02 Avr Conseil Municipal du 23 mars 2012
Absents : MM. LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23.02.12
2) Communications
Le Maire rappelle que l’opération Oschterputz aura lieu le samedi 31.03 à partir de 8h30 (rendez-vous à l’atelier communal), le déjeuner servi aux bénévoles sera pris en charge par la Commune. Il invite les conseillers à y participer. Une réunion préalable des associations a permis de préciser des lieux d’intervention que le Maire a indiqués dans le compte-rendu hebdomadaire d’activité de la Municipalité à leur attention. KUBLER Marcel souligne que le ruisseau Breitenbach le long de la rue des Vosges mériterait aussi d’être nettoyé.
FAHRLAENDER Charles et KOENIG Vincent font le point sur l’amélioration en cours du dispositif informatique de la mairie en collaboration avec Noël ADONETH, responsable informatique de la Communauté des Communes.
KOENIG Vincent évoque le Conseil d’école du RPI Breitenbach-Saint Martin qui s’est tenu le 20.03.
Suite à l’intervention d’ERDF lors de la réunion des maires du canton, FAHRLAENDER Charles rend attentif au risque de coûts élevés -à la charge des collectivités- des réseaux électriques lors de la délivrance de permis de construire.
KOENIG Raymond informe que les travaux de voirie (rue Beauregard, fermes) vont redémarrer fin mars et s’achever vers la mi-mai. Il regrette le retard des travaux que le SDEA doit effectuer dans le secteur de l’église. Pour les travaux de voirie 2012, il précise les estimations en cours (tranches ferme et conditionnelle) pour un démarrage espéré des travaux en juin. Ce programme nécessitera le renouvellement de plusieurs vieux branchements d’eau et donc une discussion préalable en Communauté des Communes.
3) Finances
Le Conseil approuve à l’unanimité :
- l’avenant à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage proposé par le SDAUH pour un montant de 2 780,60€TTC, avenant concernant les travaux de voirie du secteur « centre du village ». Le Conseil autorise le Maire à signer cet avenant ;
- le choix d’un Maître d’œuvre pour les travaux de voirie : le Maire expose l’analyse des offres et indique que c’est le groupement TOPOS/KUBLER qui présente la meilleure offre pour un montant de 13 900€HT. Le Conseil autorise le Maire à signer le marché ;
- la vente de l’Unimog à l’entreprise de travaux forestiers KOSCHER Hubert pour un montant de 15 000€ ;
- l’assurance du tracteur et de ses équipements auprès de la compagnie GENERALI pour un montant de 555,37€ ;
- l’achat d’un broyeur pour le fauchage de la bande de roulement des chemins pour un montant de 4 572€HT.
Budgets principal et forestier 2012
Le Conseil approuve à l’unanimité :
- le maintien des taux d’imposition au niveau 2011
- les subventions pour un montant de 3 500€
- les budgets primitifs 2012, soit :
Budget principal :
- Fonctionnement
- recettes : 683 000€ dont 151 456,68€ de résultat de fonctionnement reporté
- dépenses : 683 000€ dont 307 000€ de virement à la section d’investissement
- Investissement
- recettes : 1 070 000€ dont 238 000€ d’emprunt
- dépenses : 1 070 000€ dont 630 846,54€ de dépenses d’équipement, 329 153,46€ de déficit d’investissement reporté et 110 000€ de remboursement de capital d’emprunt
Budget forestier :
- Fonctionnement
- recettes : 277 000€ dont 268 000€ de ventes de bois et 5 130,81€ de résultat reporté
- dépenses : 277 000€ dont le versement de 60 000€ au budget principal et le virement de 40 000€ à la section d’investissement
- Investissement
- recettes : 43 000€
- dépenses : 43 000€ dont 40 200€ de travaux et 2 228,27€ de déficit d’investissement reporté
4) Forêt
Le Maire et l’adjoint Mario SCHUMBERA font le point sur les différents échanges avec l’Office National des Forêts sur la gestion du patrimoine forestier. Ils décrivent les indicateurs de suivi, les plans d’action et les bilans financiers et reviennent sur la problématique des dégâts dus à la faune sauvage. Des coûts de plus en plus élevés de protection liés à la nécessité d’engrillager des parcelles, d’y réaliser des plantations, d’utiliser des pincettes et des répulsifs ont conduit les élus à solliciter la Direction des Territoires pour faire le point, avec l’ONF, sur les plans de chasse. Le constat est unanime : la diminution des dégâts et le développement d’une forêt de production ne peuvent se réaliser avec les seules protections, il faut limiter la pression des cervidés. Le Conseil approuve (abstention : KUBLER Marcel) l’augmentation des prélèvements -plus deux animaux dans les lots de chasse 1, 2 et 4- et demande au Maire de solliciter la DDT afin d’inscrire ces objectifs dans les prochains plans de chasse.
Le Conseil approuve également l’agrément d’un nouveau sociétaire de chasse en lot n°1, M. Roland TOWAE, en remplacement de M. Bernard RIME.
5) Vœux, divers
La secrétaire Audrey WOLFER fait le point sur la location du photocopieur. Le Conseil décide de poursuivre le contrat actuel jusqu’à son terme.
Elle évoque aussi la demande de travaux d’isolation faite par M. LEDERMANN Philippe : suite à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, le Conseil estime nécessaire un échange entre le pétitionnaire et l’ABF.