Conseil Municipal du 28 Novembre 2014

15 Déc Conseil Municipal du 28 Novembre 2014

 1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal des 14.10.14 et 29.10.14
2) Communications
Le Maire présente au nom du Conseil les condoléances à l’adjoint Charles FAHRLAENDER et à sa famille à l’occasion du décès de sa mère.
Il informe le Conseil :
– de la reprise de travail d’Elodie RISCH après son congé de maternité
– du lancement du Marché à Procédure Adaptée portant sur la rénovation de l’orgue de l’église Saint Gall
– de la déclaration de projet « hôtellerie hyttes scandinaves » emportant mise en compatibilité du SCoT de Sélestat et de sa Région et du PLU en vigueur de Breitenbach
3) Finances
– nouveaux tarifs de l’assurance des risques statutaires du personnel
L’assureur AXA (courtier YVELIN) a été retenu en 2012 par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour couvrir les risques statutaires du personnel de la Fonction Publique Territoriale des collectivités qui ont adhéré au contrat groupe assurance proposé par le Centre de Gestion.
L’assureur a signifié cet automne au Centre de Gestion la nécessité de revaloriser les conditions tarifaires en raison de la dégradation de la sinistralité des agents.
AXA a proposé les tarifs suivants du 1er janvier au 31 décembre 2015 :
•agents titulaires (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales : CNRACL) : passage de 3,85% à 4,88% avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
•agents non titulaires (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques : IRCANTEC) : passage de 1% à 1,27% avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs et autorise le Maire à signer l’avenant au contrat.
– PLU : avenant 1 pour mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Après arrêt du PLU le 20.12.13, l’Etat a émis un avis défavorable au projet en raison d’une prise en compte insuffisante de l’environnement. La Commune souhaite par ailleurs autoriser des projets qui nécessitent une étude spécifique à la Loi Montagne et qui doit être soumise à l’avis de la Commission Départementale Nature, Paysages et Sites avant arrêt du PLU.
Dans le cadre de la poursuite de la procédure en vue l’approbation du PLU, le Conseil approuve :
• une meilleure prise en compte de l’environnement
• la réalisation d’une étude Loi Montagne
• la consultation de la CDNPS
Il décide de confier à l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (SDAUH) des prestations supplémentaires :
• la prise en compte de la Loi Montagne et le suivi des études liées au nouveau dossier de PLU à arrêter
• les éléments de procédure administrative pour le nouvel arrêt du PLU
• la production des dossiers liés à ces phases de procédure
Le Conseil approuve l’avenant 1 pour mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage d’un montant de 2 280€HT correspondant à ces prestations supplémentaires.
– Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
Le Maire informe les conseillers du projet de FPU porté par la Communauté des Communes.
Ce projet se situe dans le renforcement de l’intercommunalité et doit permettre à la Communauté des Communes de faire face à une forte diminution des dotations de l’Etat dans les années à venir. Le transfert de la fiscalité professionnelle des Communes vers l’intercommunalité et donc l’augmentation des compétences intercommunales devrait doter la Communauté des Communes de 150 à 200 000€ supplémentaires par an par rapport à l’actuelle situation de fiscalité additionnelle.
Le Maire présente les impacts sur la Commune :
• perte de la dynamique économique communale au profit d’une dotation invariable calée sur l’état fiscal de l’année de transfert
•perte en matière de levier fiscal
• investissement financier communal important pour le projet « hôtellerie insolite » dont les retours (touristiques et fiscaux) sont largement intercommunaux
Le Maire souligne qu’il a demandé à plusieurs reprises une analyse financière prospective à la Communauté des Communes : l’étude de KPMG permet enfin d’avoir une vision à moyen terme, même si elle s’avère pour le moins alarmiste. Plusieurs points restent à approfondir par ailleurs, comme la nature et le montant des économies de fonctionnement à réaliser, la progression des taux d’imposition, etc…
Après débat, le Conseil :
•s’étonne que la décision de transfert de compétence relève des seuls élus de la Communauté des Communes, sans information préalable et délibération des Conseils Municipaux
• de la précipitation dans laquelle se fait ce projet
• conditionne son approbation du transfert de compétence en vue de l’instauration d’une FPU à la création d’un Fonds de Concours en faveur du projet d’hôtellerie Insolite
– décision modificative
Le Conseil approuve la Décision Modificative suivante (budget principal d’investissement) :
• D4581 : + 8 500€
• R4582 : + 8 500€
• D093 :   – 2 500€
• D141 :   + 2 500€
4) PLU
En raison des études complémentaires toujours en cours et des modifications rendues nécessaires par la Loi Montagne, le Conseil prolonge la concertation avec mise à disposition d’un registre au public jusqu’au 15 janvier. Les modifications apportées au zonage et au règlement sont consultables en mairie et sur le site de la Commune.
5) Voirie
Raymond KOENIG présente le bilan des travaux en secteur centre.
Les dépenses à charge de la Commune (en tenant compte des subventions et de la récupération d’une part de TVA) s’élèvent à 125 000€ pour la voirie (marché : 288 505€). Les travaux concernant les réseaux secs ne sont pas achevés.
Prestations supplémentaires :
•pose de bordures
• poses de siphons et raccordements
• modifications de parkings et trottoirs
Moins-values :
• décaissements
• espaces verts
L’abri bus et les barrières devant l’école seront mis en place courant décembre.
6) Forêt
Pascal DILLENSEGER indique que la Commune a sollicité auprès de l’ONF un bilan annuel présenté à la manière de l’état prévisionnel.
Il présente l’avant-projet d’EPC 2015 proposé par l’ONF.
Le volume des coupes prévues est de 6 054m3 (avec prise en compte d’un report de 2014 de 1 350m3). Les coupes seront engagées dès décembre, les marchés étant attribués.
Le Conseil approuve l’achat de :
• 250 plants de chênes sessiles 30/50 au prix unitaire de 0.88 € TTC
• 50 plants de sapins Nordman 20/+ au prix unitaire de 0.79 €TTC
Les plants seront achetés auprès de la pépinière Wadel-Wininger.
Ces arbustes seront plantés par le personnel communal dans l’enclos en parcelle 11.
7) Comptes rendus des commissions cadre de vie et   communication
– cadre de vie
Charles FAHRLAENDER présente le compte-rendu de la commission.
La commission a évoqué les projets d’aménagement paysager du secteur centre. Les différents emplacements ont été visualisés par des photos avec les variétés de plantes adaptées.
La plantation sera effectuée le 03.12 par le personnel communal et les conseillers disponibles.
La commission a aussi évoqué :
•la mise en place de barrières devant l’école
•l’abri situé sur l’espace vert de la mairie
•le sentier entre salle des fêtes et terrain de sport
•l’organisation de journées citoyennes
•la création d’un abri pour l’ancienne pompe à bras des pompiers
Le Maire évoque la subvention de 40€ du Smictom pour l’achat d’un arbre après participation au 25è Oschterputz
– communication
Vincent KOENIG présente le compte-rendu de la commission :
•définition du contenu du bulletin municipal automne-hiver
•  réalisation d’un bulletin consacré à la Grande Guerre : ce sera un bulletin distinct du bulletin communal, qui sera être mis à disposition des personnes intéressées. Quatre pages insérées dans le bulletin municipal annonceront ce bulletin Grande Guerre
•déplacement du tableau d’affichage près de l’école vers l’entrée de l’école pour le rendre plus efficace
• nécessité de mise à jour du fichier d’Etat Civil
•réalisation d’un diaporama pour la fête des personnes âgées et la cérémonie des vœux
– activités des jeunes
Vincent KOENIG rend compte des activités des jeunes (qui disposent à présent d’un bulletin dédié : YEP) et des échanges avec l’Espace Ados de la MJC quant à la création et à l’encadrement de ces activités.
8) Contrat de travail
Le Maire indique qu’Elodie RISCH a souhaité bénéficier d’un temps de travail hebdomadaire de 21h (60% du temps plein).
Le Conseil approuve :
– le temps de travail de 21h hebdomadaire
– les activités de l’agent :
• accompagnement des personnes âgées et des jeunes
• accompagnement des actions menées par le Comité des Fêtes
• tâches administratives
9)  Convention avec le Conseil Général
Le Conseil approuve la convention proposée par le Conseil Général et qui vise à définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance des ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine routier départemental.
10) Règlement relatif au transport en bus des élèves du RPI
Le règlement intérieur concernant le transport scolaire avait été approuvé par les deux Communes du RPI en 2010. Il a pour but d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves aux arrêts de bus, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux transports scolaires du RPI Breitenbach – St Martin.
Suite aux récentes incivilités signalées par des parents ou par le chauffeur, il est apparu nécessaire de mettre le règlement à jour et de le rappeler aux parents.
Le Conseil approuve le règlement modifié présenté par Vincent KOENIG.
Le présent règlement intérieur a pour but d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves aux arrêts de bus, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux transports scolaires du RPI Breitenbach – St Martin.
Article 1 – Inscription
Les parents doivent obligatoirement avoir inscrit leur(s) enfant(s) auprès des Mairies. Les enfants non-inscrits ne peuvent bénéficier du transport scolaire.
Article 2 – Responsabilité
Les enfants sont sous la responsabilité des parents dès lors qu’ils sont en dehors du bus et de l’enceinte scolaire, en particulier aux arrêts de bus.
Pour les enfants de moins de 6 ans :
•  la présence d’un parent (ou d’une personne autorisée) est obligatoire à l’arrêt de bus, à l’aller comme au retour
•  un accompagnateur qualifié assure l’encadrement entre l’arrêt de bus et l’établissement scolaire
Article 3 – Horaires & arrêts

Article 4 – Obligations de l’élève transporté et de son représentant légal
L’élève doit :
•être présent à l’arrêt quelques minutes avant le passage du bus (aucune attente du bus aux arrêts)
•monter dans le bus sans bousculade et uniquement par la porte avant
•respecter le conducteur, l’accompagnateur et toutes les personnes intervenant dans le cadre du transport scolaire
•respecter les autres passagers
•mettre les sacs et cartables sous les sièges
•mettre sa ceinture de sécurité et rester assis pendant le trajet
•rentrer dans l’enceinte scolaire aussitôt après être descendu du bus (lors du trajet aller)
Le représentant légal de l’enfant ou une personne désignée par lui doit :
•respecter — ou faire respecter à son enfant — les horaires et les arrêts
•accompagner son enfant de moins de 6 ans à l’arrêt du bus et l’y attendre au retour
•transmettre à son enfant les consignes élémentaires de sécurité
Article 5 – Interdictions
Il est interdit notamment :
•de parler au conducteur sans motif valable
•de crier
•de se déplacer, de se bousculer, de chahuter
•de toucher les poignées, les serrures ou dispositifs d’ouverture des portes
•de projeter quoi que ce soit
•d’utiliser des allumettes ou briquet, de manipuler des objets tranchants
Article 6 – Discipline
En cas d’indiscipline, de détérioration du matériel ou de manquement à toute consigne de ce règlement, le personnel accompagnant et le conducteur signaleront les faits aux Maires et au responsable de l’entreprise de transport.
Suivant la gravité des faits, les Maires prendront les mesures qu’ils jugeront nécessaires.
En cas de détérioration dans le bus, le transporteur se réserve le droit de répercuter aux familles les frais de réparations.
Article 7 – Sanctions
En fonction du degré d’indiscipline, les sanctions pourront être les suivantes (communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception) :
•1er constat : avertissement aux parents
•2ème constat : exclusion temporaire de courte durée (de 1 jour à 4 jours)
•3ème constat : exclusion temporaire de longue durée (supérieure à 1 semaine)
•4ème constat : exclusion définitive
Ce règlement a été mis à jour par le conseil municipal de Breitenbach le 28/11/2014.
11) Divers
– fête de Noël des personnes âgées
Suite à plusieurs demandes de personnes ne participant pas à la fête de Noël et souhaitant expressément ne pas recevoir de cadeau, le Conseil décide de mentionner à partir de l’année prochaine sur l’invitation « souhaite ne pas recevoir de cadeau »
– signalétique Villa Mathis
Vincent KOENIG fait état de la demande de Mme COMAU de faire figurer la Villa Mathis sur le panneau signalétique à l’entrée de la rue des Tilleuls, avec une largeur plus importante que celle des autres lames. Le Conseil approuve la demande
– Saint Nicolas
Les conseillers approuvent l’organisation de la Saint Nicolas dans le cadre du petit marché de Noël
– don
Les conseillers approuvent l’encaissement d’un don de 1 500€ de l’entreprise Egelhof pour l’organisation des fêtes de Noël des personnes âgées et du personnel communal.
 

Le Maire,

Jean-Pierre PIELA