23 Juil Conseil municipal du 27.04.21
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseiller excusé : M. HEINRICH Claude
1) Comptes rendus des réunions du Conseil des 22.01.21 et 01.04.21
Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 22.01.21 et du 01.04.21.
2) Communications
Le Maire indique que l’analyse des offres du marché de travaux du SIVU est en cours et que la Commission d’Appel d’Offres se réunira en 1ère quinzaine de mai.
Dans le cadre des réflexions sur la relocation de la chasse en 2024, des réunions sont organisées avec les partenaires concernés (ONF et chasseurs) pour définir une vision future si possible convergente. La commune a rencontré le locataire du lot 3 en présence de l’ONF, le compte-rendu sera transmis aux conseillers.
3) Vote des taux de la fiscalité locale 2021
Le Conseil Municipal délibère sur la fixation des taux de la taxe foncière et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2021.
Par délibération du 12.06.2020 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TH : 11.24%
TFPB : 7.31%
TFPNB : 32.40%
CFE : Compétence CDC
À compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 20,48% (soit le taux communal de 2020 : 7,31% + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
Il est proposé, suite à ces informations,
- de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB : 7,31% + 13,17%,
- de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à :
- TFPB : 20.48%
- TFPNB : 32.40%
- CFE : compétence de la communauté des communes
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces nouveaux taux.
4) Fleurissement et embellissement
Christophe Bonnefoy présente les projets de fleurissement travaillés en amont avec les agents techniques, avec plusieurs objectifs :
- dégager du temps pour le personnel communal, très pris en été par l’arrosage et l’entretien des massifs et jardinières au détriment des autres tâches. L’idée est d’associer les conseillers et les habitants volontaires à ces tâches d’entretien des espaces fleuris
- limiter l’arrosage et l’utilisation d’eau (6 à 7m3/semaine), d’autant plus qu’il y a de plus en plus régulièrement des périodes d’interdiction (par Arrêté Préfectoral)
- maintenir l’objectif d’une fleur pour la commune
- améliorer et diversifier le fleurissement tout en en diminuant le coût
Un premier travail a consisté à identifier les quantités et variétés des fleurs et vivaces des jardinières et des massifs. Il y a une diminution des quantités de fleurs prévues en 2021 par rapport à 2020, par optimisation, réutilisation des bulbes acquis précédemment et non utilisation de fleurs sensibles à la sécheresse et la chaleur.
Christophe présente les différents secteurs fleuris de la commune. Il est proposé aux conseillers d’être responsables d’un secteur, certains endroits (notamment quand il n’y a pas d’eau à proximité) continuant à être pris en charge par les agents communaux. Le rôle des responsables est de mobiliser le voisinage volontaire et disponible pour l’arrosage et l’entretien des espaces fleuris.
La coordination sera assurée par Christophe Bonnefoy et les agents techniques. Les bâtiments communaux seront pris en charge par les agents administratifs.
Une réunion de calage sera organisée dans la 1ère quinzaine de mai pour informer les personnes qui s’impliqueront sur les modalités de l’action.
Un stagiaire sera présent durant un mois cet été et viendra renforcer l’équipe communale.
Sur certains secteurs, des innovations seront testées (plantes maraîchères, logique Trame Verte et Bleue, arbres d’ornement, fauchage différé, petits fruits, etc.).
Suite à cette présentation, des conseillers s’engagent à s’occuper des espaces fleuris à proximité de leur résidence, en présence d’une fontaine pour disposer d’eau.
5) Journées citoyennes
De plus en plus de communes organisent des journées dites citoyennes, qui mobilisent les habitants autour de la mise en valeur de leur cadre de vie. Ces actions renforcent également la dynamique communale.
La proposition consiste à réunir une fois par mois des citoyens autour d’actions à définir, avec l’appui des agents techniques de la commune. Un groupe de travail sera constitué pour préparer cette action.
Le Maire indique que pour l’opération Oschterputz 2021, qui sera reportée au mois de juin, une soixantaine de personnes s’étaient inscrites.
Le débat a fait ressortir les points suivants :
- définir des thématiques sur le moyen et long terme
- associer les enfants à ces actions, communiquer les dates
- certaines actions nécessiteront sans doute plus qu’une demi-journée par mois
- soigner les temps de convivialité
- présenter l’action dans le bulletin
Le Conseil est favorable à la mise en œuvre de ces journées citoyennes.
6) Organisation du marché
Le Maire indique que le petit marché dominical a repris le 25 avril sur le site Espace Nature. Anne-Hélène Rentz regrette que le Conseil n’ait pas été averti. Jean-Pierre Piela explique que pour le moment, l’organisation n’est pas communale et que cela implique justement la nécessité de définir son cadre et notamment :
- l’organisateur
- la charte
- les droits et devoirs des parties prenantes
- les coûts et recettes
- l’assurance
- la tenue d’un stand
Après débats, il est convenu que :
- l’autorité organisatrice est la Commune
- contact sera pris avec l’assurance de la Commune sur les projets de marché et de journées citoyennes
- une rencontre aura lieu avec les présidents d’associations/Comité des Fêtes sur l’opportunité d’un stand
- le Maire prendra l’attache de Communes ayant des marchés pour mieux définir le cadre
7) Révision des bases fiscales
Le Maire indique que la Communauté des Communes, dans le cadre des propositions faites par le cabinet KPMG, va lancer la réflexion et un plan d’actions sur la révision des bases locatives dans les Communes volontaires. Il propose la création d’un groupe de travail au sein de la Commune. Celui-ci sera composé de Mmes & MM. BRUNTZ Patricia, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, WOLFER Audrey.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,