13 Fév Conseil Municipal du 29 janvier 2010
Absents : MM. LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck (exc, procuration à FAHRLAENDER Charles).
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2009.
2) Rencontre avec les représentants du Comité « faut-il laisser faire ?»
Les représentants du Comité présentent au Conseil la pétition -signée par 276 personnes- relative au projet d’antenne de téléphonie mobile. Ils précisent qu’ils ne veulent pas laisser les signatures en mairie. Le Maire leur indique qu’il ne les consultera pas dans ces conditions. Il confirme l’organisation de deux réunions en février avec d’une part l’opérateur SFR et d’autre part un membre du CRIREEM dans le cadre de la commission environnement, rencontres auxquelles seront invités les représentants du Comité.
3) Info PLU
M. Frédéric WISSELMANN, responsable du Bureau TOPOS qui a élaboré le PLU de Breitenbach et réalisé sa 1ère modification, présente au Conseil les différents aspects d’un Plan d’Urbanisme : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD, document « politique » de la commune), zonage, schémas d’orientations, règlement (dont articles les plus importants) et annexes. La réalisation d’un PLU est un parcours de plus en plus difficile qui nécessite en général deux ans et demi à quatre ans de délai. Le secteur montagne ajoute des contraintes fortes. Le Maire évoque quelques exemples de demandes de permis qui ont posé problème et rappelle qu’un PLU est amené à évoluer et « vivre », ce d’autant plus que la règlementation évolue et qu’un SCOT peut superposer ses propres contraintes et obligations à un document communal qui devra de toute manière être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial. M. WISSELMANN évoque également les modifications du PLU et notamment la modification simplifiée qui ne nécessite pas d’enquête publique.
4) Communications
Le maire évoque :
– la venue d’Audrey WOLFER (master II en droit du travail) comme Contrat d’Aide à l’Emploi en appui au secrétariat à partir du 8 février 2010. Un jury se réunira début mars pour le 2ème poste (animation auprès des personnes âgées) ;
– l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes du 19.01 qui a regroupé les représentants des différentes associations du village. Un groupe de pilotage va travailler à proposer des perspectives d’animations.
5) Forêt
MM. Bernard CALVET, responsable de l’Unité Territoriale, et Jérôme VINCENT, chef de triage, présentent le projet d’EPC (Etat Prévisionnel des Coupes) et le programme de travaux forestiers en 2010 après leur analyse préalable en commission sous la houlette de l’adjoint Mario SCHUMBERA. Le Conseil approuve les deux documents à l’unanimité.
Sur le volume des coupes prévues en 2009 (3 813m3), seuls 2 130m3 ont été réalisés. Le reste est reporté en 2010, ce qui fait pour cette année un volume total de 6 969m3. Ce volume est essentiellement (55 à 60%) constitué de coupes mécanisées en secteurs difficiles (par exemple en parcelle 27), l’objectif étant -comme en 2008/2009 dans le secteur du col de Bellevue- d’éclaircir des parcelles afin de préparer au mieux les belles forêts du futur. Ces bois de faible valeur limitent les recettes d’autant plus que moins de bois d’œuvre résineux de qualité sera exploité. Les conditions d’exploitation et de vente poseront aussi à la commune des problèmes de trésorerie au long de l’année ;
le bilan net prévisionnel de ces coupes est une recette de 83 119€ ;
les travaux comprennent des protections contre les dégâts de la faune sauvage (21 240€HT sous forme de lattis, de pincettes et de protection contre l’écorçage), la création et l’entretien de pistes et de sentiers (18 160€HT), des travaux de sylviculture (4 580€HT) et de maintenance (5 330€HT), soit un total de 49 310€HT ;
le bilan final intégrera les recettes de chasse, les dépenses de la taxe foncière et des frais de gardiennage et sera traduit sous forme du budget forestier, budget annexe au budget communal principal ;
l’échange devra se poursuivre sur le projet de création de piste en parcelle 27, très pentue, rocheuse et accidentée, qui nécessitera une délicate fermeture de la route départementale (fermeture prévue aussi pour l’exploitation des arbres le long de cette même départementale).
Le Maire précise que le bilan financier 2010 sera modeste mais que la commune doit faire l’effort d’investissements importants pendant plusieurs années pour permettre aux générations futures de disposer d’une forêt plus équilibrée, plus diversifiée et plus productive, parfaite illustration d’une bonne optimisation entre écologie et économie. L’enrichissement du biotope sera d’ailleurs une protection naturelle contre les dégâts de gibier. Il assure l’Office du soutien du Conseil dans les demandes d’augmentation du plan de tir et du nombre de bracelets et remercie les intervenants pour la qualité du travail réalisé et leur implication dans la bonne gestion de la forêt communale.
6) Divers
Le Conseil renonce au Droit de Préemption dans le cas de la vente de la maison et des terrains environnants de M. ALLMENDINGER Robert (60, rue des Vosges : parcelles 51 et 56 en section 8, parcelle 12 en section 2 et parcelle 175 en section 5) ainsi que la cession de 27m² de terrain de Mme ALLHEILY Ernestine à M. LEDERMANN Philippe (22, rue de la Paix : parcelle 192/7 en section 1).
Le Conseil approuve à l’unanimité:
la mise à disposition du rucher pédagogique au Syndicat des apiculteurs du Val de Villé dans le cadre d’une convention qui sera élaborée par les deux parties ;
le devis établi par l’entreprise d’électricité SCHREIBER de Scherwiller concernant l’école (horloge, tableau électrique général, éclairage pour 3 187,75€HT), le clubhouse (divers travaux pour 769,65€HT) et l’atelier communal (achat de radiateur pour 118€HT), soit un montant total de 4 075,40€HT ;
la réalisation d’un abri à bois à l’atelier communal d’un coût de 1 706€HT.
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