Conseil Municipal du 28.06.2019

08 Juil Conseil Municipal du 28.06.2019

Conseillers présents : Mmes & MM., DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNÉ Marie-Louise, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe.
Conseillers absents : Mme & MM. BLANQUART Benoît (exc, proc. à Pascal DILENSEGER), DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, HEINRICH Claude (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA), KAMMERER Evelyne, MATTERA Aurélie (exc, proc. à Vincent KOENIG).

1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 28.05.19

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28.05.19.

2) Communications

Le Maire rend compte :

• du conseil d’école du 27.06
• du rendu de l’étude globale de la biodiversité de Breitenbach par la LPO le 28.06
• du dossier de sollicitation de la 1^ère fleur
• du document de présentation de Breitenbach
• de la création d’un Fonds de Dotation

L’adjoint Raymond Koenig fait le point sur les travaux de voirie et d’aménagements.

3) Finances

3.1 Subvention

Le Maire indique que l’association de parents d’élèves « l’école aux collines» a sollicité une subvention. Il est proposé de verser à l’association la même somme que la commune de Saint Martin, soit 150€. Le Conseil approuve cette proposition.

3.2 Ilot de senescence

Dans le cadre de la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 de la vallée de Villé, le Maire rappelle l’intérêt de créer un îlot de senescence de 4,28ha en section 6, en parcelles 28 et 29 de la forêt communale car ce secteur, situé en Natura 2000, s’y prête bien. Le dossier a été finalisé grâce au concours de l’ONF et du chargé de mission Natura 2000. Avec l’accord du Club Vosgien, un sentier sera détourné pour des raisons de sécurité puisque l’îlot ne fera plus l’objet de travaux durant trente ans : il s’agit en effet d’augmenter la quantité de bois mort et le nombre de cavités qui favoriseront diverses espèces telles que certains chiroptères (grand murin, barbastelle d’Europe, murin à oreilles échancrées, murin de Bechstein), le lucane cerf-volant, les pics ou encore les chouettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette action
• SOLLICITE 17 134,90€ de subventions dans le cadre d’un contrat Natura 2000 « dispositif favorisant le développement de bois sénescents », sur la base du plan prévisionnel de financement ci-dessous :

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs au montage et au financement de cette opération

3.3 Choix d’un Bureau d’Etude

En vue des travaux de captage de source à la Chaume des Veaux, après analyse des offres, le Conseil retient le bureau BEREST pour un montant de 3 055€ HT afin de préparer le dossier de consultation des entreprises. 

3.3 Concession

Le Conseil approuve le renouvellement de la concession de M. & Mme Neumann pour un abri situé à l’entrée du chemin de la Chaume des Veaux pour un contribution annuelle de 50€ et une durée de 5 ans.

4) Composition du Conseil Communautaire pour la mandature 2020-2026

Le Maire évoque la nécessité de recomposer le conseil communautaire,
Le Conseil Municipal, après délibération,

• Vu l’article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu la délibération du Conseil Communautaire de la vallée de Villé du 20 Juin 2019 proposant aux communes de la vallée de Villé d’approuver le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire pour la mandature 2020-2026 sur la base d’un accord local avec 35 délégués titulaires et 4 suppléants ;
• Considérant qu’il revient aux communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de déterminer avant le 31 Août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux, sur la base des données les plus récentes sur la population municipale, le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire ;
• Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux prévu en mars 2020 ;

Décide d’approuver par 11 voix pour le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire pour la mandature 2020-2026 sur la base d’un accord local  avec 35 délégués titulaires et 4 suppléants qui se caractérise comme suit :

5) Autorisation de défrichement

Dans le cadre du projet de grande tyrolienne, il est nécessaire de couper une quinzaine d’arbres se trouvant près du câble. Le Conseil autorise le Maire à solliciter l’autorisation de défrichement pour une surface d’environ 26.10 ares tel que présenté sur le plan annexé. Le défrichement étant à considérer ici comme le changement de destination du sol et non l’abattage de tous les arbres sur cette zone.

6) Divers

6.1 Concession

Le médecin du travail du Centre de Gestion a sollicité la Commune pour la mise à disposition du caveau de la mairie dans le cadre de ses fonctions. Le Conseil donne un avis favorable pour un essai et conviendra de la suite à donner en cas de fonctionnement satisfaisant.

6.2 Etat de la forêt

Pascal Dillenseger fait le point sur la situation sanitaire très difficile de la forêt. Une réunion organisée par Fibois et l’association des Communes Forestières a fait le point sur la situation en Alsace et en Grand Est. Les constats sont très alarmants et auront un impact financier conséquent pour les communes forestières.
Le dérèglement climatique avec les grosses chaleurs et la sécheresse fragilise les arbres (épicéas, sapins notamment) et concourt au développement de scolytes ou de champignons.
Les arbres non valorisables économiquement ne seront pas exploités et des îlots secs feront partie du paysage forestier, avec des risques de chutes d’arbres ou de branches.
La replantation sera subventionnée dans certaines conditions (réalisation des plants de chasse, surfaces suffisantes, etc.), reste à savoir quelles essences seront appropriées à l’avenir avec des pics de chaleur de plus en plus élevés.

Le Maire,

Jean-Pierre PIELA,