06 Oct Conseil Municipal du 26 septembre 2014
Membres présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Pascal, DILLENSEGER Liliane, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Membres absents, excusés : Mmes CHARLET Karine (proc. à KOENIG Raymond), MATTERA Aurélie (proc. à KOENIG Vincent)
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal des 04.09.14
2) Communications
Le Maire propose au Conseil d’observer une minute de silence en mémoire à Hervé GOURDEL, otage français assassiné en Algérie.
Il évoque la rencontre avec les responsables de l’entreprise EGELHOF.
3) Finances
Exonérations des bases
Benoît BLANQUART, président de la commission des finances, rend compte de la réunion avec Mme la Trésorière sur les aspects de la fiscalité locale. Il rappelle que Breitenbach dispose de bases faibles. Le taux communal d’imposition étant très voisin de la moyenne cantonale, notre collectivité dispose donc de revenus faibles en matière de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière Bâtie. A cela s’ajoute le fait que Breitenbach est une des Communes de la vallée qui compte le plus de foyers exonérés de Taxe d’Habitation.
Il rappelle que les dotations vont fortement diminuer et que de grands travaux sont programmés dans le village (voirie centre et salle des fêtes). La commune n’a par ailleurs pas fait évoluer ses taux d’impositions depuis 2002.
Après avoir décrit différentes pistes, il propose au Conseil de réévaluer les bases en supprimant l’abattement général à la base de 15%. Il indique aussi que la Communauté des Communes n’a pas à ce jour délibéré sur l’abattement à la base et donc s’alignera sur la Commune.
Après débat, le Conseil décide de fixer à 0% l’abattement général à la base de la Taxe d’Habitation (proposent un abattement intermédiaire : DILLENSEGER Liliane, HAAS Fernand, KOENIG Raymond, FAHRLAENDER Charles ; abstention : Evelyne KAMMERER) et charge le Maire d’interpeller la Communauté des Communes pour clarifier sa position.
ligne de trésorerie
Le Conseil approuve la reconduction de la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€.
rénovation de l’orgue
Le Conseil approuve :
- le choix de Monsieur Marc BAUMANN, expert d’orgues, comme Maître d’œuvre pour la rénovation de l’orgue. Sa mission consiste à organiser et à planifier le projet depuis son lancement jusqu’à son achèvement. Il assure le contenu technique et le suivi des travaux ainsi que leur réception conforme au référentiel établi par le Maître d’Ouvrage
- la rémunération du Maître d’œuvre à hauteur de 3% du montant HT des travaux ainsi que le remboursement des frais de déplacement sur la base de l’indemnité kilométrique fiscale
- le lancement d’un Marché à Procédure Adapté pour la rénovation de l’orgue SCHWENKEDEL de l’église St Gall.
photocopieur de l’école
Vincent KOENIG rappelle que le photocopieur de l’école ne fonctionne plus très bien et ne fera plus l’objet de maintenance par Copie Est du fait de son ancienneté. Il propose au Conseil de louer un nouveau copieur auprès de Copie Est aux conditions suivantes :
- compatibilité avec les ordinateurs de l’école
- location mensuelle : 45€HT
- coût d’une copie N&B : 0,012€HT
L’offre financière inclut le toner, le tambour, les pièces détachées, la main d’œuvre technique et les déplacements. Le Conseil approuve cette offre.
maintenance informatique
Vincent KOENIG fait le point sur le matériel informatique de la mairie. L’ordinateur a six ans et fonctionne sous XP : il est de plus en plus lent et il convient de le remplacer. Le Conseil approuve :
- l’achat d’un nouvel ordinateur pour une prestation complète de 1 744,88€HT
- le contrat de maintenance (intervention 1h : 150€HT ; intervention 4h : 350€HT ; intervention 8h : 750€HT).
création d’un auvent à la Batteuse
Evelyne KAMMERER présente le projet d’auvent devant l’ancien dépôt d’incendie et rappelle les investissements réalisés par l’Association l’Abreuvoir dans ce bâtiment. Cet auvent doit permettre d’abriter le stockage de bouteilles.
Le Conseil approuve l’achat du bois (920€HT) et reverra avec l’association le tarif de location.
4) PLU
En raison des compléments demandés par les services de l’Etat sur les projets relevant de la Loi Montagne, le Conseil reporte l’arrêt du PLU. Le Registre de concertation reste donc ouvert au-delà du 30 septembre.
5) Voirie
Raymond KOENIG présente les dépenses réalisées à ce jour pour la rénovation de la voirie du secteur mairie/église/école :
- entreprise PONTIGGIA : 236 257€TTC (montant du marché : 308 532€TTC)
- entreprise CRESA : 24 526€TTC (montant du marché : 47 377€TTC)
La réception des travaux aura lieu le 9 octobre.
Vincent KOENIG présente le projet de stationnement dans le secteur centre. Un panneau indiquant le stationnement des voitures des enseignants sera prévu.
Le Conseil approuve la proposition. Un Arrêté Municipal permettra de le faire respecter.
6) Forêt
Pascal DILLENSEGER fait le point sur les pistes forestières récemment créées, notamment en parcelle 27. Il tient à remercier le forestier Jean-Marie SCHAAL qui a suivi les travaux en l’absence de Jérôme VINCENT pour sa réactivité.
Il fait le point sur budget forestier et rappelle la nécessité de commercialiser efficacement les bois en limitant la durée de stockage en forêt.
La sortie forêt est fixée au 25 octobre.
7) DIA
Le Conseil décide de ne pas préempter dans la vente des biens référencés section 1 parcelle 76 et 127.
8) Vœux, divers
Hubert DENILAULER fait le point sur l’organisation du Rallye de France le 3 octobre. Une quarantaine de bénévoles seront mobilisés pour le jour du Rallye. Le secrétariat de mairie est de plus en plus sollicité (demandes de laisser-passer) : à l’entrée du village, un contrôle permettra de filtrer les entrées-sorties.