Conseil municipal du 29 septembre 2011

08 Oct Conseil municipal du 29 septembre 2011

Absents : MM. DENILAULER Hubert (proc. à HULNE Daniel), FREY Daniel (proc. à KOENIG Vincent), HAAS Fernand (proc. à PIELA Jean-Pierre), KOENIG Raymond (proc. à FAHRLAENDER Charles), LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien (proc. à SCHUMBERA Mario), STAUFFER Franck (proc. à HEINRICH Claude)

1) Communications

Le Maire évoque :

• l’absence à ce jour d’Arrêté Préfectoral relatif aux statuts de l’Association Foncière : Mme le Sous-préfet a indiqué que la réorganisation des services de l’Etat n’a pas encore permis d’identifier le service instructeur ! Du coup il convient de retarder l’élection du nouveau Bureau et l’Assemblée Générale !
• la mise en demeure faite par huissier à M. MARTIN Jean-Pierre en l’absence de réponse de ce dernier sur la demande de la Commune concernant la construction de bâtiments et la réalisation d’un captage d’eau sur terrain communal;
• la réussite de la journée « Défi Alsace Aventure » du 25.09 au Parc Aventure au Kreuzweg ;
• la demande d’extension de la Villa Mathis pour augmenter la capacité d’accueil de séminaires et le retard pris par l’instruction en raison de l’aspect « accès aux personnes handicapées ».

FAHRLAENDER Charles rend compte de la réunion consacrée à l’entretien et la mise en valeur du petit patrimoine communal. L’urgence concerne le calvaire du Steineck. Il détaille aussi le programme du cinquantenaire du ski-club le dimanche 9 octobre.
KOENIG Vincent évoque l’action engagée au titre de l’animation jeunesse. Les animateurs de l’Espace Ados du Vivarium vont encadrer la vingtaine de jeunes intéressés (tranche d’âge : 10-15 ans), avec l’appui du Club des Jeunes.

2) Finances

Le Conseil approuve :

• le devis du Bureau d’expertises GALTIER pour la réalisation du diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics au regard de la loi handicap, soit 1 800€HT ;
• l’assurance des panneaux photovoltaïques sur l’école au titre des dommages matériels à la centrale photovoltaïque soit 377,62€TTC/an auprès de ALBINGIA ;
• l’instauration d’une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (remplaçant l’ancienne Taxe Locale sur l’Electricité) au taux de 7% ;
• l’instauration d’une Taxe d’Aménagement (remplaçant l’ancienne Taxe Locale d’Equipement) au taux de 3,5%.

3) Compte-rendu des réunions consacrées à la forêt

Mario SCHUMBERA résume la réunion de la commission forêt et celle de la sortie du Conseil Municipal consacrée à l’agrainage.
Commission :

• bilan des coupes : les coupes en retard du programme 2010 sont programmées dans les semaines à venir (en parcelles 3, 14, 16 et 32). Pour les coupes de 2011, les parcelles 5b (178m3 estimés) et 47i (239 m3 estimés) ont été attribuées en prévente aux scieries SIAT-BRAUN et SAS DECKER. La parcelle 13b sera commercialisée dans le cadre du contrat ONF/scieries ;
• travaux de voierie : les travaux de réfection des routes forestières dégradées sur l’ensemble du massif débuteront début octobre. Le travail est confié à l’entreprise BARI pour un montant de 20 007€HT ;
• exploitation de la parcelle 27 : l’hypothèse d’une exploitation par mât câblé a été écartée par un expert venu sur place : les coûts d’exploitation seraient trop élevés. Il convient d’opter vers l’ouverture d’une piste d’exploitation de 550m de long avec une place de retournement pour un coût estimé à 7 000€HT. Difficulté : la traversée d’un cours d’eau nécessitant un passage à gué avec préconisations préalables de l’ONEMA ;
• état d’assiette des bois à marteler en vue des coupes prévues en 2013 : les parcelles concernées sont : 7b2, 10b, 18b, 19b, 20b, 21b, 26b, 38a, 40b, 43b pour un volume total estimatif de 5124m3. La commission propose au Conseil d’approuver cet état ;
• demande du Centre d’Education Renforcé du Kreuzweg : les éducateurs souhaitent un travail collaboratif avec la Commune sur la définition et l’encadrement de petits travaux ;
• ouverture du site de la Grande Bellevue : cette ouverture paysagère souhaitée se fera dans le cadre des coupes mécanisées de cet automne ;
• demande de l’association de parapente Grand Vol qui recherche une nouvelle piste de décollage orientée plein ouest. L’ancien site sud-ouest sera restitué à la Commune. Une exploration des potentialités a ciblé le haut de la parcelle 6 qui pourrait s’y prêter. Le décollage possible se situe à une altitude de 780m en direction de la ferme Hirra. Des mesures seront faites par Grand Vol et permettront de vérifier si toutes les conditions sont réunies pour une bonne pratique de ce sport, avant une éventuelle convention ;
• dégâts de la faune sauvage : les trop nombreux écorçages (anciens et récents) sont liés pour partie à l’agrainage. La commission demande que l’on impose le respect de la règlementation ;
• réfection de la fontaine située le long de la départementale reliant le carrefour du Kreuzweg et le col de la Charbonnière : le forestier va procurer un tronc qui sera travaillé par 2 bénévoles (DOLLE Pierre et DOLLE Marcel) afin de redonner à cette fontaine une nouvelle jeunesse.

Conseil Municipal :
Le Conseil a étudié avec le forestier Jérôme VINCENT les interdictions d’agrainage actés dans le Règlement Cynégétique Départemental : respect d’une distance de 100m des périmètres de captage des sources, des routes, des parcelles en régénération ou fragiles (arbres de moins de 3 à 5m de haut, arbres à écorce lisse, etc.), éloignement à préciser par rapport aux ruisseaux et captages de sources privés. La traversée de la parcelle 35 (jeune hêtraie) a révélé des arbres écorcés à plus de 50% (écorçage ancien et récent): ce sont des pertes importantes pour le futur, car les grumes seront vouées au bois d’industrie et non au bois d’œuvre. Le Maire indique que seule la valorisation de proximité en bois énergie des arbres endommagés peut tirer vers le haut une situation dégradée depuis plusieurs dizaines d’années.
Avec la constante et forte diminution des recettes de l’Etat et des Collectivités Territoriales, la Commune doit travailler à rendre sa forêt plus rentable sans pour autant exploiter au-delà des évaluations du Plan d’Aménagement 2008-2027 et d’entamer le patrimoine environnemental qu’elle représente. Les réunions à venir aves les locataires de chasse permettront de clarifier les autorisations et interdictions en matière d’agrainage.
Le Conseil approuve l’état d’assiette des coupes de 2013.

4) Compte-rendu de la commission communication

Charles FAHRLAENDER et Vincent KOENIG rendent compte de la réunion de la commission communication. Ils évoquent la proposition de charte graphique appliquée au bulletin municipal et au site internet ainsi que les réflexions portant sur la périodicité, le format et l’impression.

5) Divers

Le Conseil approuve à l’unanimité la non préemption dans la vente de la maison de Mme HOLCMANN Helena rue de la Paix.