02 Nov Conseil municipal du 29.07.20
Espace Socio-culturel
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseiller excusé : M. KOENIG Olivier (proc. à BRUNTZ Patricia)
1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 10.07.20
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10.07.20.
2) Finances
2.1) Délégation du Fonds de Solidarité en faveur du SIVU du Honcourt
Le Maire informe les conseillers de la possibilité de déléguer le Fonds de Solidarité de chacune des communes (3 x 100 000€) au SIVU du Honcourt pour le financement du projet d’école, le pôle scolaire relevant de ce Fonds alors que le pôle périscolaire relève du Fonds d’Attractivité, déjà mobilisé.
Il propose au Conseil Municipal de voter en faveur de cette délégation.
- Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 11 décembre 2017 portant sur le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud
- Vu la délibération du Conseil Municipal de Breitenbach en date du 2 mars 2018 approuvant les termes du contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action sud
- Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Martin en date du 12 février 2018 approuvant les termes du contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action sud
- Vu la délibération du Conseil Municipal de Maisonsgoutte en date du 23 août 2018 approuvant les termes du contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action sud
- Vu la décision du Conseil municipal de Breitenbach en date du 9 Avril 2018 approuvant les statuts du SIVU du Honcourt dont l’objet est la construction d’une structure scolaire et périscolaire
- Vu la décision du Conseil municipal de Breitenbach en date du 25 Juin 2018 de confier la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction de cette structure scolaire et périscolaire au SIVU du Honcourt
- Décide de déléguer la subvention du Fonds de solidarité communale de la Commune de Breitenbach au bénéfice du SIVU du Honcourt aux seules fins du financement des travaux relatifs à la construction de la structure scolaire et décide de transférer l’attribution de la subvention au titre du Fonds de solidarité communale au profit du SIVU du Honcourt pour ces mêmes travaux.
- Autorise le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et à signer les actes afférant à ces décisions.
2.2) Décision Modificative
Le Conseil approuve les Décisions Modificatives suivantes :
Investissements
D165 : 960€
R165 : 960€
R28041481-040 : 5 695€
R021 : – 5 695€
Fonctionnement
D673 : 80€
D022 : – 80€
D6811-042 : 5 695€
D023 : – 5 695€
2.3) Réalisation d’une station de surpressage
Le Maire évoque l’avancée du projet et propose la prise en compte de deux dépenses supplémentaires :
- le redimensionnement (suite à la demande du SDEA) de la cuve abritant les éléments techniques pour un montant additionnel de 3 500€HT, portant la dépense totale à 35 698,60€HT
- la réalisation du raccordement électrique de l’ouvrage par Enédis pour un montant de 4 566,60€HT
Le Conseil approuve ces dépenses.
Pascal Dillenseger demande si les travaux complémentaires sont intégrés dans le plan de financement des travaux. Le Maire le confirme.
Il s’interroge sur la prise en compte de la maintenance des installations et du coût des abonnements et consommations : le Maire indique que cela sera pris en charge par l’hôtel 48°N.
2.4) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
Le Maire informe sur le rôle d’une Commission d’Appel d’Offres.
La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l’article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat.
Pour une commune de moins de 3 500 hab., la commission est composée :
- par le Maire ou son représentant, Président, et par trois membres du conseil municipal
- il est procédé également à l’élection de trois suppléants.
Le Conseil élit à l’unanimité les conseillers suivants :
Titulaires : DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, SEITZ Daniel
Suppléants : HULNE Malou, BRUNTZ Patricia, RENTZ Anne Hélène
2.5) Aide de l’Etat pour la commercialisation des bois
Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l’été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.
Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.
Les capacités d’absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d’industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.
La mise en œuvre de ce dispositif d’aide s’inscrit dans une démarche de regroupement de l’offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre de bois, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide peuvent été confiées à l’ONF, structure porteuse transparente, car elles s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.
La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessite que chaque collectivité propriétaire :
- signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF ;
- signe le formulaire de demande d’aides ;
- produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;
- valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.
Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;
- l’autorise à signer tout document afférent.
2.6) Fonds de Solidarité 2è tranche 2020
Le Maire propose de solliciter le Fonds de Solidarité pour des projets ayant trait à la transition énergétique (remplacement des chaudières communales au fioul par des chaudières biomasse, développement du photovoltaïque, etc.). Il propose de travailler cet été à l’élaboration de ces projets.
Le Conseil approuve à l’unanimité la démarche et autorise le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles de contribuer à la faisabilité des projets.
3) Désignations
3.1) Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité Syndical de l’ATIP
La commune de Breitenbach est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :
- le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissement publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.
Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020
Le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants
- Vu l’Arrêté Préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
- Entendu l’exposé du Maire
- Après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité DILLENSEGER Pascal en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP et FAHRLAENDER Charles en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.
3.2) Désignation des membres de la CIID
Le Maire présente la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Elle fait suite à l’établissement par la Communauté des Communes de la vallée de Villé de la Fiscalité Professionnelle Unique.
Cette commission tient une place importante dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). L’article 346 B de l’annexe III au code général des impôts (CGI) prévoit que la CIID se réunit à la demande du Directeur des finances publiques du Département du siège de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou de son délégué et sur convocation du président de l’EPCI ou du vice-président délégué, ou à défaut du plus âgé des commissaires.
Le Conseil désigne les personnes suivantes : BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, HEINRICH
Claude.
4) Projet de Grande Tyrolienne
Le Maire fait l’historique du projet de Grande Tyrolienne porté par le Parc Alsace Aventure. Il évoque tout l’intérêt de ce projet qui s’inscrit dans les sports de nature développés sur la commune et dont l’impact sur le milieu naturel est très faible. Des recours gracieux ont été déposés contre le permis précaire par la Société de chasse du Champ du Feu et par Alsace Nature. Le Maire a invité les deux associations à un échange sur le projet.
Le Conseil exprime à l’unanimité son soutien au projet et approuve toute action permettant sa réalisation.
Le Maire informe le Conseil de l’engagement d’une Déclaration de Projet en vue d’un permis pour la Grande Tyrolienne.
5) Divers
- le Maire rend compte des réunions récentes concernant l’étude touristique sur Breitenbach et le Champ du Feu
- HULNE Malou évoque la disponibilité en eau et les conditions d’arrosage liées à la sécheresse
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,