02 Nov Conseil municipal du 27.12.2019
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNÉ Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe.
Conseillers absents : Mme & MM. MATTERA Aurélie (exc), HEINRICH Claude (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA), KOENIG Vincent (exc).
1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 29.11.19
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29.11.19.
2) Communications
Le Maire évoque les actions en cours : bulletin communal (parution espérée fin janvier), réparation de l’installation photovoltaïque à l’école, mises en demeure sur des malfaçons à l’ESC, problème d’arrivée d’eau chez un particulier, etc.
Il souligne le très beau succès du concert des Noëlies en remerciant les bénévoles qui ont contribué à cette réussite ainsi que la forte participation à la fête de Noël du personnel communal.
Le dossier école-périscolaire entre dans une phase administrative forte avec l’approbation de l’APD fin décembre et celle du plan de financement (avec le dépôt de la demande de permis) début janvier.
Le 13.01 se tiendra une réunion sur la mobilisation de bois local pour ce projet en présence des institutionnels (Région, DREAL) et des professionnels de la filière.
3) Finances
3.1 Tarifs 2020
Le Conseil approuve les tarifs 2020 :
caveau
- 100 € pour les habitants et associations du village
- 130 € pour les réservataires extérieurs au village
- 35 € pour les réunions sans utilisation de la cuisine
- caution de 150 €
- gratuité pour les associations du village, pour les soirées caritatives et les AG des associations intercommunales, situations particulières à examiner au cas par cas)
- animations extérieures : 150 €/an pour une activité hebdomadaire
- suite à la demande de Mme Cindy Risch de location du caveau 2h/semaine pour des activités de gymnastique dynamique, le Conseil décide de lui mettre le caveau à disposition gratuitement durant le 1er semestre durant la montée en puissance espérée de cette animation.
Espace Socio-culturel
| Privés Breitenbach | Privés autres | Associations Breitenbach | Associations extérieures | Manifestations à but lucratif | |
| Grande salle | 140€ | 240€ | 80€ | 100€ | 300€ |
| Cuisine (en supplément d’une location de salle) | 40€ | 70€ | 40€ | 50€ | 70€ |
| Bar (en supplément d’une location de salle) | 20€ | 30€ | 20€ | 30€ | 30€ |
| Scène (théâtre) | 500€ | ||||
| Petite salle RDC | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ |
| Petite salle RDJ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ |
| Son/vidéo | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
| Vaisselle moins de 70 pers. | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ |
| Vaisselle plus de 70 pers. | 60€ | 60€ | 60€ | 60€ | 60€ |
| Collation enterrement (avec le bar) | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
| Location à l’année | 50€ | ||||
| Chauffage (*) | 10€ | 10€ | 10€ | 10€ | 10€ |
| Caution unique | 500€ | 500€ | 500€ | 500€ | 500€ |
| Nettoyage | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
(*) : début novembre à fin mars
cimetière
- tombe simple 15 ans : 75 € ; tombe simple 30 ans : 150 €
- tombe double 15 ans : 150 € ; tombe double 30 ans : 300 €
- cavurne 15 ans : 75 € ; cavurne 30 ans : 150 €
charges des logements communaux (mairie et école)
- forfait électricité des communs : 20 €
- forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35 €
location de terrains
- parapente : 800 €
- panneaux publicitaires sur Domaine Public (Villa Mathis et Petite Auberge) : 15 €
- Siegel Stéphane : 15 €
- Neumann Paul : 50 €
- Armbruster Bertrand : 25 €
- site Espace Nature : 20€
- Tannhütte : 20€ si accès en voiture
occupation du Domaine Public
- 30 €/jour en cas de vente
location de tables et bancs
- gratuité pour les associations du village
- particuliers et entreprises locales : participation financière de 2 € par garniture/semaine entamée, avec un forfait minimum de 10 €
- en cas de perte ou dommage : 30 € par banc et 60 € par table
- caution de 100 € par location
- pas de location hors village
- une feuille de location sera établie à chaque location en vue de la facturation
vente de bois
- 40€HT/m3 pour du hêtre et 36€HT/m3 pour les feuillus divers sous forme de grumes en bord de chemin
- pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€HT à 8€HT par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter. Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie ou du forestier
location d’un terrain
Le Conseil approuve la location de terrains sur les bans du Hohwald et de Breitenbach à M. Deissler Arnaud, Ferme Lindenhof, résidant au Hohwald, selon des conditions qui seront définies ultérieurement dans un bail.
Ce bail sera approuvé lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
3.2) Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement pour 2020
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires aux articles :
BUDGET PRINCIPAL :
2031 Opération 19 : étude de stratégie touristique
2128 Opération 016 : agencement du site Espace Nature
2128 Opération 026 : liaison éco-ludique
2128 Opération 93 : travaux de voirie
2128 Opération 111 : éclairage public
2128 Opération 024 : adduction d’eau du site de la Chaume des Veaux
BUDGET TVB :
2128 Opération 13 : Autres agencements et aménagements de terrains
3.3 Achat d’une parcelle
Le Conseil approuve l’achat auprès de M. Dirwimmer Christian de la parcelle 320 située en section 08 pour un montant de 500€ et autorise l’adjoint Denilauler Hubert à représenter la commune et à signer l’acte administratif d’achat.
3.4 Eclairage public
Suite à la consultation menée pour le remplacement de 15 têtes de réverbères rue du Mont Ste Odile par des ampoules à leds, Charles Fahrlaender présente l’analyse des 4 offres (Liicht, Pontiggia, Vonderscheer et Citéos). Après débat, le Conseil retient l’offre de l’entreprise Vonderscheer pour un montant de 10 288€HT.
3.5 Décision Modificative
Le Conseil approuve la DM suivante :
Art. 6218 : + 2 000€
Art. 66111 : – 2 000€
3.6 Aide régionale
Le Maire évoque le financement du projet de pôle scolaire et périscolaire et indique que dans le cadre du Pacte de Ruralité proposé par la Région Grand Est, la commune peut solliciter une aide plafonnée à 150 000€ qu’elle peut affecter à ce projet.
Le Conseil approuve la démarche et autorise le Maire à solliciter cette aide pour la réalisation du pôle scolaire et périscolaire de Maisonsgoutte et à signer tout document à cet effet.
Les fonds seront attribués au SIVU du HONCOURT.
4) Forêt
4.1 Subvention pour replantation
Pascal Dillenseger indique que des subventions plafonnées à hauteur de 40% peuvent accompagner les travaux de replantation de surfaces forestières décimées par les scolytes. La commune est notamment concernée en parcelles 3b et 11b pour une surface totale de 2,57ha.
Le Conseil approuve le devis présenté par l’ONF pour un montant de 19 910€ HT de travaux (préparation, fournitures et plantation, protection contre les dégâts de la faune sauvage, entretiens).
Il sollicite une subvention de 5 700€ HT pour ces travaux qui seront réalisés en Régie et autorise le Maire à déposer la demande d’aides publiques pour la commune et à signer tout document et acte relatif à ce projet.
Il désigne l’ONF (Agence de Schirmeck) comme ATDO pour le montage et le suivi du dossier de subvention.
4.2 Travaux forestiers 2020
Le Conseil approuve le programme de travaux forestiers présenté par l’ONF (pour un montant de 44 330€HT). Ces travaux seront réalisés entièrement en Régie.
4.3 Coupes 2020
Pascal Dillenseger informe le Conseil sur le choix des Entreprises de Travaux Forestiers retenues pour les coupes 2020 : Ets MARTINI (1369m3), ULRICH (1572m3) et BERNARD (coupes mécanisées, 547m3)
Il évoque la nécessité de fermer la RD425 durant deux semaines, sans doute début mars, pour permettre la réalisation de certaines de ces coupes (parcelles 19 et 20, volume estimé de 628m3) : situées au-dessus de la route, ces parcelles pouvent de ce fait générer des risques de glissement de roches ou de grumes.
5) Projet d’urbanisme durable et de dynamique rurale
Le Maire rappelle que les communes d’Albé, de Breitenbach, du Hohwald, de Maisonsgoutte et de Saint Martin ont établi entre-elles plusieurs types de coopérations :
- projet d’une Trame Verte et Bleue autour du Champ du Feu (Albé, Breitenbach, Le Hohwald, Maisonsgoutte et Saint Martin)
- création d’un pôle scolaire et périscolaire à Maisonsgoutte (Breitenbach, Maisonsgoutte et Saint Martin)
- projet de liaison écoludique vallée de Villé-Champ du Feu (Breitenbach et Saint Martin)
- étude touristique Champ du Feu (Breitenbach et Le Hohwald)
- remplacement des chaudières fioul par des chaudières biomasse (Albé, Breitenbach, Le Hohwald, Maisonsgoutte et Saint Martin)
De ces coopérations est née l’idée de construire et de structurer une démarche intitulée « urbanisme durable et dynamiques rurales » en partenariat avec le CAUE et l’IGéAU (Institut de Géo-Aménagement et Urbanisme de l’UNISTRA).
Le CAUE renforcerait sa présence sur le terrain en termes de conseil architectural et paysager et porterait l’élaboration transversale de l’étude dont l’intérêt serait de construire une méthodologie/approche reproductible, de collecter les bonnes pratiques et de travailler sur cinq entrées thématiques et locales (énergie, alimentation, eau, forêt, économie de la filière verte).
Le projet vise ainsi à l’élaboration de stratégies durables (scénarios et plans d’actions), la participation citoyenne, les outils d’évaluation, etc.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de marquer son intérêt pour cette démarche qui permettra de mobiliser acteurs locaux, partenaires et moyens autour d’objectifs et de plans d’actions à définir.
Il autorise le Maire à le représenter au sein du Comité de Pilotage qui sera mis en place à cette occasion et qui proposera un cadre de développement et un plan de financement qui sera soumis à l’approbation des différents Conseils Municipaux.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA