28 Mar Conseil Municipal du 22 Mars 2013
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08.03.13.
2) Communication
Le Maire rend compte de la réunion de la municipalité avec les chasseurs et l’ONF le 21.03, en présence du Président de la Fédération des chasseurs, M. Gérard LANG. La réunion portait sur le nouveau Schéma Cynégétique Départemental qui a été approuvé par Arrêté Préfectoral en juillet 2012 et qui prévoit des modifications liées notamment à l’agrainage dans les peuplements forestiers fragiles. Au cours du débat est apparue une nette différence d’interprétation des dispositifs entre les représentants de la chasse et ceux de l’Office National de la Forêt.
Le responsable de l’UT de Villé Bernard CALVET et le forestier Jérôme VINCENT ont exposé les nouvelles conditions d’agrainage conformes selon eux au nouveau schéma, conditions contestées par les locataires de la chasse.
La Commune évaluera ces nouveaux dispositifs et définira sa position après concertation avec les différentes parties.
Mario SCHUMBERA informe le Conseil de la proposition de M. MEYER Olivier, responsable de l’entreprise SABELA, d’acheter 1 000 tonnes de bois en forêt communale par an destiné à approvisionner la filière bois-énergie (usine ROQUETTE à Beinheim). L’intérêt de cette opération est de permettre une meilleure valorisation des coupes à moindre coût. Le Conseil approuve cette offre.
Le Maire rend compte de la réunion consacrée au PLU en présence de la directrice du SCoT, du Bureau d’Etude OTE et du SDAUH.
Le Conseil salue le travail de décoration pour Pâques réalisé par les Cerisiers.
Le Conseil approuve à l’unanimité :
– le budget primitif principal :
Fonctionnement : dépenses
– charges à caractère général : 127 500,00€
– charges de personnel : 197 500,00€
– charges de gestion courante : 64 000,00€
– charges financières : 35 000,00€
– charges exceptionnelles : 2 000,00€
– dépenses imprévues : 20 000,00€
– virement à l’investissement : 139 000,00€
Total : 585 000,00€
Fonctionnement : recettes
– atténuations de charges : 500,00€
– produits des services : 66 000,00€
– impôts et taxes : 237 000,00€
– dotations et participations : 134 000,00€
– autres produits : 63 000,00€
– produits exceptionnels : 1 679,63€
– résultat reporté : 82 820,37€
Total : 585 000,00€
Investissements : dépenses
– frais d’études : 30 500,00€
– travaux d’investissements 109 500,00€
– remboursement d’emprunts : 227 000,00€
– dépenses imprévues : 723,39€
– résultat reporté : 226 276,61€
Total : 594 000,00€
Investissement : recettes
– subventions : 144 000,00€
– emprunt : 22 000,00€
– FCTVA : 58 000,00€
– TLE : 4 723,39€
– résultat reporté : 226 276,61€
– virement du fonctionnement : 139 000,00€
Total : 594 000,00€
Le Conseil, après présentation de la situation financière par le Maire, confirme l’inscription de deux projets au Contrat Territorial 2013-2015 en cours de contractualisation avec le Conseil Général :
– la réalisation de la voirie en secteur centre en 2014 pour un montant évalué à 240 000€HT (une abstention : Marcel KUBLER)
– l’extension de l’actuelle salle des fêtes en 2015 pour un montant évalué de 350 000€HT (deux abstentions : Viviane NEVEUX-OUY, Marcel KUBLER)
Le Conseil approuve l’achat de guirlandes pour les décorations de Noël pour un montant de 6 000€.
4) Cession de terrain
Mario SCHUMBERA propose de régulariser la vente de la parcelle communale n°420 située en section 8, d’une superficie de 0,37a, au profit de M&Mme Bernard KIEFFER. Cette vente avait été approuvée par le Conseil Municipal en juin 2001 mais n’a pas été réalisée à ce jour. Les frais d’acte sont à la charge des acquéreurs. La vente est consentie au prix fixé en 2001, soit 80€.
Le Conseil autorise le Maire à réaliser cette vente et à signer l’acte de vente.
5) DIA
Le Conseil renonce à son droit de préemption dans le cadre de la vente de la parcelle n° 172 située en section 5, d’une superficie de 4,68a.
6) Divers
Le Maire évoque les élections du 7 avril.
Le Maire propose au Conseil de visiter les installations du Smictom.
Il informe le Conseil de la demande de M. LE GOASDUFF Georges de location de l’abri de la pompe à bras. Le Conseil estime que cette location sera possible dès lors qu’un emplacement aura été trouvé pour mettre en valeur cette ancienne pompe des sapeurs-pompiers.
Adrien SEITZ rend attentif aux sapins situés sur le terrain de jeu du lotissement qui pourraient représenter un risque. Il conviendra de les enlever.