Conseil Municipal du 30 janvier 2015

09 Fév Conseil Municipal du 30 janvier 2015

Publié le 10:28h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Membres présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Membres absents : Mmes CHARLET Karine (proc à KOENIG Raymond), DILLENSEGER Liliane (exc, proc. à Malou HULNE)
 
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21.01.15.
 
2) Communications
Le Maire évoque :

  • l’organisation du trail du Wurzel le 19 avril
  • le projet de conférence de la société d’histoire sur l’église de Breitenbach le 22 mars

Hubert DENILAULER indique qu’une réunion « bilan » du Rallye de France se tiendra fin février.
 
3) Forêt
Pascal DILLENSEGER présente le programme de travaux prévus par l’ONF en forêt communale en 2015.
Après débat, le Conseil décide de réaliser une part des travaux en Régie communale :

  • travaux de maintenance : entretien du parcellaire et du périmètre, entretien des chemins, fossés et rigoles
  • travaux de protection : réalisation et entretien des clôtures
  • travaux de dégagement et de plantation en parcelles 4, 11 et 39

Le reste des travaux sera réalisé en entreprise, l’encadrement étant confié à l’ONF :

  • travaux sylvicoles
  • protections par répulsif et pincettes

 
4) Chasse
Le Maire rend compte de la réunion de la Commission Consultative Communale de la Chasse qui s’est tenue le 30.01 à 18h.
Un nouveau dossier de candidature a été déposé par M. MEYER Olivier. La Commission 4C l’a examiné et constaté que le dossier était incomplet. Le Conseil décide néanmoins de retenir cette offre au vu des délais très serrés qui ne facilitent pas la constitution des dossiers. Le Maire prendra l’attache de M. MEYER pour lui signifier que les pièces manquantes devront parvenir en mairie avant l’adjudication du 2 février.
 
5) Finances
 
CA et BP forestiers :
Benoît BLANQUART présente le Compte Administratif 2014 et le budget primitif 2015 de la forêt :
Compte Administratif 2014 :
Fonctionnement :

  • dépenses : 252 682,89€ (dont 70 000€ versés au budget principal)
  • recettes :  280 913,13€
  • excédent reporté : 13 416,92€

Bilan fonctionnement : 41 647,16€
Investissement :

  • dépenses : 33 661,44€
  • recettes : 555,65€
  • déficit reporté : 555,65€

Bilan investissement : – 33 661,44€
Bilan 2014 : + 7 985,72€ (soit 77 985,72€ avec le versement vers le budget principal)
 
Budget Primitif 2015 :
Fonctionnement : dépenses  

  • charges à caractère général : 187 000,00€
  • charges de personnel : 51 000,00€
  • charges de gestion courante : 70 000,00€
  • charges financières : 500,00€
  • dépenses imprévues : 8 500,00€
  • virement à l’investissement : 13 000,00€

Total : 330 000,00€
Fonctionnement : recettes

  • produit des services : 322 014,28€
  • résultat reporté : 7 985,72€

Total : 330 000,00€
 
Investissements : dépenses

  • travaux : 31 500,00€
  • remboursement dette : 838,56€
  • déficit reporté : 33 661,44€

Total : 66 000,00€
Investissements : recettes

  • subventions : 19 338,56€
  • excédent de fonctionnement reporté : 33 661,44€
  • virement fonctionnement : 13 000,00€

Total : 66 000,00€
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2014 et le Budget Primitif 2015 de la forêt.
 
Travaux d’éclairage public :
Le Conseil approuve le devis de l’entreprise CRESA pour la pose de coffrets électriques, l’enfouissement d’une ligne téléphonique et la pose d’une prise pour l’éclairage de Noël pour un montant de 1 820,60€HT.
 
6) Urbanisme
Le Conseil examine la modification apportée au règlement et au plan de zonage suite à l’intégration règlementaire des dispositifs de la Loi Montagne au PLU en révision. Une réunion sera consacrée à la révision du PLU courant février.
Le Maire fait le point sur l’avancée du projet d’hôtellerie insolite sur le site Espace Nature. La Déclaration de Projet est en cours d’instruction, le planning est envisagé comme suit à ce jour : 

  • janvier-février : montage du dossier

  • mars : réunion d’examen conjoint
  • mars-mai : consultations (dont l’Autorité Environnementale sur l’évaluation environnementale : 3 mois)
  • juin : enquête publique
  • juillet : rapport du commissaire-enquêteur
  • aout : envoi au Syndicat Mixte du SCoT (délai de 2 mois)
  • octobre-novembre : approbation

 
7) Commission Intercommunale des Impôts Directs
Suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique au 1er janvier 2015, la Communauté des Communes doit créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Elle sollicite les Communes pour la désignation de deux membres susceptibles de siéger dans cette commission.
Le Conseil désigne à l’unanimité BLANQUART Benoît et DILLENSEGER Pascal.
 
8) Rapport d’Activité 2013 du service « eau et assainissement »
DENILAULER Hubert et KOENIG Raymond présentent le rapport d’activité du service public « eau et assainissement » 2013 établi par le SDEA. Le Conseil prend acte de ce rapport.
 
9) Divers
Le Conseil approuve l’organisation d’un raid « nature » lycées par l’UNSS sur le site Espace Nature les 9 et 10 juin 2015.
Le Maire évoque la proposition de la Communauté des Communes de mutualisation du matériel des Communes sur le plan intercommunal. Les conseillers s’interrogent sur les conditions d’une telle mutualisation, notamment en termes d’entretien, de responsabilité et d’amortissement. Le Conseil charge Raymond KOENIG d’approfondir cette proposition et de lister le matériel potentiel, tout en exprimant sa réserve quant à ce projet.