15 Fév Conseil Municipal du 27 janvier 2012
Membres présents : DENILAULER Hubert, HAAS Fernand, KOENIG Raymond, KUBLER Marcel, SCHUMBERA Mario, HULNE Daniel, HEINRICH Claude, FREY Daniel, Mme NEVEUX-OUY Viviane.
Membres absents : MM. FAHRLAENDER Charles (proc. à SCHUMBERA Mario), KOENIG Vincent (proc. à FREY Daniel), LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien (proc. à KOENIG Raymond), STAUFFER Franck
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06.12.12
2) Communications
Le Maire informe le Conseil du projet de spectacle porté par la Communauté des Paroisses du Val de Villé et l’Office du Tourisme les 8 et 9 décembre 2012. Le Conseil émet un avis favorable à ce projet qui nécessitera l’engagement de la Commune et des associations.
Il invite le Conseil à participer à la fête du Champ du Feu le 5 février.
3) Poste de secrétaire de mairie
Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’attaché à temps complet en qualité de non titulaire, selon la fiche de poste « secrétaire de mairie » du CDG67.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35è.
La rémunération correspond à l’échelon 4, soit l’indice brut 466 et l’indice majoré 408. L’avancement correspondra à celui du grade d’attaché de la fonction publique territoriale.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984, à savoir : recrutement dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil et pour une durée de travail au plus égale à la moitié de celle des agents publics à temps complet ou pour pourvoir l’emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail.
Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (maximum 3 ans) et peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
4) Convention
Le Conseil approuve le projet de convention avec l’atelier de peintres se réunissant au caveau les mardi matins :
Article 1 – désignation des locaux
Le local loué est le Caveau de la Mairie de Breitenbach situé au rez-de-chaussée de la Mairie, 4, place de l’Eglise, 67220 Breitenbach.
Article 2 – équipements
Les équipements inclus dans la location sont les tables et bancs mis à disposition ainsi que la cuisine et tous ses accessoires.
Article 3 – durée
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2012. Elle sera tacitement reconduite d’année en année.
Le local sera mis à disposition du locataire chaque mardi entre 9h et 12h.
Toute dénonciation de l’une ou l’autre des parties devra intervenir sous réserve du respect d’un délai de préavis de deux semaines.
Article 5 – charges et conditions du preneur
Le preneur s’engage à verser le prix de la location déterminé à l’article 9 de cette convention. Il s’engage à restituer les lieux dans un état de propreté identique à celui constaté lors de son arrivée.
Il veillera à ne pas troubler la tranquillité publique par de quelconques nuisances sonores, olfactives ou autres.
Article 6 – obligations du bailleur
Le bailleur s’engage à ne pas intervenir dans l’utilisation des locaux.
Article 7 – cession, sous location
Toute cession ou sous location est interdite
Article 8 – clause résolutoire
En cas de non respect de l’une des obligations ci-dessus la mairie pourra mettre fin à ce contrat de plein droit avant son terme à condition de respecter un délai de préavis de 15 jours.
Article 9 – prix de la location
Le preneur s’engage a verser par avance la somme de 150€ (cent cinquante euros) à la trésorerie de Villé au 31/01 de chaque année civile conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2011.
En cas d’entrée ou de sortie des lieux en cours d’année ce tarif sera dû au prorata temporis.
Article 10 – dépôt de garantie
Aucun dépôt de garantie n’est exigé.
Article 11 – clause particulière
Le local est exclusivement réservé à l’activité de peinture de l’atelier, hors toute autre activité.
5) Finances
Le Conseil a été sollicité par le Bureau de l’Association Foncière pour une avance remboursable de 15 000€ afin que l’AFAFAF puisse rembourser, conformément au jugement déjà ancien du TA et suite à la relance de MM. MARTIN Paul, MARTIN Benoît et FORNER André, leurs redevances respectives de 188€, 1881€ et 3 572€ augmentées d’indemnités de retard et de pénalités, soit un total de l’ordre de 6 500€.
Le Maire et Président de l’Association Foncière rappelle son indignation devant ces recours au seul motif de l’absence d’Assemblée Générale des propriétaires de l’Association Foncière en vue de l’approbation des emprunts qui ont permis de financer les travaux connexes (chemins, fossés, défrichements, etc.) il y a plus de dix ans. Il rappelle que c’était le mode de fonctionnement de la plupart des Associations Foncières sur recommandation des services de l’Etat Le chantier très complexe du remembrement qui s’est déroulé sur une douzaine d’années, avec un engagement fort des membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier puis de l’AFAFAF, a permis des transformations en profondeur des secteurs rural et forestier privé de la Commune et une dynamique incontestable de l’agriculture.. Il rappelle également que plusieurs des personnes ayant introduit un recours ont largement bénéficié de l’Aménagement Foncier.
Suite à ces informations, le Conseil approuve le versement d’une avance remboursable à l’AFAFAF d’un montant de 15 000€.
L’adjoint DENILAULER Hubert présente la situation de l’Unimog de la Commune qui sera mis en vente pour cause d’achat d’un tracteur. Le Conseil approuve cette vente avec mise à prix de 18 000€.
Suite à la consultation réalisée par DENILAULER Hubert, le Conseil approuve l’achat d’une cuisine de marque CUISINELLA d’une valeur de 4 300€TTC.
6) Compte-rendu de la commission voirie
L’adjoint KOENIG Raymond fait le point sur le marché travaux 2011.
Rue Beauregard, il reste à installer deux caniveaux et à réaliser les abords, l’encadrement des lampadaires et l’ensemencement du gazon. Vers les fermes, la pose de l’enrobé se fera au printemps. La zone humide près du pont du Rottbach nécessitera un renforcement du drainage. Un caniveau sera également mis en place près de la maison de Mme Jeanne FRERING.
Raymond Koenig rend compte des réunions avec le SDAUH, TOPOS et la sortie sur le terrain dans le cadre du programme pluriannuel de travaux de voirie. La commission voirie préconise plusieurs tranches de travaux :
- modification du marché 2011 en cours en raison des travaux de réseaux d’eau et d’assainissement prévus par le SDEA au printemps 2012 dans le secteur centre (mairie-église-école) : il est proposé de reporter les travaux de voirie prévus dans ce secteur et d’affecter les crédits à la rue du Stade et à l’arrière de la rue des Tilleuls ;
- engagement d’une étude en 2012 sur la sécurité dans la traversée du village où plusieurs endroits peuvent être dangereux ;
- mise en œuvre en 2012 d’enrobés ou de gravillonnages sur les voiries dégradées de la Commune. Les rues particulièrement concernées sont :
- la rue des Vosges entre l’intersection de la rue de la Paix et l’intersection de la rue du Calvaire. Quelques branchements d’eau seront à remplacer (à la charge de la SDEA), la conduite d’eau ne nécessitera pas d’être remplacée avant une quinzaine d’années. Un enrochement de la berge du ruisseau sera indispensable à quatre endroits sous peine d’un risque d’affaissement du bord de route ;
- la rue de la Paix : il faut prévoir la pose d’enrobé depuis la rue Beauregard jusqu’à la rue des Vosges. Reste à résoudre le problème de stationnement des véhicules à plusieurs endroits de cette rue ;
- la rue des Tilleuls entre la rue de la Grotte et la rue du Presbytère ;
- la rue de la Fontaine : poursuite de l’enrobé depuis l’entrée du chemin du Muehleck sur environ 200m ;
- la rue du Moulin à partir de l’usine jusqu’en limite de banc communal ;
- réalisation au printemps 2013 d’un aménagement définitif de la voirie dans le secteur centre.
La Commission propose de choisir un maître d’œuvre afin de préparer la programmation des travaux et de mener une étude sur la sécurité de la traversée du village.
Le Conseil approuve le principe du choix d’un maître d’œuvre et charge le Maire de la réalisation d’une consultation dans ce sens avec l’appui du SDAUH. Il approuve la réalisation d’une étude sur la sécurité dans la traversée et sur les problèmes posés par le stationnement.
Raymond KOENIG évoque aussi le projet de M. Jean-Michel WITZ de rénovation du parking de la boulangerie. Le déplacement du poteau d’incendie est nécessaire. Le Conseil approuve le partage du coût de ce déplacement à part égale entre le demandeur et la Commune.
7) Eglise St Gall
Suite aux explications DENILAULER Hubert, le Conseil approuve la mise en œuvre d’un marché à procédure adaptée pour la rénovation des grilles de protection et des vitraux de l’église St Gall et charge le Maire de la réalisation de ce MAPA.
8) Déchets verts
Le Maire explique que le SMICTOM souhaite expérimenter avec certaines collectivités une gestion alternative des déchets verts. Il propose que la Commune participe à cette opération. Le Conseil approuve la démarche et sollicite l’accompagnement du SMICTOM.
9) Diagnostics du PLU : synthèse des enjeux
Le Maire présente le bilan des réunions qui ont eu lieu dans le cadre de la révision générale du PLU. Il salue la qualité du travail réalisé par le maître d’œuvre OTE avec l’appui du SDAUH et du CAUE, Assistants à Maîtrise d’Ouvrage.
Il commente également l’enveloppe communale qui a été proposée par les services du SCoT.
Les conseillers sont invités à participer à une réunion de travail sur les documents d’urbanisme.