22 Nov Conseil municipal du 28.05.21
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, DILLENSEGER Pascal, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseiller excusé : Mme & M. BRUNTZ Patricia (exc, proc. à Christophe Bonnefoy), FAHRLAENDER Charles (exc, proc. à Pascal DILLENSEGER)
1) Compte rendu de la réunion du Conseil du 27.04.21
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27.04.21
2) Communications
Le Maire évoque le marché de travaux de la construction de l’école et du périscolaire : les 21 lots ont été attribués pour un montant de 4 588 926,13€HT. L’échange porte sur les dates d’ouverture possibles et les contraintes relatives à ces dates.
3) Finances
3.1) Voiries communales
Daniel Seitz présente le projet d’entretien de la voirie communale. Celle-ci devrait en effet faire l’objet d’entretiens réguliers pour ne pas se dégrader.
Sont prévus :
- travaux de Point à Temps Automatique
- enduits rue des Tilleuls, rue du Moulin et rue du Stade
Le Conseil approuve ces travaux qui seront réalisés par l’entreprise Vogel pour un montant de 28 452€€HT.
3.2) Pont du Moulin
Pascal Dillenseger a pris contact avec l’entreprise Eurodic pour la fourniture de poutrelles destinées à remplacer l’actuel pont situé au niveau du Moulin. Le Conseil approuve la proposition pour un montant de 4 850€HT. Le financement bénéficie de 80% de subventions.
3.3) Défibrillateur
Le Conseil approuve l’installation d’un défibrillateur à l’extérieur de l’Espace Socio-Culturel ainsi que la réalisation de l’alimentation électrique par l’entreprise Vonderscheer pour un montant de 560€HT.
3.4) Electricité Espace Nature
Le Conseil approuve la réalisation de travaux électrique sur le site d’Espace Nature (toilettes et bâtiment principal) pour permettre de sécuriser ces installations et de disposer de branchements en cas de manifestations. L’entreprise Vonderscheer réalisera ces travaux pour un montant de 3 781,90€€HT.
3.5) Participation aux investissements associatifs
Le Maire indique que des associations sollicitent de temps en temps la commune pour une participation à des investissements sur des bâtiments communaux mis à leur disposition. Pour clarifier les aides, il propose au Conseil de fixer le montant de la participation communale.
Le Conseil, après discussion, fixe à 50% la participation de la commune sur le montant HT des travaux, subventions déduites.
4) Marché dominical
Christophe Bonnefoy présente le projet de règlement et de fonctionnement du marché qui se déroule actuellement le dimanche sur le site Espace Nature. Il indique qu’une association de producteurs est en cours de constitution, qui prendrait en charge l’organisation pratique du marché.
Le Maire indique qu’il appartient néanmoins à la Commune de fixer le cadre à travers un règlement qui servira de référence pour les organisateurs, à charge à eux d’avoir leur propre règlement.
Christophe Bonnefoy présente le projet de règlement communal :
- le marché de producteurs et d’artisans de Breitenbach se tient XX sur une plage horaire de XXh00 à XXh00 sur le site communal d’Espace Nature. L’aménagement des stands est possible à partir de XXh00
- l’organisation de ce marché est déléguée à l’association ‘…’ dont le siège social est situé ‘…’, représentée par son président(e) ‘…’.
La commune de Breitenbach se réserve un droit de regard sur la sélection des candidatures afin d’avoir une cohérence des exposants avec les enjeux et objectifs de la commune
- le marché est réservé en priorité aux producteurs et artisans de la Vallée de Villé et du massif du Champ du Feu avec une volonté de favoriser les productions et l’artisanat local.
Les producteurs et artisans doivent privilégier leur propre production
- l’association ‘…’ s’engage à transmettre à la commune de Breitenbach, ses statuts, sa charte ainsi que pour chaque exposant un document d’agrément commercial (n° SIRET ou autre) et une attestation d’assurance couvrant en montant illimité les risques de responsabilité civile de leur stand pour les dommages corporels ou matériels causés à quiconque par eux-mêmes, par les personnes qui les remplacent ou les assistent, par leur personnel ou par leur matériel, véhicules ou marchandises dont ils sont propriétaires ou dont ils ont la garde.
L’association ‘…’ a en charge d’organiser physiquement le marché et le stationnement sur le site communal d’Espace Nature. Il est rappelé que le stationnement le long de la route départementale ainsi que sur les prairies n’est pas autorisé.
- les autorisations d’occupation des emplacements sont délivrées par le Maire de la commune de Breitenbach ou son représentant
- l’association ‘…’ est responsable de l’installation électrique du marché et des raccordements aux 2 points d’accès communaux (au niveau du préau et dans le local ‘toilettes’). Un jeu de clé est transmis au représentant de l’association pour accéder aux prises électriques et est laissé sous sa responsabilité. Les groupes électrogènes ne sont pas autorisés durant le déroulé du marché
- l’association ‘…’ est responsable de la propreté de l’emplacement du marché, du bâtiment des toilettes et de son entourage immédiat. Elle est tenue, lors de la clôture du marché, de débarrasser l’ensemble des déchets
- la commune se réserve le droit de ne pas autoriser le marché dans des circonstances particulières (alertes météo Orange ou Rouge, manifestation, etc.)
- la commune ne peut être tenue pour responsable en cas de vols, de détériorations ou de pertes ainsi qu’en cas d’intempéries ou de catastrophes et des conséquences qui en suivraient
- La commune ne pourra pas être tenue responsable de la qualité des produits exposés ou vendus
- Une participation annuelle de XX€ est demandée à l’association ‘…’ pour l’utilisation du site et la consommation électrique
- le non-respect de ce règlement est susceptible d’entraîner des sanctions : exclusion temporaire voire définitive du marché.
Lors de la discussion, plusieurs questions sont soulevées :
- Espace Nature est-il le lieu le plus approprié pour le marché ? Il faudrait permettre la réservation du site par les familles ou associations les dimanches, comme cela s’est fait les années précédentes. Cependant, les mêmes problèmes peuvent se rencontrer à l’Espace Socio-Culturel
- comment gérer les parkings qui verront aussi des randonneurs, parapentistes, etc. stationner sur le site ?
- quels horaires ?
Pour préciser ces points et permettre une organisation paisible du marché, il est proposé de rencontrer les producteurs avant adoption définitive du règlement.
5) PTRTE
Le PETR « Sélestat Alsace Centrale » a décidé de porter un Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE).
Ce programme s’adresse aux Communes et Communauté de Communes pour les aider à concrétiser des projets de transition écologique et de mobilité notamment.
Ce programme se veut novateur, en ce sens qu’il ne va pas apporter de financements complémentaires, mais permettra aux différents financeurs (Etat, Région, CEA, Fonds européens) de se coordonner pour apporter le maximum d’aides aux projets des collectivités.
Il est demandé aux Communes et Communautés des Communes de faire connaître leurs projets auprès du PETR.
Le Conseil décide de retenir les projets suivants :
- éclairage public : passage en tout-leds
- liaison écoludique l’Echappée
- Trame Verte et Bleue
- reconstitution de la forêt
- isolation des bâtiments publics
- remplacement des chaudières gaz et fioul (mairie, école, église) par des chaudières biomasse
- installation de panneaux photovoltaïques sur l’église Saint Gall
6) Forêt
6.1) Dispositif d’aide
Pascal Dillenseger expose les motifs :
Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l’été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.
Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.
Les capacités d’absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d’industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.
La mise en œuvre de ce dispositif d’aide s’inscrit dans une démarche de regroupement de l’offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre de bois, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide peuvent été confiées à l’ONF, structure porteuse transparente, car elles s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.
La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :
- signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF
- signe le formulaire de demande d’aides
- produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis »
- valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.
Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF
- l’autorise à signer tout document afférent.
6.2) Exploitation des bois scolytés
Pascal Dillenseger rappelle que de nombreux bois scolytés sont difficiles à exploiter car situés dans des zones peu faciles (notamment de fortes pentes). Il a contacté l’entreprise de travaux forestiers Vogel Benoît de Matzenheim et a contractualisé avec l’ONF des travaux d’exploitation portant sur (de l’ordre de) 1 000m3 à raison de 30€HT/m3 pour les épicéas et de 25€HT/m3 pour les sapins. Le Conseil approuve cette proposition.
7) Urbanisme
Plusieurs propriétaires du secteur AU du Fronenberg, inscrit dans le PLUi comme zone d’extension du secteur bâti, ont sollicités la Commune pour étudier les conditions de développement du site.
Après discussion, le Conseil charge le Maire de contacter le cabinet Schaller-Roth-Simler pour une approche méthodologique du projet.
8) Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Depuis la rentrée scolaire 2017, comme le prévoit le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, les Commune de Breitenbach et Saint-Martin réunies en RPI ont décidé d’organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours.
Cette dérogation arrivant à son terme à la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le maintien ou non de ce fonctionnement sur 4 jours/semaine.
Le conseil d’école devra également donner son avis sur l’organisation des rythmes scolaires à la prochaine rentrée, après avoir consulté les représentants des parents d’élèves.
Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée 2021 selon les horaires suivants :
- Breitenbach : 8h30-12h et 13h50-16h20
- Saint-Martin : 8h25-11h55 et 13h45-16h15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de solliciter le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires rendue possible par le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 et le maintien de la semaine à 4 jours
- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
9) Nuisances sonores
Le Maire évoque les plaintes de citoyens quant aux nuisances sonores les dimanches et jours de fête.
Il est proposé de fixer un cadre qui permettra la prise d’un Arrêté Municipal.
La secrétaire de mairie a engagé une consultation des communes de la vallée pour savoir lesquelles sont allées au-delà de l’Arrêté Préfectoral. Les quelques retours sont évoqués.
Le Maire propose de travailler sur un projet qui sera présenté au prochain Conseil Municipal.
10) Divers
10.1) Fête des rues
Anne-Hélène Rentz et Cindy Risch présentent le projet d’animation des rues porté par la MJC POUR LES Communes volontaires de la vallée. L’animation est prévue à Breitenbach le 30 juillet de 16h à 21h.
La MJC sera présente avec des camionnettes, des jeux de bois, du bricolage, etc. Le public visé est familial. Un groupe musical est en option, avec participation communale aux frais. Il est nécessaire de disposer d’installations sanitaires (eau, toilettes) et d’électricité.
Après échange, il est décidé d’organiser la manifestation au niveau du terrain de football.
Des invitations seront diffusées aux habitants.
10.2) Oschterputz
La manifestation a été reportée au samedi 5 juin. RDV à 8h30 à l’atelier communal.
Au programme (différentes tâches initialement programmées ont déjà été réalisées) :
- nettoyage des bords de route
- entretien de sentiers
- peinture
- massif et fleurissement
10.3) Elections
Le Maire propose la gratuité des salles communales pour les réunions électorales en vue des élections des 20 et 27 juin. Le Conseil approuve.
10.4) Prochaines réunions
- périscolaire : rencontre avec la MJC le 31.05 à 10h en mairie
- rencontre avec la gendarmerie le 1er juin à 14h en mairie
- réunion pour honorer le départ à la retraite de Bernard Calvet le 4 juin à 19 h à l’ESC
- Oschterputz le 5 juin à 8h30
- réunion des acteurs locaux et des municipalités pour travailler sur le projet commun des Communes du Giessen de Steige le 9 juin à 16h et 18h en présence du CAUR et de l’UNISTRA
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,