29 Sep Conseil Municipal du 29 juillet 2010
Membres absents : LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck (exc.)
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 08.07.10.
2) Communications
Le Maire informe le Conseil :
- de la rencontre avec le SDAUH sur l’instruction des permis à partir d’août 2010 ;
- de l’activité d’Elodie RISCH et des réunions du CCAS ;
Hubert DENILAULER évoque l’aire de jeux qui sera opérationnelle début août. Le contrôle de l’aire devrait être effectué en semaine 31 par l’entreprise CERES. Le Conseil approuve le texte qui sera affiché à l’entrée de l’aire de jeux.
3) Finances
Le Conseil approuve :
- la Décision Modificative concernant l’achat d’une tondeuse en affectant 200€ à l’opération d’équipement 79 et en diminuant de 200€ l’opération d’équipement 93 (voirie).
- l’avenant au contrat d’assurances multirisques auprès de la compagnie GROUPAMA via la Caisse Locale d’Assurance Mutuelle Agricole qui prend en compte l’aire de jeux, le coût annuel passant de 4283€ TTC à 4663€ TTC ;
- le curage de fossés pour un montant de 2 674,25€TTC ;
- les travaux d’entretien à l’école : déplacement d’un lavabo par l’entreprise ESCHRICH, mise en place dans le couloir de bancs fixés au mur à la place des petites chaises, rangement du grenier en semaine 32 par le personnel communal ;
- le montant de la caution pour la location de tables et bancs (soit 30€ par banc et 60€ par table) ainsi que le montant en cas de perte ou de dommage (soit 30€ par banc et 60€ par table). La location est gratuite pour les particuliers et les associations du village ;
- la participation du Conseil de Fabrique à l’achat de 15 chaises, soit 796,41€ ;
Le Conseil fixe au 1er avril l’entrée en vigueur de la rémunération de la secrétaire de mairie fixée lors du précédent conseil.
4) AMO viaire
Après consultation, le Pouvoir Adjudicateur retient le SDAUH comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour les missions suivantes :
- L’étude préalable sur l’ensemble du ban communal permettant d’aboutir à un plan de circulation et aux objectifs d’aménagement des espaces publics du village à court et long terme.
- L’élaboration du programme de l’opération et de l’enveloppe prévisionnelle nécessaire à son financement, conformément aux exigences du Code des Marchés Publics et de la loi MOP.
- Une assistance administrative et technique dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des acteurs appelés à contribuer à la réalisation de l’opération ainsi que dans le cadre du suivi de l’exécution de leurs prestations.
Le Conseil autorise le Maire (abstention : KUBLER Marcel) à signer le marché du SDAUH dans sa totalité (tranche ferme et deux tranches conditionnelles) pour un montant de 10 425€HT.
5) Déclaration d’Intention d’Aliéner
Le Conseil renonce au Droit de Préemption dans la vente de la maison et du terrain de M&Mme MAUFFREY (section 1 parcelles 1931/49 et 1942/49).
6) Divers
Le Conseil approuve :
- Le rapport 2009 des services eau (présenté par Raymond KOENIG) & assainissement (présenté par Hubert DENILAULER) ;
- le projet de réaménagement du site d’envol de parapente du Pelage proposé par le club Grand Vol afin de réduire l’érosion du site ;
Il retient aussi la teinte du bâtiment de l’école au cas où les travaux de ravalement seraient approuvés après consultation des entreprises, soit la couleur S1030- R90B (Bleu) pour la façade et S40 05- R80B (Gris) pour le soubassement du nuancier Relius living Coplor 2.
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