25 Juil Conseil Municipal du 29 Juin 2016
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, CHARLET Karine, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KOENIG Raymond, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre.
Conseillers absents : Mme & MM. KAMMERER Evelyne, KOENIG Vincent (exc, procuration à PIELA Jean-Pierre), RITTER Christophe (exc, procuration à DENILAULER Hubert).
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08.04.16
2) Communications
Le Maire évoque :
- l’approbation -à l’unanimité- par le SCoT, le 28.06, de la Déclaration de Projet emportant compatibilité du SCoT avec le PLU de Breitenbach
- la fête des 10 ans de l’Abreuvoir
- le concert Noces-Bayna à l’église Saint Gall
- la kermesse de l’école
Il remercie les conseillers qui ont travaillé à la bonne réussite de ces manifestations.
DENILAULER Hubert fait le point sur les travaux d’extension de l’Espace Socio-Culturel et évoque l’équipement de l’office.
3) Finances
Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant de 320€ pour la fourniture et la pose de deux contacts à clef à chaque palier de l’ascenseur en remplacement de boutons.
4) Risques psychosociaux
Le Conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de la Commune au Groupement de Commande mis en œuvre par le CDG67 pour la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux auxquels sont soumis les agents territoriaux. Ce diagnostic est une obligation règlementaire incombant aux collectivités, qui sera suivi par l’établissement d’un plan de prévention.
5) Desserte d’Espace Nature en eau et assainissement
Le Maire rappelle que le projet d’hôtellerie insolite nécessite l’adduction d’eau potable et le traitement des eaux usées. Ces réseaux sont par ailleurs de plus en plus nécessaires en cas de manifestations sur le site, les équipements existants ne répondant plus aux critères d’hygiène/sécurité.
Le SDEA a été sollicité pour le descriptif et le chiffrage de l’amenée des réseaux sur site.
Après débat, le Conseil approuve le projet et son plan de financement, soit :
Dépenses (TTC)
- adduction d’eau : 131 693,40€
- assainissement : 143 192,64€
- total : 274 886,04€
Recettes
- réserve parlementaire : 20 000,00€
- Fonds Régional : 20 000,00€
- FCTVA : 37 576,92€
- Commune : 197 309,12€
- total : 274 886,04€
Le Conseil autorise le Maire à solliciter toutes subventions permettant de diminuer la charge communale.
6) Bulletin municipal
Vincent KOENIG s’occupait jusque-là de la mise en forme du bulletin. Sa nouvelle activité professionnelle ne lui permettant plus d’assumer cette charge de travail, il propose de confier cette mission à un prestataire. Le Conseil approuve cette solution qui devrait rester dans les coûts affectés jusqu’à présent au bulletin avec une réduction du nombre de pages et une diminution des coûts d’impression.
7) Projet de périscolaire
Le Maire rappelle les réflexions menées par le Conseil sur un projet de périscolaire, un sondage indiquant qu’une quarantaine d’enfants pourraient potentiellement être concernés. L’école a vu partir récemment plusieurs enfants vers des écoles disposant de périscolaire.
Des rencontres précédentes il ressort :
- l’impossibilité de rencontrer M. ROCHEGUNE, inspecteur de Jeunesse et Sports, qui n’a à ce jour pas accepté de se déplacer à Breitenbach !
- qu’une 1ère réunion de concertation entre communes intéressées s’est tenue à la Communauté des Communes ; d’autres suivront
- que la municipalité de St Martin s’est déclarée partenaire d’un futur périscolaire mais a indiqué que la Commune ne dispose pas de salles appropriées
- que deux sites potentiels sont identifiés à Breitenbach : l’Espace Socio-Culturel et l’école (avec une extension du bâtiment)
- que l’architecte Hubert WACH a réalisé un avant-projet sommaire d’aménagement de chaque site avec estimation financière des travaux, soit :
- cahier des charges CAF67 : surface minimum pour 40 enfants : 482 m²
- Espace Socio-Culturel : 227 m² de locaux aménageables, coût estimé à 150 000€HT, peu subventionnable, n’incluant pas le chemin d’accès et l’aménagement d’une cour de récréation
- extension de l’école : 306 m² aménageables, coût estimé à 500 000€, subventionnable à 60%
Le débat qui suit fait apparaître les avantages et inconvénients de chaque site :
Espace Socio-Culturel :
- les surfaces aménageables sont réduites
- le cheminement entre l’école et l’ESC devra être aménagé pour limiter les risques
- il pourrait y avoir conflit d’utilisation à l’ESC
- regret de n’avoir pas pu intégrer la réflexion du périscolaire au projet d’Espace Socio-Culturel
Extension de l’école:
le coût est élevé au moment où la Commune rénove et étend la salle des fêtes, mais les financements sont plus importants
- la création d’un périscolaire entraînerait la perte d’un loyer
- la création de locaux nouveaux permettrait un aménagement optimum, notamment la restructuration d’un vieux hangar
- la différence de coût entre les deux projets serait de l’ordre de 80 000€
Après débat, le Conseil choisit :
- de poursuivre la réflexion sur la réalisation d’un périscolaire
- d’affiner la connaissance sur le nombre de places et les subventions potentielles d’un périscolaire à l’Espace Socio-Culturel
8) Divers
Le Conseil approuve :
- le numéro de la nouvelle maison de RISCH Cindy, soit le 7A
- une participation de 1 700€ à la remise en état du terrain de football
Le Maire,
Jean- Pierre PIELA