Conseil municipal du 25.05.20

02 Nov Conseil municipal du 25.05.20

Publié le 15:41h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Conseillers présents (Espace Socio-Culturel) : Mmes & MM. BLANQUART Benoît,  BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.

 

1) Installation du Conseil

Le doyen de l’Assemblée et Maire sortant Jean-Pierre PIELA accueille les nouveaux conseillers et les félicite pour leur élection. Il leur souhaite de pouvoir porter durant ce mandat les projets dans l’esprit du précédent Conseil et travailler dans une ambiance conviviale, ouverte et constructive.

 

Il installe le nouveau conseil :

  • HAAS Fernand, élu avec 237 voix
  • Mme STEBLER Christine, élue avec 235 voix
  • Mme BRUNTZ Patricia, élue avec 233 voix
  • SEITZ Daniel, élu avec 231 voix
  • HEINRICH Claude, élu avec 230 voix
  • Mme HULNE Marie-Louise, élue avec 229 voix
  • KOENIG Olivier, élu avec 229 voix
  • Mme BESSOT Bénédicte, élue avec 227 voix
  • DILLENSEGER Pascal, élu avec 227 voix
  • FAHRLAENDER Charles, élu avec 224 voix
  • Mme RENTZ Anne-Hélène, élue avec 219 voix
  • BLANQUART Benoît, élu avec 218 voix
  • Mme JERMANN Cindy, élua avec 216 voix
  • BONNEFOY Christophe, élu avec 213 voix
  • PIELA Jean-Pierre, élu avec 208 voix

Jean-Pierre PIELA  lit la Charte de l’Elu local :

  • l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  • dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  • l’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  • l’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  • dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  • l’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  • issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

2) Election du Maire

Jean-Pierre PIELA présente sa candidature. Il n’y a pas d’autre candidature.

Après vote :

  1. PIELA Jean-Pierre : 14 voix

Bulletin blanc : 1

  1. PIELA Jean-Pierre est proclamé Maire et installé immédiatement.

 

3) Election des adjoints

3.1) Définition du nombre d’adjoints

Le Maire propose de créer quatre postes d’adjoints. Le Conseil approuve la création de quatre postes d’adjoints (14 voix pour, une voix (M. BLANQUART Benoît) pour trois postes).

 

3.2) Election du 1er adjoint

Jean-Pierre PIELA propose la candidature de M. DILLENSEGER Pascal au poste de 1er adjoint chargé l’agriculture et de la forêt, de l’association foncière, de la voirie rurale et forestière. M. BLANQUART Benoît fait acte de candidature.

Après vote :

  1. DILLENSEGER Pascal : 11 voix
  2. BLANQUART Benoît : 1 voix

Bulletins blancs : 3

  1. DILLENSEGER Pascal est élu 1er adjoint et installé immédiatement.
  2. BLANQUART annonce qu’il remettra sa lettre de démission du Conseil Municipal.

 

3.3) Election du 2ème adjoint

Jean-Pierre PIELA propose la candidature de M. FAHRLAENDER Charles au poste de 2ème adjoint chargé de l’urbanisme et du droit du sol, des bâtiments, de la voirie et des réseaux, de l’aire de jeux, du pôle scolaire et périscolaire. Il n’y a pas d’autre candidature.

Après vote :

  1. FAHRLAENDER Charles : 13 voix

Bulletins blancs : 2

  1. FAHRLAENDER Charles est élu 2ème adjoint et installé immédiatement.

 

3.4) Election du 3ème adjoint

Jean-Pierre PIELA propose la candidature de Mme HULNE Marie-Louise au poste de 3ème adjoint chargée des affaires sociales, sportives et culturelles, du cimetière, des associations, de la vie scolaire et des actions en faveur des jeunes, des personnes âgées.  Il n’y a pas d’autre candidature.

Après vote :

Mme HULNE Marie-Louise : 14 voix

Bulletin blanc : 1

Mme HULNE Marie-Louise  est élue 3ème adjoint et installée immédiatement.

 

3.5) Election du 4ème adjoint

Jean-Pierre PIELA propose la candidature de M. BONNEFOY Christophe au poste de 4ème adjoint chargé de la biodiversité et des démarches de qualité, des circuits courts, du développement des énergies renouvelables, du cadre de vie et du fleurissement, du tourisme, de la communication (bulletin communal, site internet, Facebook). Il n’y a pas d’autre candidature.

Après vote :

  1. BONNEFOY Christophe : 14 voix

Bulletin blanc : 1

  1. BONNEFOY Christophe  est élu 4ème adjoint et installé immédiatement.

                             

4) Délégations consenties au Maire

Le Conseil délègue au Maire pour la durée de son mandat :

  • 1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
  • 2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;
  • 3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;
  • 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • 5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
  • 6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
  • 7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
  • 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
  • 9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
  • 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;
  • 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
  • 12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
  • 13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement;
  • 14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;
  • 15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;
  • 16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal;
  • 17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;
  • 18° de donner, en application de l’article 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
  • 19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
  • 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal;
  • 21° d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article 214-1 du code de l’urbanisme;
  • 22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini auxarticles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme;
  • 23° de prendre les décisions mentionnées aux articles 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
  • 24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

5) Indemnités du Maire

VU le Code général de Collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

Population totale municipale : de 500 à 999 habitants

Taux maximal : 40.3% de l’indice brut

Indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique au 1er janvier 2019 : Indice brut 1027/indice majoré 830

100% du montant maximal soit 1567,43€ brut

 

6) Indemnités des Adjoints

VU le Code général de Collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

Population totale municipale : de 500 à 999 habitants

Taux maximal : 10.7 % de l’indice brut

Indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique au 1er janvier 2019 : Indice brut 1027/indice majoré 830

100% du montant maximal soit 416.17€ brut

 

7) Adhésion aux Brigades Vertes

Le maire expose que :

Depuis près de trente ans, les communes et le Département du Haut-Rhin se sont constitués en Syndicat Mixte dit « Syndicat Mixte des gardes champêtres communaux ». En plus du CD68, 328 soit 87% communes haut-rhinoises y adhèrent aujourd’hui. Dans la perspective de la mise en place de la Collectivité Européenne Alsace et de la convergence des politiques publiques des deux Départements alsaciens, le périmètre d’intervention du Syndicat Mixte a vocation à s’élargir au Bas-Rhin, par adhésion des Communes qui le souhaitent.

Ces gardes champêtres surveillent les espaces ruraux et citadins ; ils veillent au respect des règlements et arrêtés pris par les maires dans le cadre de leurs pouvoirs de police rurale en corrélation avec les principales autorités locales (communes, intercommunalités, police, gendarmerie, pompier, ONF, OFB, …). Leurs missions visent essentiellement à surveiller les forêts et les voiries, faire appliquer les règlements de police et de circulation, contrôler les activités de chasse et de pêche, gérer les animaux en errance, lutter contre les pollutions, feux, bruits et nuisances diverses, lutter contre les constructions sans permis et les infractions au PLU, … en privilégiant les interventions de prévention et de pédagogie à la verbalisation.

Ils contribuent ainsi à la sécurité et à la salubrité publique et à la lutte contre les incivilités, mais également à la préservation des espaces naturels.

Le massif du champ du feu qui couvre les communes de Bellefosse, Belmont, Breitenbach et du Hohwald constitue un site naturel mais aussi de loisirs particulièrement fréquenté contribuant ainsi fortement à l’attractivité de ce territoire.

Il apparait nécessaire de mettre en place des moyens de surveillance, en particulier en période estivale, afin de veiller à la préservation des espaces, et à la tranquillité de ses habitants.

A cette fin il est proposé de confier une mission de sensibilisation et de surveillance à la Brigade Verte sous la forme d’une adhésion sur une période de 6 mois à titre expérimental avec l’appui du Département du Bas-Rhin. Au terme de cette expérimentation, les communes pourront pérenniser leur adhésion ou se retirer si elles le souhaitent.

La mise en œuvre de ce projet repose sur les principes suivants :

  • le déploiement d’une mission de brigade verte à titre expérimental sur le site du Champ du Feu peut s’envisager sous forme d’une adhésion temporaire des 4 communes concernées au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres pour une durée de 6 mois, soit du 01 juin au 30 novembre 2020.
  • une assermentation des gardes auprès du Tribunal d’Instance pour intervenir sur le territoire communal au titre de la police rurale du maire.
  • la contribution financière des Communes membres se fait conformément aux règles statutaires du Syndicat Mixte, selon une clé répartition définie au prorata de la superficie du ban communal, de la population municipale et du potentiel financier. Sur la période proposée, la contribution des Communes serait ainsi la suivante :
  • Commune de Bellefosse : 1 694€
  • Commune de Belmont : 2 263€
  • Commune de Breitenbach : 4 385€
  • Commune du Hohwald : 5 799€

Avec une participation financière du CD67 escomptée à hauteur de 40%, versée aux communes sous forme d’une subvention, le reste à charge pour celles-ci serait de :

  • Commune de Bellefosse : 1 018€
  • Commune de Belmont : 1 358€
  • Commune de Breitenbach : 2 631€
  • Commune du Hohwald : 3 479€

Ce coût couvre une prestation d’une présence de deux gardes champêtres en moyenne durant 1 j/semaine sur les 4 bans communaux, dont le site du Champ du Feu. Leur présence sur site peut être renforcée ponctuellement si besoin.

Ainsi, les communes bénéficient d’une prestation assurant une mission de sensibilisation, de surveillance, y compris de police rurale. Elles ont la possibilité de se retirer ou d’adhérer définitivement au Syndicat Mixte à l’échéance.

La mutualisation des moyens et la solidarité financière entre l’ensemble des communes du syndicat permet de disposer d’une prestation de qualité, directement opérationnelle et à un coût attractif.

 

Entendu cet exposé, sur proposition du Maire, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de mettre en place une mission de garde champêtre à titre expérimental sur le ban des 4 communes de Belmont, Bellefosse, Breitenbach et du Hohwald pour une période de 6 mois allant du 01 juin au 31 novembre 2020 ;

  • sollicite l’adhésion temporaire de la commune de Breitenbach auprès du Syndicat Mixte de la Brigade Verte pour cette période afin de permettre la surveillance et la protection des espaces naturels sur le territoire des communes adhérentes ;
  • approuve les statuts du Syndicat Mixte joint en annexe à la présente ;
  • autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
  • invite le Maire, autorité de police, à prendre le cas échéant les mesures administratives et réglementaires en vue de permettre la mise en œuvre des moyens d’intervention du Syndicat Mixte sur le territoire de la Commune ;
  • désigne Monsieur PIELA Jean-Pierre comme représentant titulaire et Monsieur FAHRLAENDER Charles comme représentant suppléant de la Commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte ;
  • sollicite du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’octroi d’une aide financière de 40% du coût de la mission évaluée à 4385 € pour la commune sur la durée de la mission 2020.

8) Divers

Le Maire remercie les conseillers pour leur confiance et les invite à un temps de convivialité dans le respect des contraintes sanitaires.

 

 

 

Le Maire,

Jean-Pierre PIELA,