ces feux. Le Maire présentera un projet au prochain Conseil.