07 Nov Conseil Municipal du 4 novembre 2011
Absents : Mme NEVEUX-OUY Viviane (proc. à FREY Daniel), MM. FAHRLAENDER Charles (proc. à SCHUMBERA Mario), LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck (proc. à DENILAULER Hubert)
1) Communications
Le Maire invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en mémoire du pilote de Grand Vol Hubert SCHWENTZEL, décédé en vol à Breitenbach le 29.10.11.
Maire et adjoints font le point sur les chantiers et dossiers en cours.
Vincent KOENIG évoque la réunion avec Jean-Christophe HESS, de l’Espace Ados, consacrée à l’encadrement des jeunes le vendredi soir. M. HESS s’occupera à partir de maintenant de l’animation des jeunes de la Commune le vendredi soir. Il sera demandé aux jeunes participant aux animations d’adhérer à la MJC pour une question d’assurance.
2) Comptes-rendus
Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes-rendus des réunions du Conseil Municipal des 27.07.11, 02.09.11 et 29.09.11.
3) Conventions
Le Conseil approuve le projet de convention :
- de mise à disposition de l’ancien local des pompiers au ski-club de Breitenbach, dans les mêmes termes que les conventions avec le FC Breitenbach et le Club des Jeunes
- de collaboration avec le CER du Kreuzweg pour des travaux d’entretien divers (entretien de bords de chemins, de parcelles, etc.), la Commune s’engageant à mettre du matériel et un ouvrier communal à disposition :
Entre :
La Commune de Breitenbach représentée par le Maire
et
le Centre Educatif Renforcé du Kreuzweg,
Il est convenu :
La Commune et le CER vont collaborer à travers divers chantiers extérieurs vus comme première mise au travail pour des jeunes accueillis par le CER.
Cette convention est valable pour la 6ième session du CER et prend effet le mercredi 9 novembre 2011.
Elle permet l’accueil d’un groupe de 3 jeunes accompagnés d’un éducateur du CER du Kreuzweg par la Commune à raison d’une journée par semaine, le mercredi.
Les objectifs de ces chantiers visent à permettre à un groupe d’au plus 3 adolescents (âgés de 13ans1/2 à 17 ans) de trouver les moyens de se (ré)engager dans un processus d’apprentissage scolaire et social et par conséquent de se (re)mobiliser autour d’un projet professionnel.
La forme de l’accueil à raison d’une ou plusieurs matinées par semaine est la suivante :
- Le groupe est accompagné et encadré par un éducateur du CER du Kreutzweg. Mlle Nadia BOUTELDJA, éducatrice salariée de l’ARSEA en fonction au CER du Kreuzweg, en charge des chantiers extérieurs, sera référent de ce projet
- Le groupe quitte le CER pour 8h30, son arrivée sur le chantier se fera vers 9h00. Le temps de travail de la matinée et de l’après midi représente 7h00. Les chantiers sont proposés par la Commune, ils consistent en des travaux extérieurs d’entretien et d’aménagement de sites communaux
- Les repas sont pris en charge par le CER
Conditions de mise en œuvre:
- Mlle Bouteldja préparera les interventions par un entretien préalable avec le responsable. Le temps de travail de la matinée et de l’après midi représente 7h00 du chantier.
- Les jeunes sont toujours accompagnés par un membre de l’équipe éducative du CER du Kreutzweg.
- En aucun cas les jeunes ne pourront se servir d’outils mécanisés dangereux (tronçonneuse, perceuse…). Une attention particulière sera apportée au maniement des outils à bras (fourches, pioches…)
- Les tenues seront adaptées aux travaux extérieurs en hiver (chaussures de sécurité ou bottes, gants…)
- Les règles de vie et de conduites à respecter sont celles données par le responsable du chantier
- Tout acte d’indiscipline à l’égard des encadrants entraîne une sanction et éventuellement un renvoi. Cette sanction peut-être prononcée par les responsables du chantier unilatéralement
Assurances :
- La commune de Breitenbach est assurée en Responsabilité Civile auprès de son assureur, soit GROUPAMA
- Les participants du CER du Kreutzweg sont couverts en Responsabilité Civile auprès de l’assureur ALLIANZ (Cabinet MUTTERER, police n°43972617)
Evaluation :
Une évaluation du présent programme est fixée fin janvier, date de fin de la 6ième session.
4) Vente de terrains
Le Conseil approuve le principe de la vente de la parcelle n°102 en section 6 (à côté de la Maison Forestière) d’une contenance de 9,01ares à M. Jean-Michel KANNER. Une procédure de distraction de cette parcelle du Régime Forestier devra être mise en œuvre avant réalisation de la vente. Une estimation du coût sera demandée aux Domaines.
Il approuve également le principe de la vente de l’abri communal situé en face de la maison n° 58, rue des Vosges en section 5 à M. Georges LEGOASDUFF. Une parcelle devra être créée à cet effet. Les frais de géomètres seront à la charge de l’acquéreur.
5) Assurances du personnel communal
Suite au retrait annoncé de l’assureur GROUPAMA au 1er janvier 2012, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a lancé une consultation pour trouver un nouvel assureur pour le contrat groupe d’assurances statutaire 2012-2015.
Le Conseil prend acte des résultats de la consultation et approuve le nouveau contrat d’assurances proposé par le Centre de Gestion. Il autorise le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurances statutaire 2012-2015 auprès de l’assureur AXA et le courtier YVELIN avec effet au 1er janvier 2012 pour une durée de quatre ans.
6) Dématérialisation des actes administratifs
La dématérialisation des actes administratifs va progressivement être une obligation règlementaire.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a consulté divers prestataires pour le compte des Communes et a retenu l’entreprise CDC FAST.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à :
- procéder à la dématérialisation des actes
- signer la convention de dématérialisation avec la Préfecture
Il approuve le choix du prestataire proposé par le Centre de Gestion, prestataire avec lequel il conviendra de contractualiser.
7) Fondation du Patrimoine
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au titre de l’année 2012 à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 100€.
8) Club des Jeunes
Le Conseil approuve la mise à disposition de la salle des fêtes au Club des Jeunes de janvier à mars 2012 pour la réalisation d’un spectacle de théâtre. Le coût de la location sera limité au coût du chauffage.
Il conviendra d’effectuer quelques travaux (par exemple un indispensable escalier) à la salle des fêtes pour la rendre plus fonctionnelle. Le Conseil valide la mise en place d’un nouveau plafond dans le local d’accès au grenier pour un montant de 565€HT.
Le Conseil met à disposition du Club des Jeunes du bois pour la réalisation d’une scène démontable.
9) Cotisation pour la formation des agents territoriaux
Vœu : le Conseil demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
10) Bulletin communal
Daniel FREY et Vincent KOENIG font le point sur l’évolution du bulletin communal suite aux choix en matière de charte graphique et de logo. Une maquette réalisée par un imprimeur permettrait d’améliorer encore le document et d’utiliser un autre logiciel que Word. Une proposition sera faite dans ce sens pour le prochain bulletin. Le Conseil valide le principe de deux bulletins par an (juillet et janvier) réalisés par un imprimeur.
Le bulletin « Ensemble » destiné aux personnes de plus de 65 ans sera réalisé avec la même charte graphique, avec une autre déclinaison de couleur.
11) Divers
Le Conseil autorise :
- la réalisation de trois places de parking au niveau de la yourte, à la Chaume des Veaux, le long du chemin communal, par l’entreprise Nature et Techniques qui aménage le site du Pelage (contre : KUBLER Marcel ; abstention : FREY Daniel)
le stationnement provisoire et hivernal de voitures sur la place de retournement à l’entrée du pré de la Chaume des Veaux pour les personnes hébergées dans la yourte.
La fête des personnes âgées aura lieu le 11 décembre 2011 à l’auberge Niedermatten.
Le Conseil approuve le versement d’une subvention de 250€ au ski-club à l’occasion de son cinquantenaire.
Marcel KUBLER signale un agrainage important dans le lot de chasse n°3, Hubert DENILAULER indique un mirador détruit en bordure de chemin à la Chaume des Veaux.