21 Déc Conseil Municipal du 23 novembre 2012
Membres absents : LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck.
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12.10.12
2) Communications
Le Maire évoque :
– l’avancement du PLU : le Conseil se réunira en commissions réunies le jeudi 06.12 à 19h30 pour approuver le zonage et le règlement
– la réunion qui s’est tenue à la Communauté des Communes avec les services du Département et consacrée au renouvellement du Contrat de Territoire
Vincent KOENIG indique que les animations proposées aux jeunes avec l’appui du Vivarium ont repris. Les séances se déroulent les vendredis de 17h30 à 18h30.
3) Voirie
Le Maire salue M. Vincent NEUBRAND, représentant le maître d’œuvre TOPOS qui a été retenu pour établir le projet d’aménagement de la voirie dans le secteur centre et de la sécurisation de la traversée du village.
Vincent NEUBRAND présente au Conseil le projet d’ensemble préparé avec l’assistance du SDAUH et le Bureau d’architecture paysagiste KUBLER Bruno.
Il évoque d’abord la traversée du village et cinq secteurs qui devraient être sécurisés : le secteur entre la rue de la Grotte et le site des Sapins, l’intersection des rues du Mont Ste Odile avec les rues du Presbytère et Beauregard, l’entrée de la rue des Tilleuls, l’intersection de la rue du Mt Ste Odile avec les rues des Vosges et de la Paix, l’entrée sud du village. L’estimation du coût de ces travaux est de 510 000€HT dont 306 000€HT à charge de la Commune.
Il présente ensuite l’aménagement des abords de la mairie, de l’église et de l’école avec un plateau à l’entrée de la rue des Tilleuls. Cet aménagement est estimé à 244 300€HT.
Après discussion, le Conseil approuve la tranche ferme de l’avant-projet d’aménagement du centre du village pour un coût estimé de 216 200€HT et décide de l’inscrire au Contrat Territorial 2013-2015.
Raymond KOENIG fait le bilan des travaux de voirie 2012. Il rappelle l’ampleur du programme réalisé ces deux dernières années et l’amélioration de la situation. Près de deux kilomètres de voirie cependant restent à rénover, avec une priorité particulière au secteur de la mairie, de l’église et de l’école, projet qui vient d’être approuvé.
Il expose les raisons d’un avenant aux travaux des rues de la Fontaine, du Stade et des Vosges : des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires, particulièrement dans la rue des Vosges avec la pose de pavés supplémentaires. Le surcoût est de 14 591,50€HT.
De même, il présente l’avenant des coûts de maîtrise d’œuvre dans le secteur centre : le montant de la rémunération provisoire de maîtrise d’œuvre complète pour les abords de la mairie, de l’église et de l’école est fixé à 5,95 % de l’enveloppe financière de 200 000€HT, soit 11 900€HT. Le coût prévisionnel des travaux, objet de la mission de maîtrise d’œuvre, a été estimé à 244 300€HT (tranches ferme et conditionnelle) en octobre 2012. Le montant pour la rémunération définitive de la mission est donc fixé à 5,95 % du coût prévisionnel des travaux, soit 14 535,85€HT et un surcoût de 2 635,85€HT.
Le Conseil approuve à l’unanimité ces avenants.
4) Finances
– Mutuelle santé/prévoyance :
Le Conseil Municipal décide :
1) de souscrire au principe de participation forfaitaire des employeurs de la Fonction Publique Territoriale par la voie de la labellisation.
2) d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
A) LE RISQUE SANTE
– pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents ayant choisi de souscrire à un contrat labellisé par les autorités compétentes pour le risque santé.
– le niveau de participation est fixé comme suit :
Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 40 €
B) LE RISQUE PREVOYANCE
– pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents ayant choisi de souscrire à un contrat labellisé par les autorités compétentes pour le risque prévoyance.
– le niveau de participation est fixé comme suit :
Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 10 €
– Décision Modificative : le Conseil approuve la DM n°5 :
Fonctionnement :
Dépenses : + 25 000€ :
60621 : +4000€
60632 : + 4000€
6067 : + 1000€
6132 : +1250€
61523 : + 10250€
61551 : + 3350€
6231 : + 1150€
Recettes : + 25000€
6419 : + 1 500€
7381 : + 6 000€
74832 : + 2 500€
775 : + 15 000€
Investissement :
+ 400€ (opération 77, compte 2135)
– 400€ (opération 79, compte 21571)
– avenant aux travaux de voiries des rues des Vosges, de la Fontaine et du Stade : le Conseil approuve l’avenant : + 14 591,50€HT (marché de base : 103 372€HT)
– avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif au projet d’aménagement du secteur « centre du village » : le Conseil approuve l’avenant : + 2 635,85€HT (marché de base : 13 900€HT)
– réalisation d’un prêt-relai TVA : le Conseil approuve la réalisation d’un tel prêt pour une durée de deux ans, d’un montant de 100 000€, auprès de la Caisse d’Epargne, à un taux fixe de 2,61%
6) Contrats Aidés
Le Maire fait le point sur les Contrats Aidés : la présence de deux personnes a permis d’avancer sur des travaux en souffrance depuis pas mal de temps. L’hiver devrait permettre d’intervenir en forêt communale et ainsi économiser des coûts réalisés à ce jour par des prestataires extérieurs.
Le Conseil donne un avis favorable au renouvellement des Contrats sur une durée d’un an sous réserve de l’acceptation et du financement de l’Etat.
7) Extension des compétences de la Communauté des Communes
Le Comité Directeur de la Communauté des Communes a approuvé en sa séance du 26 octobre 2012 la modification des compétences de l’EPCI en intégrant le projet de la médiathèque intercommunale et de tout autre bâtiment d’intérêt communautaire afin de pouvoir financer l’investissement et pour partie le fonctionnement de ces nouveaux projets.
Le Conseil approuve à l’unanimité les statuts modifiés de la Communauté des Communes.
8) Forêt
Le Conseil approuve l’Etat d’Assiette 2014 des coupes. Cet Etat tient compte des problèmes de régénération identifiés dans les parcelles 33a, 35a, 39a et 43a, les coupes de régénération prévues dans ces parcelles étant reportées.
9) DIA
Le Conseil renonce à son Droit de Préemption dans la vente de la propriété située en section 12, parcelles 54, 55 et 56
10) Divers
Le Conseil évoque la préparation de la fête de Noël des personnes âgées.
Vincent KOENIG évoque le problème des haies qui débordent sur le domaine public.
Daniel FREY signale la forte dégradation d’un chemin à l’entrée de l’Ibrand.