17 Juil Conseil Municipal du 3 juillet 2014
Membres présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, CHARLET Karine, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Pascal, DILLENSEGER Liliane, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre
Membres absents : MM. KOENIG Vincent (exc, proc à MATTERA Aurélie), RITTER Christophe (exc, proc à DILLENSEGER Liliane)
1) Communications
- le Maire et Charles FAHRLAENDER informent le Conseil de leur déplacement à Furth, en Basse Bavière, pour évaluer une installation de gazéification de copeaux de bois. La délégation a pu apprécier tout l’intérêt et l’efficacité de cette technique. Le responsable de l’entreprise SPANNER a indiqué que le procédé a été mis au point en 2009 et que le développement commercial est très rapide.
Cette démarche fait partie du projet communal de réduction de la consommation d’énergie et du remplacement progressif des énergies fossiles par les énergies renouvelables - Hubert DENILAULER fait le point sur le Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 1er juillet et qui a permis d’évoquer :
- les travaux programmés : escalier vers le grenier, peinture d’une salle de classe, mise en place d’un banc autour du tilleul, etc.
- le rallye de France et la possibilité (non retenue par les enseignantes) de libérer les classes le 03.10 en rattrapant ultérieurement les cours
- les travaux de voirie à l’entrée de la rue des Tilleuls et l’accessibilité de l’école aux personnes handicapées
- Pascal DILLENSEGER évoque la réunion des propriétaires privés possédant des parcelles forestières sur le ban communal qui s’est tenue le 1er juillet au caveau sous l’égide de l’association Bois & Forêts. Une bourse foncière a été mise en route par l’association, un des objectifs étant d’agrandir les parcelles forestières et de permettre des gestions forestières concertées
- Charles FAHRLAENDER indique que l’entreprise Egelhof et France Télécom ont trouvé un accord pour la mise à disposition du haut débit sous trois mois par fibre optique. L’entreprise sollicite l’aide financière des collectivités pour cette mise en œuvre. Le Maire remercie l’adjoint pour son implication dans ce dossier.
2) Forêt
Le Conseil approuve l’Etat d’Assiette 2015 proposé par l’ONF et présenté par Pascal DILLENSEGER.
L’adjoint indique que la sécheresse en cours pourrait générer des attaques de scolytes et qu’il faut suivre l’évolution de la forêt de près.
La création de la piste en parcelle 27 se fera concomitamment avec la création du plateau à l’entrée de la rue des Tilleuls, soit en seconde quinzaine d’août à priori (attente de la décision du CG67).
3) PLU
Le Maire fait le point sur les décisions prises suite aux observations des Services de l’Etat : des études complémentaires sont menées par un spécialiste environnementaliste du Bureau d’Etudes OTE. Une 3è réunion publique aura lieu le 10 juillet 2014 à 19h30 dans la salle des fêtes, en présence M. David GERARDIN (AMO, SDAUH) et de Mme Fabienne OBERLÉ (Maître d’Œuvre, OTE). Benoît BLANQUART évoque la possibilité de PLU intercommunal.
Le Maire rappelle que l’approbation du SCoT en décembre 2013 impose la mise en compatibilité des documents d’urbanisme sous deux ans.
4) Location de tables et de bancs
De plus en plus de particuliers et d’associations souhaitent louer les tables et bancs de la Commune, matériel qui commence à se fragiliser. Il convient de mieux encadrer les mouvements de ces tables et bancs. Les adjoints passent du temps à charger et à réceptionner le matériel.
Le Conseil décide de fixer une participation financière en cas de location, selon les conditions suivantes :
Location inférieure à trois jours :
- gratuité pour les associations du village
- particuliers et entreprises : utilisation locale seulement (pas de location aux particuliers et entreprises hors village) avec une participation financière de 1€ par garniture
- associations extérieures : location aux seules associations caritatives (forfait de 10€)
Location par semaine :
- Les mêmes conditions générales prévalent, la participation est fixée à 2€ par garniture/semaine pour les particuliers et entreprises du village
Caution :
- Elle est fixée à 60€/table et 30€/banc
Le Conseil évoque une gestion possible par le Comité des Fêtes, la réflexion devra être approfondie.
5) Location de la tonnelle
Le Conseil décide de louer la tonnelle dans les conditions suivantes :
- Pas de mise à disposition à l’extérieur du village
- Associations du village :
- gratuité pour celles qui ont également une tonnelle
- 50€ pour les autres associations et les particuliers
6) Location d’un appartement communal
Le locataire de l’appartement situé au-dessus de la mairie ayant annoncé son départ en date du 1er septembre, le Conseil décide de mettre cet appartement en location à partir du 1er octobre avec les conditions suivantes :
- loyer mensuel : 480€
- charges mensuelles : 120€
7) Acquisition d’un emplacement réservé
La Commune décide d’acquérir l’emplacement réservé d’une surface de 0,56 ares dans le cadre de la vente du terrain situé en section 5, parcelle n°71. Il n’envisage pas à court terme de dégager l’emprise foncière et décide de conserver le mur en place.
8) Projet de rénovation de la salle des fêtes
Le Conseil décide de solliciter l’appui de l’Etablissement Public Foncier pour l’acquisition de parcelles afin de pouvoir mener à bien le projet de modernisation de la salle des fêtes.
9) Vœux, divers
Le Conseil attribue le n° 7A à la maison qui sera construite sur le terrain situé en section 4, parcelle n°28.
Le Conseil approuve à l’unanimité la motion proposée par l’AMF quant à la diminution des dotations de l’Etat.
Liliane DILLENSEGER propose de mettre en place des animations pendant la période d’absence d’Elodie RISCH. Le Maire réunira le CCAS à ce propos.