Conseil municipal du 24.05.23

03 Déc Conseil municipal du 24.05.23

Publié le 09:43h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.

 

Conseiller absent, excusé : M. KOENIG Olivier (proc. à Daniel SEITZ)

 

0) Secrétaire de séance

Le Conseil désigne Fahrlaender Charles comme secrétaire de séance.

 

1) Communications

Les informations et échanges portent sur :

  • La réunion du 23.05 en mairie, en présence de la Fédération de la chasse, de l’ONF, du PETR et du Bureau d’Etudes Kèpos, consacrée à l’organisation d’une filière venaison
  • L’organisation de trois demi-journées citoyennes les 07.06 à 8h, 14.06 à 8h et 17.06 à 8h
  • L’organisation d’un camp scout à la Vosgritt du 9 au 23 juillet
  • La visite du chantier école/périscolaire à Maisonsgoutte
  • L’arrêt du chantier Châtenois
  • Le récent vol de gazole sur un engin forestier stationné près de la Tannhütte et appartenant à une entreprise de travaux forestiers intervenant actuellement en forêt communale
  • L’organisation d’un marché aux puces le 3 septembre par le FC Breitenbach
  • Le stationnement devant l’ESC qui devrait être réservé aux utilisateurs de la salle, les villageois disposant du parking en contrebas. Attache sera prise avec la Brigade Verte à ce sujet.

 

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 14.04.23

Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 14.04.23.

 

3) Finances

3.1 Décisions Modificatives

Une erreur d’écriture a été faite dans le CR du 14.03.23 (Compte Administratif principal 2022) : le solde du résultat de fonctionnement est de 467 959,66€ et non de 457 950,66€. La bonne somme était inscrite au budget qui ne doit donc pas être modifié sur ce point

 

Une erreur de saisie figure dans la section de fonctionnement du budget Trame Verte et Bleue : le report 2022 n’est pas de 9 527,90€ mais de 9 572,90€.

Le Conseil approuve la rectification de cette erreur par la Décision Modificative suivante :

Section de Fonctionnement recettes

  • 002 : + 45€
  • 7478 : – 45€

Suite au renouvellement du prêt-relais de 360 000€, le Conseil approuve la Décision Modificative suivante dans le budget primitif principal :

Section de Fonctionnement dépenses

  • 66111 : + 6 500€
  • 022 : – 6 500€

Section d’Investissement dépenses

  • 1641 : + 11 000

Section d’Investissement recettes

  • 024 : – 3 000
  • 1641 : + 14 000€

3.2 Acquisition de terrains

Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition des parcelles 55 (109m²), 56 (41m²), 163 (727m²), 201 (120m²) en section 3 et 207 en section 9 (143 m²) pour un montant total de 150€ auprès de Mmes Catherine (nue-propriété) et Marie-Thérèse Martin (usufruit) et charge le maire d’effectuer toutes les démarches utiles /de finaliser ce projet.

Cette acquisition permettra de garantir un accès public à la grotte ainsi qu’à la chapelle.

 

Le conseil Municipal remercie Mesdames Catherine et Marie-Thérèse MARTIN pour leur proposition, leur engagement dans ce dossier et leur contribution à la bonne réussite de ce projet.

 

Le conseil émet un avis favorable à l’acquisition des parcelles 134, 135b et 136 situées en section 2 auprès de M. Koenig Raymond et charge le Maire de finaliser ce projet.

 

4) Création d’un poste

4.1) Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

Dans l’attente de la création de l’association Ecoterritoire et pour permettre d’avancer sur les dossiers en cours portés par les cinq communes (Breitenbach, Maisonsgoutte, Ranrupt, Saint-Martin et Steige) engagées dans le projet, le conseil approuve :

 

  • la création d’un poste d’Attaché territorial pour accroissement provisoire d’activité en CDD à compter du 1er juin 2023 à raison de 35h/semaine Indice Majoré 518.

 

5) Périscolaire

5.1) Besoin périscolaire en attendant l’ouverture de la structure à Maisonsgoutte

 

Le Maire indique que Mme Nadine Hill, actuellement ATSEM à l’école de Breitenbach, ne souhaite pas prolonger son activité au-delà de l’année scolaire en cours. Un recrutement sera nécessaire pour la période de septembre à la Toussaint dans le cadre de l’actuel RPI.

 

Il évoque également le lieu d’accueil périscolaire durant cette période, qui pourrait être le caveau de la mairie ou l’Espace Socio-Culturel. Une concertation avec la MJC aura lieu à ce sujet.

Daniel Seitz interroge sur la pertinence d’accueillir à Saint-Martin. Anne-Hélène Rentz indique que les maternelles étant scolarisés à Breitenbach, cela sera plus simple en termes de transport.

 

 

6) Echanges sur les projets suivis par le CAUE

6.1) Réflexions prospectives

Le Maire indique que suite aux propositions faites par les étudiants en M2 de la fac de Géographie de l’UNISTRA et dans le cadre de la convention avec le CAUE, il convient d’avancer sur plusieurs sujets comme :

  • Le devenir du terrain près de l’aire de jeux : revente après acquisition auprès de l’EPF, mise à disposition pour un projet innovant, autre ?
  • Le devenir de l’école : un 1er échange avec le CAUE ouvre la perspective de création de quatre appartements et la location des salles du bas pour des activités artisanales. Daniel Seitz rend attentif aux places de parking nécessaires. Bénédicte Bessot indique que la mise à disposition des salles du bas ne nécessiterait pas de grands investissements. Le Maire précise qu’il faudra néanmoins répondre en termes d’accessibilité et d’installations sanitaires
  • L’évolution de la mairie : quelle rénovation thermique, quelles améliorations des fonctionnalités
  • L’aménagement et l’entretien des infrastructures (voiries, église, ponts, etc.)

Le Maire évoque aussi la possibilité de « rêver » l’évolution du village en s’affranchissant dans un 1er temps de l’aspect financier, pour imaginer la transition en termes

  • D’habitat rénové aux standards modernes (accessibilité, basse consommation, luminosité, etc.) et ce d’autant plus que les possibilités de constructions neuves seront très réduites dans les années à venir (ZAN)
  • De mobilités pouvant répondre aux carences des transports en commun, aux difficultés sociales, à la réalité de la montagne, etc. par la mise à disposition de moyens variés (vélos, motos, voitures électriques)
  • Le partage d’outillages, fortement suggéré par l’Adème, pourrait s’envisager aussi. A ce titre, Daniel Seitz suggère d’avancer sur la mise en commun de moyens au sein des communes d’Ecoterritoire (minipelle, débroussailleuses, etc.) en cadrant les modes d’utilisation de ces outils

Au niveau du financement, le Maire évoque l’outil du Fonds de dotation mis en place pour les communes, au service de la transition écologique et de l’Ecoterritoire. Pascal Dillenseger craint à ce sujet que les financements d’entreprises puissent conduire à une perte d’autonomie et de décision de la commune. Charles Fahrlaender évoque un échange avec un forestier du centre-Alsace qui laissait entendre que la commune allait « vendre de la forêt à une association ».

Le Maire constate une nouvelle fois combien la notion de Fonds de dotation et son fonctionnement sont nouveaux et difficiles à appréhender, que le Conseil Municipal reste souverain dans ses décisions et qu’il n’a jamais été question de vendre de la forêt communale !

 

7) Approbation de la convention relative au raccordement de la sirène

7.1) Raccordement de la sirène au SAIP

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la conclusion de la convention entre l’Etat et la commune relative au raccordement de la sirène de l’école au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)

 

8) Divers

8.1) Kermesse scolaire

Les parents d’élèves souhaitent mettre en place des structures gonflables pour la kermesse scolaire du 17 juin. Les membres du FC Breitenbach ont exprimé leur opposition au projet en raison de l’impact sur l’herbe du terrain.

Un échange a lieu à ce sujet, puis un vote : 5 voix sont favorables à la mise en place des structures gonflables, 4 vois (dont une procuration) sont contre et 5 conseillers s’abstiennent. Le Maire autorise donc cette mise en place et en rendra compte au club.

 

8.2) Vol au clubhouse

Daniel Seitz évoque le vol de matériel à l’extérieur du clubhouse qui a eu lieu sans doute autour du 14 avril dernier (un feu a été observé en début de nuit au Muehleck, avec identification le matin de restes de gaines, d’une pince, etc.).

Le Maire propose une rencontre avec les responsables du FCB pour répondre à ce sinistre.

 

 

 

 

Le Maire

Jean-Pierre PIELA

 

 

 

 

Le secrétaire de séance

Fahrlaender Charles