05 Jan Conseil Municipal du 28 décembre 2012
Absents : MM. LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien (exc.), STAUFFER Franck
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23.11.12
2) Communications
Le Maire évoque :
- la fête des personnes âgées et la fête du personnel communal en remerciant les conseillers et les personnes qui ont œuvré à la réussite de ces fêtes pour leur contribution
- le marché et la veillée de Noël qui ont connu un joli succès
- la cérémonie des vœux qui se tiendra le lundi 14.01 à la salle des fêtes
Hubert DENILAULER demande qu’une plainte soit déposée auprès de la gendarmerie à propos des dégradations des décorations des sapins de Noël survenues depuis le 22 décembre.
3) Finances
Le Conseil fixe comme suit les tarifs 2013 :
- caveau et salle des fêtes :
- 95€ pour les habitants et associations du village
- 130€ pour les réservataires extérieurs au village
- 150€ pour l’atelier de peinture
- 35€ pour les réunions sans utilisation de la cuisine
- caution de 150€, tarif inchangé pour la vaisselle cassée ou manquante
- deux réservations gratuites pour les associations du village, gratuité pour les soirées caritatives (téléthon, don du sang, concerts, situations particulières à examiner au cas par cas)
- associations des Boutons d’Or et Liederkranz : gratuité du caveau
- gratuité du local sous la salle des fêtes pour le club des jeunes mais prise en charge par l’association des coûts de chauffage
- cimetière :
- tombe simple 15 ans : 75€ ; tombe simple 30 ans : 150€
- tombe double 15 ans : 150€; tombe double 30 ans : 300€
- charges des logements communaux (mairie et école) :
- forfait électricité des communs : 20€
- forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35€
- locations de terrains :
- parapente : 800€
- panneaux publicitaires sur Domaine Public (Villa Mathis et Petite Auberge) : 15€
- M. SIEGEL Stéphane : 15€
- M. NEUMANN Paul : 50€
- M. ARMBRUSTER Bertrand : 25€
- occupation du Domaine Public: 30€/jour en cas de vente
- location de tables et bancs : caution de 30€ par banc et 60€ par table. En cas de perte ou dommage : remboursement de 30€ par banc et 60€ par table
- vente de bois :
- 36€TTC/m3 pour du hêtre et 33€TTC/m3 pour les feuillus sous forme de grumes en bord de chemin. Pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€ à 6€ par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter.
- Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie. La permanence du forestier restera fixée au mardi soir de 17H30 à 18H30 les semaines paires.
Le Conseil approuve à l’unanimité :
- la réalisation d’une ligne de trésorerie de 100 000€ pour 2013
- l’avenant aux travaux de voirie des rues de la Paix et du Moulin d’un montant de 2 981,47€HT (prestations supplémentaires : enrobés manuels et accotements) pour un marché de base de 72 340€HT, soit un dépassement de 4,12%
- l’autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement pour 2013 : le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires.
4) Compte-rendu de la commission communication
Charles FAHRLAENDER, Vincent KOENIG et Daniel FREY présentent le projet de bulletin communal hiver 2012-2013.
Le projet est approuvé par les conseillers qui apprécient l’évolution qualitative du bulletin et félicitent la commission et Vincent KOENIG pour la mise en forme.
5) Compte-rendu de la commission forêt
Mario SCHUMBERA rend compte des travaux de la commission :
Bilan d’exploitation des coupes 2012
En 2012, les coupes de bois ont été engagées au plus tôt la saison. Les parcelles P1, P11 et P45 ont été exploitées en février / mars avec obligation de traiter les résineux contre la piqûre.
- P1 : 610m3 ont été réceptionnés (feuillus et résineux confondus) sur 710m3 estimés
- P11 : 375m3 de feuillus et résineux ont été réceptionnés sur 400m3 estimés
- P45 : 547m3 de feuillus et résineux ont été réceptionnés pour 530m3 estimés
- P13 (EPC 2011) : 245m3 ont été réceptionnés sur les 254m3 estimés
Le marché du bois étant morose suite à la clémence de l’hiver et des chablis dus aux coups de vent (Gérardmer par exemple), les coupes ont été réalisées au fur et à mesure que les contrats ont été validés.
La P29 (EPC 2011), partiellement coupée (95m3 sur 474m3), est à nouveau reportée et la création de piste est abandonnée au profit d’une exploitation par abatteuse et porteur câblé acquis par l’entreprise Krieger.
Les parcelles P9 et P42 vendues en prévente en avril dernier ont été coupées tardivement. La P9 a dégagé un volume de 392m3 sur 425m3 prévus et a été réceptionnée. L’exploitation de la P42 touche à sa fin (650m3). Il a été nécessaire au préalable de créer une piste pour exploiter la partie basse de cette parcelle en coupe mécanisée. Les feuillus en P25 ne trouvant pas preneur, le lot a été vendu sur pied à l’entreprise ULRICH. Les feuillus de la P14 ont été vendus sur pied à la société COSYLVAL.
Sur les 4 827 m3 prévus à l’EPC 2012, seuls 3 200 m3 ont été coupés au final.
Les coupes en parcelles P7, P27 et P30 en partie haute seront reportées en 2013. La P7 contient un volume faible de bois, mais de gros diamètres (supérieurs à 50cm).
Etat des travaux de sylviculture et de voirie
A la demande de la Commune, le programme des travaux prévus en 2012 a été en partie affecté à la régie communale, notamment l’entretien des limites parcellaires, la vérification et remise en état des clôtures de parcs, l’ouverture des rigoles, l’entretien de certains fossés, etc. Ces travaux se feront cet hiver/printemps et intégreront les travaux programmés en 2013.
L’élagage à 10m des douglas n’étant pas urgente, l’opération a été reportée en 2013.
Certains travaux de voirie ont été reportés (réfection de passages busés et reprise de fossés interventions sur la route forestière du Hochfeld).
Chasse
Il est rappelé que des essais d’entretien de prairies (Kreuzweg, Grande Bellevue) par pacage de chevaux vont être réalisés en 2013. Concernant l’agrainage, Marcel KUBLER souligne que les chasseurs du lot 3 agrainent beaucoup le long des chemins alors qu’ils affirment être prêts à ne plus agrainer.
La nouvelle règlementation concernant le nombre autorisé de postes d’agrainage prévoit que désormais la surface retenue pour le calcul sera amputée de la surface des zones dégradables. Il y aura donc moins de postes d’agrainage.
Le débat a porté aussi sur les dégâts dus aux cervidés.
Etat Prévisionnel des Coupes (EPC)
Vu la relative morosité du marché du bois, la commission propose de sortir des contrats ONF les parcelles P7, P18, P20 et P21 et de les mettre en préventes en septembre. Ce fut le cas des P9 et P42 en 2012. Trois coupes importantes sont conditionnées par la création de pistes. Une en P40 qui desservira également la coupe de la P43. Les 2 autres pour la P26 et la fameuse P27.
Eric FRERING signale que le tarif de maîtrise d’œuvre de l’ONF varie selon les Communes…et la possible concurrence du privé.
Sylviculture
Cette année les dépenses de travaux (sylviculture et infrastructures forestières) proposées par l’ONF sont très élevées. Elles correspondent selon le forestier aux besoins actuels et il estime de son devoir de les mettre au programme.
Vente de bois d’affouage
La commission propose de reconduire le tarif appliqué en 2012, à savoir :
grumes en bord de chemin :
- hêtre : 36€TTC/m3
- feuillus divers : 33€TTC/m3
- fonds de coupes : le prix variera en fonction de la qualité des bois et des difficultés d’exploitation de 2€ à 6€HT/stère.
Décisions du Conseil :
Suite à la présentation du compte-rendu de la commission forêt par Mario SCHUMBERA, le Maire rappelle qu’au niveau des dégâts de la faune, deux actions fortes ont été mises en œuvre qui devraient porter leur fruit :
- l’augmentation sensible du plan de chasse
- la restriction de l’agrainage
Il indique aussi que les demandes faites auprès de l’ONF sur plusieurs sujets clés n’ont pas à ce jour reçues de réponses :
- les écarts entre les propositions de l’ONF, les bilans annuels et le Plan d’Aménagement de la forêt sur vingt ans
- une programmation pluriannuelle claire des investissements à réaliser
- une présentation des bilans calée sur celle de l’EPC
- une gestion commerciale plus dynamique (Mario SCHUMBERA rappelle à ce sujet le stock de 300 m3 de grumes destinées à l’ONF pour du bois-énergie qui traîne en forêt depuis deux-trois ans !)
- EPC : le Conseil approuve les coupes prévues à l’EPC et demande à l’ONF une gestion en fonction du marché et des possibilités de commercialisation. Les revenus nets prévus en 2013 sont estimés à 83 800€.
- travaux : Les travaux proposés sont de 124 000€HT. En l’absence d’un programme pluriannuel d’investissement et d’entretien lisible, demandé à plusieurs reprises par le Maire, et sur la base du décalage entre le prévisionnel du Plan d’Aménagement et les réalisations ces quatre dernières années, le Conseil privilégie les investissements suivants :
- travaux de voirie : 30 000€ subventionnable
- investissement en clôture : parcelle 11
- travaux de sylviculture : plantations et protections
Le coût des travaux ne devra pas dépasser les recettes réelles. La Commune s’engage à réaliser en régie communale l’essentiel des travaux ne demandant pas une qualification particulière en sylviculture.
6) Compte-rendu de la commission bâtiments
Hubert DENILAULER expose le projet de rénovation de la salle des fêtes. Il s’agit de rendre le bâtiment plus fonctionnel, plus convivial tout en le rendant accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le Conseil approuve l’avant-projet élaboré par l’architecte Hubert WACH et décide de retenir ce projet pour le Contrat Territorial 2013-2015 avec un coût estimé à 350 000€HT.
7) Contrat Territorial 2013-2015
Le Conseil sollicite l’inscription de deux projets communaux dans le nouveau Contrat Territorial qui sera contractualisé avec le Conseil Général courant 2013. Cette inscription ne vaut pas garantie de financement à ce stade de la procédure.
Projets retenus :
- la rénovation de la voirie dans le secteur centre du village (réalisation : 2014 ; coût : 240 000€HT)
- la rénovation de la salle des fêtes (réalisation : 2015 ; coût : 350 000€HT)