08 Juil Conseil Municipal du 28 mai 2010
Membres absents, excusés : MM. DENILAULER Hubert (exc),FAHRLAENDER Charles (exc), STAUFFER Franck (exc), LAULER Jean-Marie.
Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13.04.10
Communications
Le Maire informe le Conseil :
- du projet d’installation d’une yourte à la Chaume des Veaux par M. Raphaël BISCHOFF, sur un terrain de M&Mme NEUMANN Paul ;
- d’une journée portes-ouvertes organisée par l’ADAR montagne avec la participation de M. Stéphane SIEGEL le 20 juin 2010 de 10 à 19h;
- de l’avancement du projet d’animation des personnes âgées par le CCAS et Elodie RISCH ;
- des réunions consacrées aux enjeux énergétiques ;
Il exprime son inquiétude devant les déclarations gouvernementales d’une réduction des aides aux Communes.
Finances-marchés
Le Conseil autorise la consultation en vue du recrutement d’un maître d’œuvre pour accompagner :
- le projet de rénovation de la voirie communale et de l’éclairage public (missions : réalisation d’un état des lieux en 1ère année, programmation pluriannuelle avec AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) ;
- le projet de mise en place d’un plan de maîtrise de l’énergie à Breitenbach (missions d’étude, d’accompagnement et d’animation) ;
Suite à une consultation menée par l’ONF, le Conseil retient ONF-Entreprise pour la réfection du chemin forestier Kreuzweg-Bellevue pour un montant de 2 000€HT et l’entreprise DILLENSEGER Pascal pour les travaux de coupes mécanisées à l’automne, en parcelles 3, 7, 14, 16, 22, 23, 36, 37.
Le Conseil retient l’offre du Crédit Mutuel pour la ligne de trésorerie d’un montant de 150 000€.
Le Conseil approuve l’acquisition de la parcelle n°55 située en section 4 appartenant à M&Mme STAUFFER Jean pour un montant de 10 000€. Les frais de notaire sont à la charge de la Commune. Le Conseil autorise le Maire à procéder à cette acquisition auprès de l’étude de Me SPEYSER.
Travaux
En vue de la rénovation de la toiture de l’école, le Conseil décide de retenir le cabinet d’architecture Hubert WACH pour la description des travaux, la consultation des entreprises, le suivi des travaux et leur réception. Le conseil propose d’étudier l’alternative de panneaux photovoltaïques en remplacement des tuiles sur le pan sud et d’intégrer l’isolation au projet.
Le Conseil fait le point sur l’avancement des travaux du terrain de jeux qui devrait être opérationnel vers mi-juin. Le Maire tient à remercier les conseillers qui se sont mobilisés pour réaliser l’essentiel des travaux et de la mise en place.
Divers
Le Maire rappelle l’obligation faite aux communes d’assurer depuis 2008 un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires lors des grèves des enseignants. Lors du mouvement de grève du 23 mars 2010, la commune a fait appel à une vacataire recrutée en qualité d’agent d’animation.
A titre de régularisation, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à recruter un agent d’animation pour la journée du 23 mars 2010, pour assurer le service minimum d’accueil,
- AUTORISE M. le Maire, à recruter à titre ponctuel, et lorsque la situation se présentera, le nombre d’agents d’animations nécessaire pour assurer le service minimum d’accueil à l’école de Breitenbach, en cas de mouvement social des enseignants,
- FIXE la rémunération à un forfait de 70€ par journée d’accueil.
Le Conseil approuve :
- la location du cabanon d’accueil situé sur le site Espace Nature au club de parapente Grand Vol pour un montant annuel de 100€ ;
- le principe de la vente d’une partie de terrain situé entre l’ancienne maison forestière et le parking à M. KANNER, avec comme préalable la distraction de ce terrain du régime forestier (et en compensation l’intégration au régime forestier d’une partie des parcelles 101 et 102 en section 6). Les limites de ces parcelles seront précisées et le relevé topo sera à la charge du demandeur ;
- le principe de location d’une partie des parcelle 4, 5 et 53 situées en section 12 dont la superficie n’excèdera pas 1.5 ares à M. ARMBRUSTER Bertrand pour une durée de 5 ans en vue de l’élevage d’un maximum de 3 cochons sous réserve d’absence de nuisances et selon le cahier des charges qui sera approuvé par les deux parties ;
Mme NEVEUX-OUY souhaite limiter la vitesse à 30km/h dans le contour de l’église et sollicite la mise en place d’un panneau d’interdiction des poids lourds dans la rue du Stade, sauf desserte locale.
Suite à la demande de Grand Vol d’explorer le secteur Bellevue pour la recherche d’un site de décollage, le Conseil donne un avis favorable pour une recherche de sites potentiels avant échange avec toutes les parties concernées.
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