Conseil Municipal du 26.09.2019

19 Déc Conseil Municipal du 26.09.2019

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, HEINRICH Claude, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNÉ Marie-Louise, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe.

Conseillère absente : Mme KAMMERER Evelyne (exc.).                   

1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 28.06.19

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28.06.19.

2) Communications

Le Maire informe les conseillers sur :

• l’avancée du projet école-périscolaire (approbation de l’APS par le Comité Syndical)
• les échanges commune-ONF sur l’élaboration des conventions avec les locataires de chasse dans le cadre du nouveau Schéma Cynégétique Départemental
• le déploiement du dispositif de collecte des biodéchets

L’adjoint Raymond Koenig fait le point sur les travaux de voirie et d’aménagements.

3) Finances

3.1 Avenant n°1 des travaux de voiries et d’aménagements

Le Maire présente l’avenant n°1 relatif aux travaux de voirie et d’aménagements réalisés par l’entreprise Pontiggia. Cet avenant a été examiné par la commission d’appel d’offres qui l’a approuvé (montants HT):

• travaux liés à la création du parking de l’Espace Socio-Culturel : 29 276,50€, soit :
• extension de la plateforme pour la création d’un espace pouvant recevoir un chapiteau, avec évacuation et apport de remblais : 19 352€
• travaux de réseaux (évacuation des eaux d’une source, raccordement fontaine, réseau électrique, éclairage, pose d’un caniveau) : 9 924,50€
• travaux complémentaires rue des Tilleuls : 11 175€, soit principalement :
• dépose, fourniture et pose de canalisations après constat du mauvais état des canalisations en place : 8 915€
• tranche optionnelle 3 : prestations complémentaires suite à la demande du SDEA : 7 106€, soit principalement :
• remplacement du PVC par du PEHD pour les canalisations : 4 026€
• Espace Nature : démolition du chalet en bois, dépose d’une citerne, terrassements : 3 166,80€

L’avenant n°1 augmente de 10,9% le coût du marché.

Il est proposé :

• d’approuver l’avenant n°1 présenté
• d’autoriser le Maire à le signer

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré accepte à l’unanimité ces propositions.

3.2 Décisions Modificatives

Le Conseil Municipal approuve les Décisions Modificatives suivantes :

• Budget Forestier : imputation d’une subvention sur un autre compte :
• mandat 1311041 : 993,60€
• titre 1321041 : 993,60€
• Budget Principal Investissement :
• Investissement dépenses : Compte 2128 : + 60 930€
• Investissement recettes :  Compte 1641 : + 60 930€

3.3 Convention Enédis

Le Conseil Municipal approuve le devis de 8 275,33€TTC d’Enédis pour la contribution communale aux travaux d’extension du réseau électrique en vue du raccordement de l’hôtel 48°N.

3.4 Taxe de Séjour

Le Maire fait état de la rencontre des élus et secrétaires de mairie organisée par la communauté des communes le 30.04.19 et consacrée à la présentation de la taxe de séjour, tout particulièrement la présentation de la taxe de séjour intercommunale de Kaysersberg.

Il rappelle que la commune :

• a instituée en 1990 une Taxe de Séjour Forfaitaire au titre des communes de montagne, qui rapporte annuellement à la commune de l’ordre de 2 300€
• renforce la qualité et l’attractivité du cadre de vie par d’importants travaux de voirie, d’aménagements et d’infrastructures (ESC, école-périscolaire)
• a engagé le projet « Trame Verte et Bleue autour du Champ du Feu » pour la préservation et le renforcement de la biodiversité
• développe un projet de liaison écoludique entre la vallée de Villé et le Champ du Feu
• porte avec le Hohwald une étude sur le développement touristique de notre territoire et du Champ du Feu

A ce jour, quatre autres communes de la vallée ont institué une taxe de séjour au réel.

Il propose au Conseil Municipal, au regard à la fois des importants engagements de la commune, du développement hôtelier sur Espace Nature et du projet potentiel de taxe intercommunale, d’instituer une taxe de séjour au réel en remplacement de la taxe forfaitaire.

En application de la loi de finances la taxe de séjour est perçue au réel pour toutes les natures d’hébergement à titre onéreux.

Elle est perçue sur la période du 01^er janvier au 31 décembre, auprès des personnes hébergées à titre onéreux (article L.2333-29 du Code général des collectivités)

Des nouvelles dispositions législatives, applicables au 1^er janvier 2019, sont à prendre en compte dans les tarifs de la taxe de séjour.

Le conseil municipal approuve :

• les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2020 :

• le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement et sans classement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

• décide d’annuler la délibération du 27 Septembre 2018.
• d’instaurer les tarifs comme ci-dessus à partir du 01^er janvier 2020.
• d’instaurer le taux de 5% pour les hébergements non classés.
• d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Captage de source

Le Conseil Municipal approuve le lancement d’un marché de travaux pour le captage d’une source à la Chaume des Veaux et autorise le maire à signer tous les documents liés à cette consultation.

5) Création d’un emploi spécifique de contractuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi de chargée de mission à temps complet, en qualité de contractuelle, pour le déploiement du projet Trame Verte et Bleue.

Les attributions consisteront à mettre en œuvre, animer et coordonner les actions contenues dans les projets Trame Verte et Bleue.

Cet emploi est financé à 80% sur deux ans par la Région Grand Est, le reste à charge étant financé par les cinq communes engagées dans le projet.

La durée hebdomadaire de service est fixée à  35/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 478, indice majoré : 415

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un : Accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.

6) Divers

6.1 ESC

Le Conseil discute des malfaçons et réglages à résoudre à l’Espace Socio-Culturel. Une réunion avec l’architecte, le bureau d’étude et les entreprises concernés doit être reprogrammée, après plusieurs annulations !

6.2 Installation photovoltaïque de l’école

L’adjoint Charles FAHRLAENDER informe de l’existence d’un problème de connexion sur l’installation photovoltaïque de l’école, qui diminue la production d’électricité. L’entreprise JK Energie doit intervenir prochainement pour résoudre ce problème.

6.3 Demande d’utilisation du logo communal

Le Maire indique que M. Emil LEROY souhaite utiliser sur ses documents et dans sa communication le logo de la commune. Il rappelle que ce logo a été créé avec l’objectif d’accompagner les projets et évènements qui ont trait à la commune, avec autorisation préalable du Conseil.

Après échange, le Conseil autorise M. Emil LEROY à utiliser ce logo.

Le Maire,

Jean- Pierre PIELA,