Conseil Municipal du 24 Août 2017

05 Sep Conseil Municipal du 24 Août 2017

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Conseillers absents : MM. FAHRLAENDER Charles (exc, proc. à Pascal DILLENSEGER), KOENIG Vincent (exc)

1. Compte Rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08.06.17

2.Communications

Le Maire évoque les projets en cours : Espace Socio-Culturel, projets de développements hôtellerie et yourtes, rénovation des voiries.
Hubert DENILAULER regrette l’absence de nombreuses entreprises cet été sur le chantier de l’Espace Socio-Culturel pour lequel l’architecte a annoncé une fin de chantier début octobre.

3. Finances

3.1 Espace Socio-Culturel : avenant 

Le Conseil approuve deux avenants concernant les travaux de l’ESC :

• après avis favorable de la commission d’appel d’offres, un avenant de 450€HT pour l’entreprise de carrelage DIPOL pour la réalisation de raccord entre l’ancien et le nouveau bâtiment au rez de jardin
• un avenant de – 271€HT pour l’entreprise HEINRICH en raison de :
• la non-réalisation d’un parterre en bois au niveau du parvis d’entrée (- 4 956€HT)
• la dépose du lambrissage de soubassement de l’ancienne salle et son remplacement par des panneaux (+ 4 685€HT)

3.2 Achat de terrain

Suite à l’évaluation par les Domaines de la valeur du terrain situé à côté de l’aire de jeux et appartenant à M&Mme STAUFFER Rémy et consorts, le Conseil approuve une offre d’achat de ce terrain pour le montant estimé, soit 111 000€ et sollicite le portage de l’Etablissement Public Foncier pour cet achat.

3.3 Levés topo

Le Conseil approuve le levé topo de plusieurs rues du village par le cabinet Schaller/Simler/Roth (Rue de la fontaine, du Mont Sainte- Odile, de la grotte et des Vosges) en vue de la réalisation de plans d’aménagement de ces voirie pour un montant de 4480€ HT

3.3 Ecole

Le Conseil approuve la mise en place d’un visiophone pour chacune des classes de l’école dans le cadre d’une procédure de sécurisation des lieux pour un montant de 1439€ HT

3.4 Demande de subvention

Le Conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention dans le cadre de l’évaluation des Risques Psychos Sociaux du personnel
La commune de Breitenbach s’engage dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail de son personnel dont l’étape initiale est la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux. Pour ce projet, il est prévu d’associer très largement, les élus, les personnels, les partenaires sociaux et l’Assistant de Prévention.
Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein de l’ensemble des services de notre collectivité et pour partie avec le recours de la société CEGAPE, retenue par le Centre de Gestion du Bas-Rhin qui a engagé pour toutes les collectivités du département un groupement de commandes, pour LE DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, LA REALISATION D’UN PLAN DE PREVENTION et LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE AVEC LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX et du psychologue du travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contrôle et l’analyse des documents mis en place.
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention afin de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’obtenir une subvention pour la réalisation DU DIAGNOSTIC RPS ET LA REALISATION DU PLAN DE PREVENTION.
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail.
Des conditions importantes sont fixées au financement :

• Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ;
• Décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques psychosociaux ;
• Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.
Le Conseil municipal décide:

• de s’engager dans une démarche globale de prévention des RPS basée sur la réalisation du diagnostic et d’un plan de prévention assorti d’un plan d’actions effectif,
• de s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention,
• D’autoriser la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques psychosociaux ;
• D’autoriser la commune de Breitenbach à percevoir une subvention pour le projet ;
• D’autoriser le Maire, à signer la convention afférente.

4.Forêt

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de distraction du Régime Forestier en forêt communale de BREITENBACH :
Cette opération a pour objet de répondre au projet de réalisation de deux yourtes supplémentaires à la Chaume des Veaux au lieudit Pelage ainsi qu’à régulariser la cession d’une parcelle de près à un privé aux abords de l’ancienne maison forestière. Ces projets nécessitent une distraction du Régime Forestier.
Les parcelles concernées par le projet sont énumérées dans le tableau suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet tel qu’il est présenté ;     

• Sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, par la présente délibération, la distraction du Régime Forestier des  parcelles cadastrales définie ci-dessus d’une contenance totale de 1ha 45a 95ca, classée en zone NG3, N et UB du PLU de BREITENBACH;
• Décide de proposer à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin l’application du Régime Forestier aux parcelles cadastrée à BREITENBACH au lieu-dit Heilenbach Section 11 n° 291, 289, 319 et 324 contigües à la parcelle forestière 48 déjà soumise au Régime Forestier pour une superficie de 2ha 99a 79ca en compensation de la distraction du régime forestier de 1ha 45a 95ca pour la réalisation de deux yourtes supplémentaires à la Chaume des Veaux au lieudit Pelage ainsi que pour la régularisation d’une cession de parcelle de près à un privé aux abords de l’ancienne maison forestière.
• Charge l’Office National des Forêts de déposer auprès des services de la Préfecture en vue de la prise d’un arrêté de distraction du Régime Forestier conformément aux dispositions du Code Forestier ;
• Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses Adjoints, à signer tous documents et actes relatifs à ce projet.

5. Appel à Manifestation d’Intérêt : Trame Verte et Bleue

Le Maire présente l’Appel à Manifestation d’intérêt Trame Verte et Bleue proposé par la DREAL, la Région Grand Est et l’Agence de Bassin.
Il rappelle les conclusions de diverses études, les réflexions menées lors de l’élaboration du PLU ainsi que les conclusions des ateliers de co-construction d’un projet de développement entre commune et acteurs locaux. Ces réflexions insistent notamment sur la pertinence d’un axe vallée de Villé – Champ du Feu pour relier deux secteurs aux espaces naturels remarquables et dont le développement économique est notamment fondé sur la qualité environnementale, l’accueil touristique et l’agriculture de montagne.
Il rappelle également les propositions contenues dans le projet TVB de Breitenbach :

• mise en œuvre d’une étude globale de TVB et d’un programme de concertation et de sensibilisation avec l’ensemble des acteurs locaux
• création d’un corridor écologique reliant et améliorant les espaces naturels remarquables des hauteurs du Champ du Feu à ceux de la vallée de Villé. Cela permettra de limiter la fragmentation des espaces et de favoriser la biodiversité de la faune et flore
• aménagement et création d’un réseau de mares, préservation et mise en valeur les zones humides et des  cours d’eau
• amélioration de la trame « verte » avec la plantation de fruitiers, de haies et autres actions spécifiques
• mise en œuvre d’un plan de gestion de la trame avec suivi sur plusieurs années des actions engagées
• création de supports pédagogiques de mise en valeur de l’environnement afin de permettre une appropriation de la trame, voire une reproductibilité sur d’autres territoires.

Après débat, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le  projet TVB présenté par le maire et son coût d’objectif, soit 314 435€HT

6. Cimetière

Le Maire informe le Conseil de la réponse de l’ATIP concernant le coût une étude de l’extension du cimetière, compris entre 15 et 20 000€ (en fonction d’obligations de fouilles archéologiques ou pas).
Les conseillers estiment qu’avant d’engager une telle étude, il convient de faire le recensement de toutes les  places disponibles. Le point sera fait après ce recensement.
Ils proposent également de faire le point dans le prochain bulletin municipal sur les cavurnes du cimetière et sur la législation concernant la dispersion des cendres.

7. Autorisations

Le Conseil autorise :

• le stationnement des voitures des personnes se rendant à la yourte à l’entrée du chemin d’accès menant au décollage des parapentistes. Ce chemin sera aménagé à cette fin.
• la reprise du Parc Alsace Aventure par la Société Alsace Aventure Holding

8. Divers

• le Maire informe le Conseil de l’arrivée à échéance mi-décembre 2017 de l’Autorisation Préfectorale de création d’une Unité Touristique Nouvelle sur Espace Nature. Il a sollicité l’ATIP et la DDT pour avis. A priori il n’y a pas lieu de délibérer pour prolongation d’autant plus que le porteur de projet de l’hôtellerie devrait être en mesure de démarrer des travaux sur site avant cette échéance
• Hubert DENILAULER signale une dégradation de la voirie d’une ruelle près de l’église lors d’une livraison de bois. Le maire sollicitera la personne ayant commis ces dégâts
• La mairie sollicitera son assurance suite à la destruction accidentelle d’un banc communal par un privé
• une réunion aura lieu à l’école le 28.08 à 17h30 pour faire le point sur les travaux à réaliser dans l’appartement avant location
• le Conseil évoque la fête de la Tannhütte qui se déroulera le 10 septembre prochain, avec départ au col de la Charbonnière

Le Maire,

Jean- Pierre PIELA