05 Nov Conseil Municipal du 28 octobre 2013
Membres absents : FREY Daniel (exc), KOENIG Vincent (exc), LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04.10.13.
2) Communications
Le Maire informe le Conseil sur :
– les subventions accordées dans le cadre du projet de rénovation « voirie secteur centre » : 50 000€ au titre du plan de relance régional et 18 000€ de fonds parlementaires (subventions qui s’ajoutent aux 50 051€ du Contrat Territorial), ce qui porte la part de financement de la Commune à 52% du montant total estimé, soit 280 000€TTC
– le débat toujours ouvert entre la DDT, l’ONF, les locataires de chasse et la Commune sur les postes d’agrainage
– les prévisions ONF des recettes et dépenses à venir quant au programme de coupes et travaux réalisés en 2013
Viviane NEVEUX OUY rend compte de la réunion organisée par le Plan Climat à Ste Marie aux Mines sur le thème du petit éolien (hauteur de mat inférieur à 12m)
3) Convention
Le Conseil approuve la convention qui lie la Commune au Club des Jeunes et à l’Espace Ados de la MJC dans l’année scolaire à venir, convention préparée par Vincent KOENIG :
1. Objet : l’objectif principal est de fédérer les jeunes du village et leur donner envie de se retrouver et de se responsabiliser autour d’activités collectives via une réunion hebdomadaire.
Les animateurs sont ainsi à l’écoute des idées émergentes du groupe, tout en restant force de proposition.
Ils ont notamment pour mission d’accompagner les jeunes dans le portage de leurs projets (identification des tâches à effectuer, mise en place d’un échéancier, soutien, conseil, coordination, vérification…)
2. Période & horaires : les animations s’étalent du 27 septembre 2013 au 30 mai 2014, hors période de vacances scolaires et jours fériés. Les séances ont lieu les vendredis soirs de 16h45 à 18h30.
3. Public : les animations sont uniquement destinées aux jeunes de 10 à 17 ans
4. Encadrement : en fonction de leur disponibilité et du nombre de jeunes, deux à quatre animateurs sont présents. Les animateurs référents sont Cédric Richter et Jean-Christophe Hess.
Si certaines activités nécessitent la présence d’intervenants extérieurs, les animateurs doivent en informer préalablement la mairie, en précisant le nom de l’intervenant, sa qualité, la nature de l’intervention, le lieu et sa durée.
5. Lieu : les animations ont principalement lieu dans le local du Club des Jeunes. Les animateurs en possèdent une clé et s’assureront que la salle soit rendue propre et rangée. En cas d’indisponibilité du local, la commune s’engage à prévenir les animateurs suffisamment à l’avance et veille à mettre un autre espace à disposition.
Les autres salles communales peuvent ponctuellement être utilisées, mais une demande préalable doit être faite, notamment pour s’assurer de leur disponibilité.
6. Responsabilité : les animations assurées par l’Espace Ados sont sous l’entière responsabilité des animateurs référents. Ils veillent à assurer la sécurité des jeunes présents, en toutes circonstances, et à prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence.
Les parents doivent obligatoirement donner une autorisation écrite à la présence de leur(s) enfant(s) lors de ces séances hebdomadaires, valable pour l’année ou pour une période précisée par eux.
Lors de sorties exceptionnelles, notamment à l’extérieur du village, les parents en sont systématiquement informés une dizaine de jours à l’avance et doivent donner une autorisation spécifique.
8. Adhésion MJC : les jeunes doivent être adhérents à la MJC pour participer aux animations. Ils bénéficient toutefois de 2 à 3 séances pour les découvrir librement.
9. Présence des jeunes : aucune obligation de présence n’est exigée, mais une liste de présence est toutefois établie à chaque séance.
10. Contact & coordonnées : les animateurs se chargent de collecter les coordonnées de chaque jeune et de transmettre la liste, ainsi que chaque ajout ou modification, à la mairie.
Dans un souci de confiance, les parents doivent systématiquement être prévenus des informations importantes (animations et sorties exceptionnelles, annulation de séance…) : une adresse mail ou un numéro de portable (en plus des coordonnées propres au jeune) sont demandés à cet effet sur la feuille de renseignement initiale.
11. Financement : en cas d’intervention payante, un devis est établi et sa prise en charge discutée entre les parties concernées (Espace Ados, Commune et Club des Jeunes).
Pour financer notamment les projets en cours, les animateurs aident les jeunes à mener des activités de financement, en s’appuyant prioritairement sur les manifestations du village et alentours.
4) Aménagement de la Place de la Mairie
Le Conseil retient l’aménagement définitif de la place de la mairie prévu dans le projet de la rénovation de voirie dans le secteur école-église-mairie pour lequel les travaux sont prévus en 2014.
5) Schéma Régional de Cohérence Écologique
Suite à la délibération du Comité Directeur de la Communauté des Communes du canton de Villé en date du 25.10.13, délibération favorable au SRCE mais assortie de réserves, le Conseil Municipal tient à rappeler que :
– le dispositif « Natura 2000 » a évolué au fil des années vers des contraintes de plus en plus fortes
– les couches règlementaires successives (Loi Montagne, Natura 2000, SCoT) rendent plus difficiles les projets de développement publics ou privés qui peuvent nécessiter des études d’impact importantes
– la volonté clairement affichée par la Commune de préserver et de renforcer la qualité environnementale et paysagère sur son territoire se heurte à une pénalité financière liée au coût des études nécessaires et à la compensation dégressive, à venir, des exonérations liées à Natura 2000
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que :
– les projets inscrits dans le PLU en cours de révision (notamment en secteurs IAUC(Rue des Vosges), FROHNENBERG et le Site Espace Nature) ne soient pas impactés techniquement et financièrement par le SRCE
– que la Dotation de l’Etat (par exemple la Dotation de Solidarité Rurale) prenne en compte les contraintes financières imposées aux territoires pour préserver leur réservoir de biodiversité et leur cadre de vie
– le projet de SRCE permette à notre territoire de poursuivre la dynamique de son développement, construit sur les trois piliers du développement durable
– au droit des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, on impose le maintien de la fonctionnalité plutôt que le maintien de l’existant.
6) Divers
Fernand HAAS fait le point sur le repas des personnes âgées.
Hubert DENILAULER et Charles FAHRLAENDER rendent compte d’une réunion à l’église consacrée au projet de rénovation de l’orgue.