Conseil Municipal du 22 décembre 2011

08 Jan Conseil Municipal du 22 décembre 2011

Publié le 19:03h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Absents : Mme NEVEUX-OUY Viviane (procuration à FREY Daniel), MM. DENILAULER Hubert (proc. à FAHRLAENDER Charles), KOENIG Vincent (proc. à PIELA Jean-Pierre), LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien (proc. à KOENIG Raymond), STAUFFER Franck

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06.12.12.

2) Communications

Le Maire remercie les conseillers, les conjoints, le personnel communal et tous ceux qui ont permis le bon déroulement de la fête des personnes âgées.
Il évoque :

  • la belle réussite du concert « Alpentrio », concert organisé à l’église St Gall par le Conseil de Fabrique, qui a réuni plus de 500 personnes
  • les comptes administratifs (principal et forestier) provisoires. Le Maire a pris attache avec l’ONF pour une discussion approfondie sur les décalages très importants entre mandatements des dépenses et encaissements des recettes et sur les écarts manifestes entre le prévisionnel de l’EPC et les réalisations. La gestion de la forêt doit être menée avec le souci de la trésorerie communale et la garantie de recettes
  • la réunion entre Commune et chasseurs sur la règlementation de l’agrainage, discussion encore difficile malgré le Règlement Cynégétique Départemental qui a le mérite de la clarté.

3) Compte-rendu de la commission environnement

Mario SCHUMBERA rend compte de la réunion de la commission environnement. Plusieurs points ont été débattus :

  • les animations réalisées en collaboration avec Alter Alsace Energies (visite du réseau de chaleur d’Ammertzwiller, conférence-débat sur les économies d’énergie, démonstration avec caméra thermique). Le Conseil décide de reconduire la collaboration avec AAE en 2012 et charge le Maire de préparer une convention. Le Conseil souhaite également connaître le potentiel de mobilisation du bois-énergie de la forêt communale en volumes et coûts annuels et demande au Maire de solliciter l’ONF pour une étude à ce sujet ;
  • l’installation photovoltaïque sur le toit de l’école qui produit du courant depuis octobre 2011 ;
  • le potentiel éolien : la Commune est dans l’attente de la publication au cours du 1er semestre 2012 d’un atlas éolien par la Région ;
  • les chauves-souris : la Commune héberge (clocher de l’église et greniers de particuliers) une importante colonie de grands murins. C’est un élément déterminant dans le classement Natura 2000 d’une partie du ban communal. La LPO et le GEPMA organiseront une conférence sur les chauves-souris à Breitenbach en juin 2012 ;
  • l’animation « cinéma en plein air » : le Conseil est favorable à l’organisation d’une séance au cours de l’été 2012 par l’association EchoVal.

4) AFAFAF

Le renouvellement du Bureau de l’AFAFAF -conformément aux Statuts approuvés le 26 mai 2011- sera transmis au Préfet après la désignation de cinq membres par la Chambre d’Agriculture et l’élection à bulletins secrets de cinq membres par le Conseil Municipal. Après la désignation par la Chambre d’Agriculture de cinq membres (trois titulaires : MM. LAULER Gérard, MARCOT Rémy, SIEGEL Stéphane et deux suppléants : MM. ULRICH Jean-Pierre et HAAS Fernand), le Conseil doit élire à son tour trois membres titulaires et deux membres suppléants. Le Maire rappelle qu’un appel à candidatures a été fait dans le bulletin municipal, sur le site internet et par voie d’affichage. Aucun candidat ne s’est fait connaître. Il rappelle aussi que malgré plusieurs interpellations des Services de l’Etat, aucun Arrêté Préfectoral concernant les statuts des Associations Foncières n’a à ce jour été publié.
Les membres du Bureau sortant candidats à un nouveau mandat sont MM. DILLENSEGER Alphonse, KAMMERER André, STAUFFER Jacques-Albert, WITZ Xavier. Sur interpellation du Maire, M. KOENIG Raymond s’est porté candidat.
Le Conseil procède par vote à bulletins secrets. Le Maire (ou un conseiller municipal le représentant) est membre de droit.
Sont élus au 1er tour :

  • membres titulaires : DILLENSEGER Alphonse (13 voix), KAMMERER André (13 voix), STAUFFER Jacques-Albert (13 voix)
  • membres suppléants : KOENIG Raymond (12 voix), WITZ Xavier (12 voix)

Le Maire représentera le Conseil Municipal.

5) Finances

Le Conseil approuve :

  • la Décision Modificative n°1 du budget 2011 du CCAS, après avis des membres du CCAS :
    Chapitre 011 :

    • article 6232 : + 12€
    • article 5451 : – 12€
  • le choix de l’architecte KOCH Pierre pour l’établissement des plans de l’école et de la salle des fêtes pour un montant de 2 093€TTC
  • une subvention de 30€ pour l’EREA pour un séjour en classe de neige de Kévin JAEGLE
  • le devis de l’entreprise DIMO pour des travaux de réparation de dégâts d’eau au logement de l’école pour un montant de 580,47€TTC

Le Conseil approuve les restes à réaliser suivants :

  • voirie : 132 949,62€
  • école : 5 000,00€
  • tracteur : 109 605,03€
  • mobilier de mairie : 3 000,00€
  • vitraux : 50 000,00€ (abstention : Daniel FREY)
  • frais d’études : 10 206,00€

6) Débat d’Orientation

Après débat, le Conseil retient les investissements suivants pour 2012 :

  • voirie : rénovation du secteur mairie/église/école après les travaux de rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement prévus en 2012 (travaux menés en régie par le SDEA, évalués à 160 000€HT) et sécurisation de l’entrée du lotissement. Le SDAUH sera sollicité sur cet aménagement estimé à 200 000€. Ce coût sera affiné
  • salle des fêtes : amélioration de la partie cuisine pour un montant estimé à 8 000€
  • cimetière : mise en place d’un columbarium, montant estimé à 10 000€

Le Conseil demande au Maire d’inscrire ces dépenses dans le Contrat Territorial 2012 du CG.

7) Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012

Le Maire indique qu’il y a lieu de procéder avant le vote du budget 2012 aux inscriptions de crédits de dépenses d’investissements.
En vertu de l’article 1612-1 du CGCT, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Les crédits ouverts à la section d’investissement en 2011 s’élevaient à 790 746,03€, le quart de ces crédits représente donc 197 686,51€.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

  • salle des fêtes : 8 000€
  • tracteur : 5 000€

8) Divers

Une permanence pour inscription sur liste électorale sera faite le 31.12 de 10h à 12h.