06 Fév Conseil municipal du 26.08.22
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNE Marie-Louise, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseillers absents, excusés : Mme & M. HEINRICH Claude (proc. à Jean-Pierre PIELA), JERMANN Cindy (proc. à BRUNTZ Patricia), RENTZ Anne-Hélène.
1) Communications
Le Maire informe sur :
- la cérémonie qui se tiendra à la stèle de la Charbonnière le 23 octobre 2022
- l’absence de recours en appel contre le projet de Grande Tyrolienne
Il invite les conseillers :
- aux cérémonies de départ (4 septembre à 10h30 à Breitenbach pour Olivier Becker, 24 septembre à 19h à Maisonsgoutte pour Hermann Fitiavana) et d’arrivée (11 septembre) des curés
- à l’Afterchurch de l’Abreuvoir
2) Liaison Eco-ludique
Le Maire informe les conseillers sur les deux marchés (MAPA) de la Liaison Ecoludique (les sommes sont indiquées HT). En tant qu’Autorité Adjudicatrice, il a signé les pièces des marchés.
Jean-Pierre Piela remercie chaleureusement la secrétaire de mairie et tous ceux qui ont contribué à la finalisation de ce marché atypique.
- MAPA travaux :
- lot 1 : sentier-voirie : 75 590€ (Pontiggia)
- lot 2 : création d’une passerelle en bois : 24 899€ (Parc Alsace Aventure)
- lot 3 : AEP Chaume des Veaux : 35 816,62€ (VA BTP)
- Total : 136 305,62€
- MAPA fournitures :
- lot 1 : aménagements ludiques : 35 363,57€ : ONF
- lot 1 : signalisation : 34 394,47€ : ONF
- lot 2 : charte graphique : 20 560€ : Atelier C et Matthias Braun
- lot 3 : mobiliers : 21 850€ : Comat et Valco
- Total : 112 168,04€
∑ : 248 473,66€
Christophe Bonnefoy détaille les installations prévues. Les travaux seront terminés d’ici la fin de l’année et il s’agira de mobiliser des acteurs bénévoles pour la mise en place de certains éléments.
Daniel Seitz questionne sur la communication prévue : y aura-t’il une signalétique mise en place à Villé ? des documents de com’ ? Christophe Bonnefoy confirme qu’il y aura bien des imprimés prévus pour la communication.
Pascal Dillenseger réagit en disant qu’il découvre le marché et l’ampleur des dépenses, et qu’il n’est pas en accord avec ce projet. Il estime que certains investissements reviennent aux privés et que ce n’est pas à la collectivité de porter.
Charles Fahrlaender indique de son côté que s’il peut comprendre l’intérêt pour les acteurs du tourisme, il réagit ici comme élu : il estime que vu le tracé, ce projet sert principalement des intérêts privés, qu’il va générer une forte pénétration en forêt, aura peut-être une incidence sur la valeur de la chasse et s’interroge sur l’intérêt pour les habitants. Par ailleurs, il faudra entretenir toutes ces installations et cela peut devenir une bombe à retardement. Même avec des subventions à 80%, il reste 20% en charge pour la commune. Il ajoute que les subventions ne sont pas versées de suite. La commune est déjà engagée dans d’importantes dépenses pour les années à venir.
Christophe Bonnefoy souligne que les acteurs du tourisme bénéficient d’installations de ce type mais contribuent par le versement d’un bail à un retour sur investissement court. Il rappelle aussi que le projet de liaison écoludique a permis de financer des projets qui n’auraient pas pu bénéficier de subventions par ailleurs, comme le parking de l’ESC ou celui d’Espace Nature, installations qui bénéficient à tous, ainsi que le financement des réseaux du 48°Nord.
Le Maire rappelle que ce projet a été construit avec l’appui de la CeA via un contrat d’attractivité dès 2018 et inscrit depuis quatre ans au budget en fonction des avancées du projet. Il estime que la liaison écoludique est un bon investissement qui a permis un financement global de projets.
3) Travaux rue de la Grotte
3.1 Assainissement
Charles Fahrlaender indique qu’il souhaitait que l’assainissement du haut de la rue, non encore réalisé, soit mis en place à l’occasion des travaux de voirie. Il a été à plusieurs reprises sur place avec la commission et l’entreprise Pontiggia et a rencontré les riverains pour connaître leurs souhaits.
Cependant, des réunions avec le SDEA et l’entreprise, il ressort que ces travaux devront faire l’objet au préalable d’un projet et d’une mise en concurrence établis par le SDEA et devront donc être différés.
4) Finances
4.1 Créances douteuses
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, visant la prise en charge du budget des créances irrécouvrables correspondants aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur.
Aussi, en accord avec le comptable, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une telle provision à hauteur de 15% des montants figurant en balance de sortie des comptes 4116, 4126, 4146, 4156, 4161, 4626, 46726.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- vu les articles L1612-16, L2321-1, L2321-2 et R 2321-2 du Code général des Collectivités Territoriales
- considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public
- de décider de constituer une provision pour créances douteuses et d’opter pour le régime des provisions budgétaires sur option semi- budgétaires
- de décider ainsi l’inscription au BP 2022 du montant annuel du risque encouru, soit 7,00€
- d’autoriser le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.
4.2 DM
Dans le cadre des créances douteuses, il convient d’approuver une Décision Modificative.
Le Conseil approuve à l’unanimité la DM suivante :
Dépense de Fonctionnement
- 6817 : + 7,00€
Recette de fonctionnement
- 7817 : + 7,00€
4.3 Situation d’un locataire
Le Maire indique que la Trésorerie signale des non-paiements de loyer de la part du locataire de l’appartement de la mairie. Un prélèvement sur salaire a été mis en place, qui ne permet pas de recouvrer les sommes impayées.
L’assistante sociale sera sollicitée avant rencontre avec le locataire.
L’assistante sociale sera sollicitée également pour une personne en difficulté.
5) Divers
5.1) Emplacement réservé
Dans le cadre de l’acquisition d’un terrain par M. Chamley, rue de la Fontaine, le Conseil décide d’acquérir l’emplacement réservé et charge le Maire de contacter l’étude notariale et le géomètre à ce propos.
5.2) Levé topo
Avant acquisition d’un terrain auprès de Mme Martin Marie-Thérèse (accès à la Grotte depuis la rue éponyme), le Maire propose de contacter un géomètre pour le bornage de ce terrain. Le Conseil approuve cette proposition.
5.3) Contribution de l’hôtel 48°Nord
Charles Fahrlaender pose la question de la contribution annuelle de l’hôtel 48°Nord au titre de diverses prestations assurées par le personnel communal (déneigement, entretiens, etc.). Il estime que l’abonnement électrique, la consommation et les coûts d’entretien du surpresseur doivent être directement à la charge de l’exploitant en dehors du forfait annuel prévu.
Le Maire souligne que le surpresseur appartient à la commune et qu’à ce titre, l’abonnement revient à son sens à celle-ci. Pascal Dillenseger exprime sa contrariété à ce sujet en indiquant que ce n’est pas ce qui était prévu au départ.
Le Maire propose de revenir vers le Conseil après avoir rencontré le gérant de l’hôtel et défini une convention sur tous ces points.
5.4) Divers
Le Maire signale :
- la présence d’arbres secs susceptibles de causer des dégâts : les propriétaires vont être contactés
- des plaintes de voisinage, confiées en partie à la Brigade Vert
Le Maire
Jean-Pierre PIELA