Conseil Municipal du 29 novembre 2013

16 Déc Conseil Municipal du 29 novembre 2013

Absents : MM. FREY Daniel (exc, proc. à KOENIG Vincent), LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28.10.13.

2) Communications

Le Maire informe le Conseil sur :
– l’inscription en cours de l’activité parapente au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires
– le recrutement en cours d’un agent technique en remplacement de M. HUBRECHT Gérard
Charles FAHRLAENDER rend compte de la réunion au cours de laquelle ont été présentés les appuis que le Conseil Général apporte aux Communes.

3) Finances

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
– la Décision Modificative n°2 en dépenses de fonctionnement du budget principal, soit :
– 022 : – 20 000€
– 011 : + 20 000€ soit : -60612 : +3 000€
-60621 : +5 000€
-60622 : +2 000€
-61522 : +5 000€
-6231 : +2 000€
-63512 : +1 000€
-66111 : +2 000€
– l’achat des parcelles acquises par la SAFER auprès des Cts KOENIG, référencées ci-dessous, pour un montant de 6 055€TTC
Commune : BREITENBACH
 

Le montant de 6 055 € TTC a été calculé pour une date de paiement fixée au 4 mai 2014. Passé ce délai, la SAFER aura droit, conformément à sa délibération du conseil d’administration du 4 juin 1997, au versement d’intérêts de retard calculés au taux de 6,5% sur le montant précité à compter de cette date jusqu’au paiement effectif.
4) Aménagement de la Place de la Mairie
Raymond KOENIG rend compte de la réunion avec M. Olivier BREGLER du SDEA quant aux travaux encore à réaliser avant l’aménagement du secteur centre, notamment la rénovation des réseaux à l’entrée de la rue des Tilleuls et quelques branchements.
Le Conseil retient les matériaux suivants :
– pavés : granite
– parking mairie : enrobés
Le Conseil décide de confier à la Société VIALIS la maîtrise d’œuvre en phase conception et réalisation pour la rénovation et la mise aux normes de l’éclairage public du secteur centre dans le prolongement du diagnostic réalisé en 2013.

5) Personnel

Le Conseil approuve le recrutement d’un CAE au 1er février 2014.

6) Bâtiments

Le Maire rappelle les projets envisagés sur les bâtiments communaux :
– école : mise aux normes handicap
– mairie : mise aux normes handicap avec en option l’extension du caveau avec mise en œuvre d’une chaufferie bois
– salle des fêtes : mise aux normes handicap dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes
Le Conseil décide de lancer une consultation d’architectes ainsi qu’une consultation de bureau de contrôle et SPS pour les trois dossiers.

7) Projet UTN

Le Conseil approuve le principe de la location de terrains communaux situés sur le secteur Espace Nature à M. BONNEFOY Christophe à fins de plantation et d’exploitation d’arbres fruitiers hautes tiges et de petits fruits, notamment de framboisiers.
Il confie au Maire l’établissement d’une convention de location.

8) Forêt privée

Le Maire évoque les contacts avec l’association Bois & Forêts et le Centre Régional de la Propriété Forestière en vue d’une meilleure valorisation de la forêt privée de la Commune, qui représente environ 220ha. Avant de présenter aux propriétaires forestiers un programme d’action, il propose d’initier sur des parcelles communales non soumises au régime forestier une gestion de référence transposable au reste des forêts privées et pouvant illustrer les aspects méthodologiques et financiers. Bois & Forêts et le CRPF sont prêts à mettre en œuvre cet hiver une telle démarche.
Le Conseil approuve cette initiative et propose de l’expérimenter sur les parcelles communales situées dans les secteurs Heilenbach/Sohl, référencées section 10 parcelles n° 94 et 95 et section 11 parcelles n° 261, 289, 290, 291, 316, 317, 319, 324, 330

9) Rapport annuel du Smictom

Le Maire présente au Conseil le rapport annuel 2012 du Smictom.

10) Projet de SAGE Giessen-Lièpvrette

La Commission Locale de l’Eau qui pilote l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Giessen et de la Lièpvrette a approuvé le 26 juin 2013 le projet de SAGE.
Le Code de l’Environnement prévoit la transmission du projet de SAGE pour avis aux Communes et aux Etablissements de Coopération Intercommunale concernés.
Le Maire rappelle l’obligation règlementaire de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE.
Le Conseil Municipal, après présentation du projet, émet un avis favorable au projet de SAGE.

11) Réforme des rythmes scolaires

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Conseil approuve les horaires de l’école de Breitenbach pour l’année scolaire 2014-2015 :
– lundi, mardi, jeudi et vendredi :
– 8h45 -12h
– 14h-16h
– mercredi:
– 9h-12h
12) Divers
Fernand HAAS évoque le repas du personnel communal du 19.12
Charles FAHRLAENDER évoque les interventions à l’Association des Maires du Val de Villé sur le futur canton Villé/Saales/Schirmeck/Mutzig